Les intérêts des emprunts déductibles pour tout achat…

909887…d’un bien immobilier effectué après le 6 mai 2007. Les promesses de vente en cours vont bien sûr bénéficier de cette mesure. Ceux qui ont signé le 5 mai ou plutôt doivet être très déçus. Mais je crois que les associations vont réagir. Voici le texte d’Eric Woerth.

« Le ministre du Budget Eric Woerth annonce jeudi dans « Les Echos » que « les intérêts d’emprunt » pour les biens immobiliers acquis après le 6 mai 2007 pourront bénéficier d’un crédit d’impôt « à hauteur de 20% ». « Les intérêts d’emprunt pour des biens immobiliers pourront être déduits des revenus, à hauteur de 20%, ce qui correspond au taux d’imposition moyen des ménages », précise Eric Woerth.

« Elle sera applicable aux résidences principales, dont l’acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l’élection du président de la République ». Le ministre du Budget indique qu' »il s’agira d’un crédit d’impôt limité dans le temps, qui aboutira à des réductions d’impôt significatives ».

Mais « cela signifie que la réforme touchera de nombreuses promesses de vente signées avant cette date« . Source : Les Echos

Un autre article :

« Dans une interview donnée aujourd’hui au quotidien Les Echos, le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier. En pratique, il devrait s’agir « d’un crédit d’impôt limité dans le temps » dont le taux serait fixé à 20 %. Cette mesure serait applicable aux acquisitions de résidences principales dont l’acte de vente authentique a été signé après le 6 mai 2007. Les promesses de vente signées avant cette date seraient donc concernées par cette mesure. »

Source : Boursorama, Acquisition de la résidence principale : précision sur le crédit d’impôt

Puis un autre :

« Dans une interview donnée au quotidien Les Echos, Eric Woerth, a exprimé son plan d

(35 commentaires)

  1. Rédigé par: Franck | 24 mai 07 07:54:22
    Entendu ce matin sur France Info : Cette mesure ne s’adressera apparemment qu’aux personnes ayant acheté depuis le 6 mai dernier (donc tous ceux ayant un crédit immo en cours datant d’avant le mai peuvent aller se faire voir…. c’est complètement injuste !) et le montant des intérêts déduits ne pourra pas dépasser 20% de son impot.
    Bref : de la poudre aux yeux.

  2. Qu’en-est-il des constructions neuves dont l’achat du terrain a été réalisé avant le 6 mai mais pour lesquelles la réception des travaux, et par conséquent l’acte final, intervient après le 6 mai?
    je pense vraiment que cette mesure est faite pour pour « décentraliser » la construction des logements sociaux vers le privé.
    Bref: entièrement d’accord : de la poudre aux yeux…

  3. C’est expliqué par M. Worth, tout ce qui n’a pas été signé définitivement avant le 6 mai, les promesses de vente en cours, pourront entrer dans le cadre de la nouvelle mesure.
    Il dit les promesse de vente en cours… c’est clair.

  4. Je suis pas sur de bien comprendre (mais je pense que c’est volontaire de leur part):
    – on déduit 20% des intérêts, payés sur l’année, du revenu imposable,
    – on déduit jusqu’à 20% du revenu imposable, cette déduction étant égale aux intérêts payés sur l’année,
    – on déduit jusqu’à 20% de l’impot effectivement dû, cette déduction étant égale aux intérêts payés sur l’année,
    Si qq’un à compris, help !!!!

  5. a une époque, il parlait de cette aide que pour les primos, c’est du passé ?

  6. pour petit-fx :
    si ils font ca que pour les primos, ca servira vraiment à rien puisque les primos sont largement exclus de ce marché.
    Et c’est pas cette goutte d’eau qui va changer la donne (c’est bien le cas pour moi…).

  7. Le but est d’allécher les primos, car ce sont eux qui paient un max d’intérêt vu la longueur de leur prêt.
    MAIS ATTENTION !
    Les aides pendant les premières sont significatives, après elles diminuent très vite. Surtout si l’heureux propriétaire n’a pas un prêt trop long.
    J’ai compris, perso, que c’était limité à 20 % de revenus, et vous ?

  8. Je trouve quand même, que pour des communiquants, leurs messages ne sont pas clairs du tout.
    Je vois que Marie doute autant que moi sur ce qu’il faut comprendre…
    Et je finis par me demander si ce flou n’est pas volontaire… chacun comprend ce qu’il veut…
    et ca ne vous parrait pas bizarre ce coté rétro-actif ?
    et, au fait, la loi passe quand ? et les decrets qui vont l’appliquer sont publiés quand ? parce que, pour l’instant, tout ca c’est du vent !!!!

  9. Je remets mon post de ce matin: En effet, ce n’est pas encore très clair… Il faut s’attendre à une montagne qui accouche d’une sourie…
    Enfin, une déclaration sur la mesure fiscale la plus attendue de ce gouvernement

  10. C’est drôle, je pense que cette mesure telle qu’elle vient d’être présentée, va maintenir un peu l’activité, donc aider les professionnels, mais pas vraiement aider les gens qui ne peuvent pas acheter (60 % des français ou plus ?) à faire acquisition d’un bien immo.
    Qu’en pensez-vous ?

  11. Bonjour,
    Les explications ne sont effectivement pas très claires. Pourtant chaque mot du communiqué a dû être pesé.
    Compte tenu du fait que les dépenses fiscales qui se présentent sous la forme d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sont celles qui sont les plus indolores pour le niveau de dépenses de l’Etat, le schéma qu’il faut comprendre est très probablement le suivant:
    1) Les ménages soumis à l’IR ont en moyenne un TMI (Taux Marginal d’Imposition) de 20% d’où le fameux taux de déduction de 20%.
    2) Il ne s’agit pas de déduire le montant des intérêts payés de votre revenu imposable.
    Pour les ménages imposés: vous calculez votre IR comme si de rien n’était. Ensuite, plusieurs cas se présentent à vous:
    – IR à payer supérieur à 20% du montant total des intérêts payés dans l’année auquel cas votre IR à payer = IR initial-20% intérêts
    – IR à payer < 20% intérêts de l’année, auquel cas IR à payer =0 et vous recevez un crédit d’impôt (remoursement du fisc) de la différence mais l’année suivante.
    – Ménage pas imposable: le fisc vous rembourse 20% de vos intérêts payés dans l’année mais versement m’année suivante.
    Par conséquent, ce qu’il est maintenant intéressant de savoir c’est la durée de la mesure ainsi que les niveaux de revenus concernés et le montant maximal déductible.
    Car il est évident que plus vos revenus augmentent, plus vous avez la possibilité de souscrire un prêt élevé assorti d’une réduction d’impôt qui peut être significative.
    En clair, en l’absence d’un plafond de revenus ou de montant d’intérêt, il y aura un effet d’aubaine pour les ménages les plus aisés qui auraient de toute façon acheté.
    Par ailleurs, je doute qu’une mesure même sur 5 ans, compte tenu de l’allongement de la durée des prêts, en particulier pour les ménages modestes conduisent les banques à permettre aux impétrants de gonfler leur prêt (ce qui n’est pas le cas du Prêt à taux 0 considéré comme un apport personnel).
    De plus, même si la réduction ou le crédit d’impôt constitue un gain certain de pouvoir d’achat, la liquidité correspondante n’est réinjectée dans l’économie que l’année suivante. Ce sera de l’argent qui va contribuer à stimuler la demande de consommation.
    Rationnellement et quantitativement, cette mesure ne devrait pas peser lourd, ce n’est qu’un artifice de plus pour tenter de « solvabiliser » par l’emprunt des ménages qui sont déjà bien endettés.
    Je redoute par contre un impact psychologique complètement déconnecté de la réalité et que cet impact psychologique génère un phénomène inflationniste.

  12. j’aime bien… personne a compris ! 🙂
    on est tous comme des c0ns à faire des calculs savants, en interpretant + ou – bien la phrase de ce cher Monsieur.
    20% de quoi ?
    un exemple svp …compréhensible!
    20% du montant d’impot qu’on paye ?
    20% de notre net fiscal ?
    20% du montant total des interets de notre crédit ?
    autre?

  13. Ils créent l’effet d’annonce, James. Mais c’est une mini mesurette.
    J’ai compris que tu peux déduire des impôts l’équivalent de 20 % de tes revenus des sommes que tu dois au fisc), mais le français moyen ? Il croit qu’il ne va plus payer d’impôt s’il achète. Et je vois les gens, pardon, les p…., se ruer dans les agences. 🙁
    Le célibataire qui gagne pas mal, et qui achète petit à crédit, lui il sera gagnant, mais les autres, les familles avec un revenu et pas d’impôts ou presque ? C’est le silence sur le crédit d’impôt, je n’ai pas rêvé ?

  14. L’OCDE commence à s’inquiété des finances Française. Elle a émis un message ce matin pour inciter la vigilance du gvt à faire attention à la dette

  15. Excellent, benjamin, merci !
    On va en effet calmer la France, aucun doute.

  16. c’est un effet d’annonce pour maintenir les ventes. la preuve, le fait que les achats depuis le 6 mai soit prise en compte et que l’on donne des chiffres pour faire rêver les gens. je pense qu’il faut attendre le decret pour savoir comment les interêts vont être rendus.

  17. En ce qui me concerne ca ne changera rien du tout!
    Je suis primo accédant et souhaiterais acheter, mais notre décision est prise: on va attendre 2-3 ans de plus, quitte a louer + grand si on agrandit la famille.
    Déduction de intérêts ou pas

  18. Je tenais à vous faire part de mon étonnement quant à la déclaration d’Eric Woerth sur la déductibilité des intérêts d’emprunt sur prêt immobilier de la résidence principal.
    La mesure s’appliquerait pour les résidences dont l’acte authentique est ultérieur au 6 mai 2007.
    Cette mesure me paraît anticonstitutionnelle (du fait de n’être applicable qu’à partir du 6 mai et pas à tous les français).
    Cette mesure va à l’encontre des engagements de Nicolas Sarkozy qui s’étaient engagé à appliquer cette mesure à tous français « qui ont ou auront recours au crédit pour acquérir leur résidence principale ».
    Sur la base des engagements de Nicolas Sarkozy, j’ai pour ma part signé un acte authentique le 30 avril 2007.
    Je ne serai donc pas concerné par cette mesure.
    Ce qui me paraît tout à fait aberrant, injuste et anticonstitutionnel.
    A écouter le raisonnement d’Eric Woerth, j’aurais donc dû comme beaucoup de français encourager l’immobilisme économique, perceptible depuis un peu plus de trois mois, plutôt que de me retrouver pénalisé pour un delta de 7 jours entre la date de signature de mon acte et la date décrété par Monsieur Woerth.
    Cette mesure doit être applicable à tous les français ou ne doit pas être appliquée.

  19. Je te rejoins complètement Sylvain. Je n’y croyais pas trop, mais je restais attentif. Vu le projet, je pense que cela ne sert à rien de se précipiter. Pareil, je vais rester sur ma ligne de conduite de ces deux dernières année. Je me donne encore 2 à 3 ans. On verra, mais les 15 à 25% qui s’annoncent me semblent bcp plus intéressants que les 2 à 3% actuellement « offert ».
    J’espère simplement qu’avec ce projet, ils vont supprimer les PTZ, car ça au moins cela aura un effet sur l’immo, et pas forcement celui escompté par le gvt

  20. Sage décision Sylvain, je ne vois pas cette mesure comme une aide concrète à l’acaht, le marché ne bougera pas.
    Idem pour moi, j’ai décidé de ne pas acheter, malgré les occasions qui de plus en plus souvent arrivent dans mes alertes.
    ___________________________________________
    Marie à Vince : c’est rageant, et il faudra saisir les autorités sur des cas comme celui-là. Essaie de revoir ton notaire… si ça se trouve il manquait un papier et il faut refaire l’acte. Je l’aurais eu mauvaise, je ne vous le cache pas.

  21. Vince,
    Juridiquement parlant, il n’y a pas d’erreur. Après, je comprends ton amertume du fait que tu te sens trahis. Mais bon, il ne fallait pas rêver, les promesses en période électorale ne sont faites que pour ceux qui y croient

  22. Je ne vois pas comment une loi peut être anticonstitutionnelle à cause d’une date et d’un champ d’action limité. il y a déjà eu des lois rétroactives.
    maintenant, l’injustice que provoque cette loi est bien là comme dans beaucoup lois (bouclier fiscal par exemple).

  23. (Re)bonjour,
    Ls promesses électorales valent ce qu’elles valent. Pour les candidats à l’achat pour lesquels cette mesure est très importante, je ne saurais trop recommander d’attendre la publication du décret sur le dit sujet.Manifestement l’information sur cette question des intérêts est distillée au compte goutte, peut-être est-ce une tactique stratégique mais cela tient peut-être aussi au fait que le projet n’est probablement techniquement pas bouclé.
    Ceci étant, vu l’enjeu d’un investissement immobilier en termes de montant et de durée, je pense que ce sujet des intérêts ne peut qu’impacter à la marge dans une telle décision ou alors c’est que l’irrationnel dans un acte d’achat est encore plus fort que celui qui prévaut actuellement et qui atteint déjà un certain niveau.

  24. Comme beaucoup je n’ai pas réellement compris cette mesure, très floue, imprécise pour l’instant.
    Le problème c’est que c’est offre risque de relancer encore un peu les enchères. Les voisins de mon grand père (smicards tout deux) ont acheté une maison neuve de 105 m2 à 176 000

  25. Bonjour,
    Juste une petite question :
    Nous, nous avons acheté il y a 5 ans. Compte tenu que cette mesure s’appliquera à partir du 6 mai, nous pouvons continuer à payer des impôts. Et question, si on rembourse notre crédit par anticipation et réempruntons derrière (en essayant de négocier les frais de remboursement anticipé !!!), cette mesure pourra t-elle s’appliquer pour nous ???

  26. Si vous vendez pour acheter un autre bien… à vérifier, tout est confus…
    Mais vous gagnez une petite économie d’impôts, limitée, et vous perdez les frais de notaire, d’agence, de démanagement, d’installation…
    Bref, à éviter !

  27. Bonsoir,
    Je crois sincèrement qu’il faut arrêter de phosphorer sur le sujet tant que vous ne connaîtrez pas le périmètre exact de la mesure.
    Personnellement, je m’attends à une mesure visant les primo-accédants ou avec des restrictions sur les revenus.
    Attendez de voir la suite et ne vous faites pas des noeuds au cerveau pour rien!
    Enfin, je ne suis pas sûre qu’il faille attendre bcp d’efforts de la part des banques. Une personne de ma connaissance bien placée dans une banque très influente dans le crédit immo m’a dit qu’ils avaient éjà budgété une augmentation de leur marge bénéficiaire pour 2007. Les banques contractaient jusqu’ici leurs marges un maximum. Avec cette mesure, elles auraient tort de se priver davantage. L’avenir nous le dira…..

  28. Je cite Mouillard (mon dieu je baisse…)
    http://fr.biz.yahoo.com/24052007/202/france-le-gouvernement-confirme-la-deduction-des-interets-d-emprunts.html
    [quote]pour les ménages à revenus modestes, qui gagnent environ deux SMIC, les intérêts d’emprunt pour l’achat de leur logement sont en moyenne de 3.500 euros par an. Avec les nouvelles dispositions, ils pourront déduire 700 euros de leurs impôts.
    – pour les ménages à revenus moyens, entre deux et cinq SMIC, qui payent autour de 6.300 euros d’intérêts par an, la réduction sera de 1.260 euros.
    pour les ménages les plus aisés, autour de cinq SMIC et plus, sur la base d’intérêts d’emprunt d’environ 10.200 euros par an, ils pourront déduire 2.000 euros. [/quote]
    Hypothèse :
    Les chiffres de mouillard sont juste et nous les prenons comme tels (pourquoi vous rigoler 😆 )
    Hypothèse : SMIC 1 254,28 euros mensuel bruts. soit 1000 euros net
    1) revenus modestes :
    700 euros par an soit en gros 60 euros par mois. A rapprocher d’un salaire net de 2 smic :environ 2000 euros. Cela représente 3%, certes cela aide mais de la a révolutionner la situation, je doute… le marché reste de toute façon trop « hors-marché »
    2) revenus moyens :
    1260 euros par an soit en gros 100 euros par mois. C

  29. cette mesure est injuste pour les personnes qui ont acheté appartement ou maison depuis 1an voir 2 ans il faudrait quelle soit rétroactive par exemple si la durée de déduction est de 10 ans enlever les 2 ans et ramener à 8 ans pour les personnes qui ont achetés en 2005 par ex
    on peut deduire 20% des interets sur le montant des impots à régler et pour ceux qui ne paient pas d’impot ils auront un credit d’impot soit une somme d’argent correspondante à 20% de leur interets

  30. Dites, je viens de lire vos commentaires et ça me rassure ! Moi qui pensait connaître un peu les calculs d’impôts je me sentais perdu.
    Bref, qu’en dire ? Sans doute pas de réel impact sur un achat immobilier mais oui encore un truc qui va maintenir le marché….
    Je ne sais pas ce qui se passe mais je commence à me lasser. Cela fait 6 ans que je suis convaincu que la baisse est imminente mais là, je commence à douter…
    Allez, courage !

  31. Bonjour,
    Mon cerveau a failli beuguer.. à force de vous lire…
    Pour moi c’est simple.. tu déduis la valeur de tes intérets de l’année. et le calcul au centre des impots fera le reste.. soit effectivement … pour 1000 euros d’interet = 250 euros d’impot en moins à payer.
    Sachant qu’en général, on sera sur une base de 4 à 7000 euros d’interets par an.. donc 1000 à 1750 euros d’impots en moins.. !! Je suis désolé, mais je trouve ca super de gagner une bonne mensualité de crédit immobilier !!!
    Et puis je signe mon acte final le 30 mai.. 😉 super pour moi….

  32. Super, oui. Mais est-ce que 1000 ou 2000 euros en moins à payer va changer quoi que ce soit sur un achat de, disons, 250000 ou 300000 euros ? D’autant que la mesure sera limitée dans le temps… Max 10 ans. En fait, on ferait mieux :
    1) d’éviter les agences immobilières (et leur commission)
    2) d’attendre que le Krach se produise. Une correction de 20 à 30% sur un achat à plus de 200000 euros, ça, c’est appréciable !!!

  33. Bonjour,
    Ayant très bien vendu il y a 1 an, je suis locataire en attendant que le marché s’éclaircisse un peu pour pouvoir faire une transaction dite de confort, cad acheter plus grand.
    Pourtant, je ne crois pas à une baisse du march immo à court terme. Quand bien même les mesures Sarko ne stimuleraient aps le marché, je ne vois pas selon quels factuers le marché devrait baisser. Si toutes choses égales par ailleurs, les prix venaient à baisser, cela stimulerait illico l’offre donc les prix remonteraient.
    Non, je ne vois que 3 options pour faire baisser le marché:
    – un grave problème géopolitique qui provoquerait des dégats importants sur le marché immobilier (tous les marchés étant maintenant corrélés) et la bourse(il faut être fou pour le souhaiter). La correction pourrait être brutale.
    – Une croissance en berne en France et des mesures de relance coûteuses qui ne donnent pas de résultats satisfaisant
    – enfin, une remontée progressive mais certaine des taux d’intérêt sur les années à venir, sachant qu’à chaque remontée de taux, une tranche d’acheteurs est désolvabilisée. Pour moi, c’est l’option la plus probable mais son évolution dépendra de la manière dont les Chinois, plus généralement les pays émergents vont faire évoluer leurs exigences de rendement de leurs liquidités.
    Actuellement, on ne parle que d’offre énorme non satisfaite. L’offre s’exprime parceque les conditions de financement restent très compétitives. Il suffit que le coût du fianncement augmente pour que la demande se corrige d’elle-même.
    Mais je pense que cette correction ne peut s’effectuer que sur le moyen terme.
    Quant à l’affirmation « l’immobilier ne baisse jamais », je vous invite à lire le très intéressant ouvrage écrit sous la direction du démographe Gérard-François Dumont « Le territoire face auvieillissement en France et en Europe » (éditions Ellipses). Vous verez que des différenciations importantes vont s’opérer sur le territoire qui ne seront pas neutres pour le marché immobilier.

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