Sahara occidental / agriculture et pêche : l’UE pourrait faire appel de l’annulation de l’accord

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Du rififi à prévoir tant le dossier lié au Sahara occidental  est pour le moins épineux. L’Union européenne envisagerait de faire appel d’une décision de la justice européenne, laquelle a invalidé un accord agricole signé avec le Maroc au motif que ce dernier s’appliquait également au Sahara occidental. Ou quand l’Union européenne défie ses propres lois au nom de la diplomatie internationale.

Rappelons que depuis 1963, les Nations Unies ont classé le Sahara occidental comme « Territoire non autonome », un des 17 territoires de ce type dans le monde. Depuis 1975, le Maroc contrôle et administre ce vaste territoire d’un demi-million d’habitants revendiqué par les indépendantistes sahraouis, tout en proposant un plan d’autonomie sous sa souveraineté.  Depuis un quart de siècle, l’ONU a engagé des discussions avec le Maroc et le Front Polisario, soutenu par Alger. Ce mouvement indépendantiste qui continue de réclamer un référendum d’autodétermination a porté cette affaire à l’attention de la justice européenne.

S’exprimant dans un communiqué vendredi, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a déclaré que les institutions européennes examinaient attentivement cet arrêt à l’heure actuelle afin de définir les différentes options, et notamment les travaux préparatoires devant être réalisés en vue de faire appel.

« L’UE considère que les accords bilatéraux ne sont pas remis en cause. Elle confirme son engagement envers le partenariat avec le Maroc, qui est un partenaire primordial dans le voisinage sud, » a tenu à souligner la chef de la diplomatie européenne.
Sous couvert d’anonymat, un haut responsable européen a toutefois indiqué que tous les travaux préparatoires nécessaires avaient débuté en vue de proposer au Conseil (qui réunit les 28 Etats membres de l’UE) de faire appel.

En retour, dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, le Maroc a exprimé son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale. Le ministère a par ailleurs exhorté l’Union européenne à prendre les mesures adéquates en vue de trouver une issue définitive à cette procédure. « Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d’une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s’imposent », ajoute par ailleurs le communiqué.

  1. – Une annulation d’un accord qui provoquait d’ores et déjà des remous

Cette position de la diplomatie européenne intervient alors que jeudi dernier la justice européenne a rendu public l’annulation d’un accord entre l’UE et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au motif que le texte approuvait l’application dudit accord au Sahara occidental. Le Tribunal de l’UE, situé à Luxembourg, a annulé une partie seulement de l’accord, estimant qu’il s’agit d’une décision de justice subtile et compliquée et que les interprétations juridiques sur sa portée divergent.

« C’est une décision juridique », avait alors tenu à préciser une porte-parole de la Commission européenne. Ajoutant : « nous examinons avec attention cette décision. Nous devons le faire dans le but d’examiner attentivement la façon de procéder plus en avant, y compris sur la possibilité d’un appel ».

Le journal Jeune Afrique précise quant à lui que suite à une requête du Polisario, la Cour de Justice a rejeté l’accord au motif que cet accord « ne présente pas les garanties nécessaires pour que les ressources de la région du Sahara profitent aux habitants locaux ». Cela se veut au final beaucoup plus précis … même si la presse européenne s’avère peu locale sur le sujet … Des arguments qui résonnent pourtant tout particulièrement alors que début novembre, le roi du Maroc, Mohammed VI, a appelé à la fin de l’économie de rente dans cette région, à l’occasion du 40e anniversaire de la Marche verte organisée en 1975 par son père Hassan II, pour revendiquer l’appartenance du Sahara occidental au Maroc. Objectif affiché : favoriser le développement du Sahara occidental.

Rappelons également que la diplomatie marocaine avait éprouvé quelques difficultés à obtenir la signature de cet accord en 2012 , l’Union européenne ayant alors exprimé ses réserves quant aux réels bénéfices que les populations sahraouies pourraient retirer de cet accord. Le Maroc avait dû présenter un rapport démontrant la preuve de son engagement auprès de ces populations pour pouvoir montrer sa bonne foi et ses – bonnes – intentions.

  1. – Les pays membres favorables à un pourvoi

La France s’est quant à elle dite favorable à ce que le Conseil de l’Union européenne forme un pourvoi contre cette décision. « Le partenariat entre l’Union européenne et le Maroc est primordial. La France considère que l’accord de libéralisation réciproque de certains produits agricoles en est un élément important », a ainsi souligné le Quai d’Orsay, histoire d’arrondir les angles.

Plusieurs Etats membres se sont montrés pour leur part préoccupés de la décision de la justice européenne, d’autant plus qu’ils ne souhaitent en aucune manière se brouiller avec le Maroc, considérant le pays comme un allié précieux dans la lutte contre le terrorisme devenue on ne peut plus cruciale après les récents attentats de Paris.

« C’est une victoire pour le Front Polisario et un échec non seulement pour le Maroc, mais aussi pour l’UE », avait quant à lui résumé un diplomate vendredi. Ajoutant que l’introduction d’un recours contre cette décision pouvait être vue comme un geste politique en vue d’ apaiser Rabat.

  1. – La diplomatie européenne mise à rudes épreuves face à un Maroc qui pourrait devenir menaçant

Jeudi matin, Federica Mogherini s’est entretenue avec le ministre marocain des Affaires étrangères Salaheddine Mezouar. Ils doivent également se rencontrer à Rome ce week-end.

Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’annuler l’accord agricole et de pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne (UE) en 2012, le royaume chérifien a vivement réagi demandant à l’Union européenne de clarifier sa position, menaçant même de revoir l’ensemble de leurs relations. Ce dont la presse française fait quelque peu abstraction …

« Le Maroc rejette cette décision. Nous demandons aux responsables européens de prendre une position claire et ferme. Sinon, cette décision d’annulation nous poussera à revoir l’ensemble de nos relations bilatérales et aura un impact sur tous nos accords » a ainsi déclaré dans un entretien accordé au journal Jeune Afrique le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, au lendemain de la décision de la CJUE d’annuler l’accord agricole et de pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne (UE) en 2012. « Nous avons commencé à appliquer cet accord de bonne foi tel qu’il a été ratifié», a également poursuivi le porte-parole du gouvernement.

Suite au verdict de la Cour de justice européenne, le Maroc affirme par ailleurs avoir entamé dès le 10 décembre une série de discussions avec les responsables de l’UE en vue de les pousser à prendre position.

Rappelons enfin que le 28 septembre dernier, une crise diplomatique majeure avait éclaté entre le Maroc et la Suède au sujet de la position suédoise sur le dossier du Sahara jugée anti-marocaine par Rabat. Le Maroc avait à la suite envoyé une délégation de partis politiques marocains afin d’entamer un dialogue avec leurs homologues suédois et de tenter de contenir les hostilités à la cause marocaine menaçant de gagner d’autres pays européens.

Sources : AFP, France agricole, Jeune Afrique

Elisabeth Studer – 11 décembre 2015 – www.leblogfinance.com

Crédit Photo : Elisabeth Studer

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. Sahara occidental : finie la rente, à fond l’exploitation des ressources prône Mohammed VI

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  1. Sahara occidental : l’Algérie « satisfaite » de l’annulation de l’accord agricole UE-Maroc par la Cour européenne
    11/12/2015 – 11:01

    L’Algérie a fait part de sa « satisfaction » suite à l’annulation jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avec effet immédiat de l’accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques du Maroc conclu en mars 2012 entre le royaume chérifien et l’UE englobant le Sahara occidental occupé.

    « L’Algérie a pris acte avec satisfaction de l’arrêt que vient de rendre le tribunal de l’Union européenne annulant la décision du Conseil de l’UE daté du 8 mars 2012 concernant la conclusion de l’accord agricole entre l’Union européenne et le royaume du Maroc avec effet immédiat », a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

    Après avoir souligné que cet arrêt, qui s’inspire de l’avis consultatif de la Cour international de justice des Nations Unies en date du 16 octobre 1975, le ministère a ajouté que la décision de la CJUE « vient consacrer à nouveau la légalité internationale et rendre ainsi justice au peuple du Sahara occidental (occupé). »

    Par son arrêt, le tribunal de l’UE réaffirme que le Sahara occidental est « un territoire non autonome tel que défini par l’ONU, le Front Polisario demeure le représentant légitime du Sahara occidental et l’exploitation des ressources naturelles de ce territoire par la puissance occupante (le Maroc) est illégale », lit-on également dans le texte.

    « L’arrêt du tribunal de l’UE constitue également un net désavoue à la politique du fait accompli et rappelle à la communauté internationale le devoir et l’obligation de se conformer à la légalité internationale », a soutenu le ministère des Affaires étrangères.

    A cet égard, l’Algérie, a ajouté le ministère, « se félicite particulièrement de l’affirmation par le Conseil de l’UE, dans sa plaidoirie, qu’il soutenait pleinement les efforts de l’ONU aux fins de trouver une solution stable et durable à la question du Sahara occidental et qu’aucune institution de l’Union n’avait jamais reconnu ni de facto ni de jure, une quelconque souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. »

    Enfin, a souligné le texte, ce jugement du tribunal européen, conforte le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et de l’Union africaine (UA) et à la doctrine de l’ONU en matière de décolonisation

  2.  » La diplomatie européenne mise à rudes épreuves face à un Maroc qui pourrait devenir menaçant.  »

    En effet, la seule menace du Maroc est d’activer ses réseaux terroristes en Europe qui sont financés, appuyés et armés par le makhzen.

    On l’a vu à la suite des attentats de Paris où le Maroc a donné après coup les adresses et les noms des terroristes qu’il savait où trouver. Il ne l’avait pas fait avant en donnant la liste de tous ses sujets qui trempent dans ces activités afin de faire pression sur les pays européens comme il l’a fait contre la France.

    Il faut appeler un chat, un chat au lieu de lénifier et tourner autour du pot. Le Maroc ne respecte aucune loi fusse-t-elle internationale comme c’est le cas de toutes les résolutions onusiennes. Il a été habitué à narguer les peuples et les nations au mépris de tout.

    Tel un enfant gâté, surtout par la France, il doit recevoir des coups de bâtons c’est le seul langage qui serait susceptible de le ramener à la raison.

  5. le pb c’est que c’est la police marocaine qui donne les coups de baton à sa population
    Vue de mes yeux vue, sur la place de marrakech
    Et personne ne bouge …

  7. L’annulation d’un accord commercial UE-Maroc injustifiée, selon l’avocat général de la CJUE

    Bruxelles – L’annulation d’un accord commercial entre l’UE et le Maroc par la justice européenne n’était pas justifiée, a estimé mardi l’avocat général de la Cour de justice de l’Union (CJUE), dans une affaire qui empoisonne les relations entre Rabat et Bruxelles.

    L’avis juridique de l’avocat général est basé sur le principe que cet accord de 2012 ne s’applique pas au Sahara occidental, cette ancienne colonie espagnole au statut disputé. Il ne lie toutefois pas la Cour, qui a indiqué qu’elle trancherait à une date ultérieure.

    Saisi par le Front Polisario, qui revendique l’indépendance du Sahara occidental, sous contrôle du Maroc depuis 1975, le Tribunal de l’UE a invalidé en décembre 2015 la conclusion de cet accord de libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche avec le Maroc.

    Cet arrêt avait provoqué la colère de Rabat, qui avait annoncé la suspension de tout contact avec l’UE. Le Conseil de l’UE (Etats membres), embarrassé, avait introduit de son côté un appel devant la CJUE.

    Le Tribunal, qui avait considéré que le recours du Front Polisario était recevable, avait basé son arrêt sur le fait que l’accord avec le Maroc avait vocation à s’appliquer également au Sahara occidental.

    Partant de ce principe, il a considéré que le Conseil avait manqué à son obligation d’examiner si l’accord n’avait pas un impact sur les droits de l’homme de la population de ce territoire.

    Mais pour l’avocat général de la Cour, le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc, et l’accord UE-Maroc n’était donc pas applicable à ce territoire. Par conséquent, il propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de rejeter le recours du Front Polisario, dont il estime qu’il n’était pas fondé à le présenter.

    L’avocat général envisage aussi dans ses conclusions le cas de figure où la Cour ne suivrait pas son raisonnement et jugerait que l’accord est applicable au Sahara occidental. Dans ce cas, il estime que le Tribunal a procédé à juste titre à l’annulation de l’accord UE-Maroc.

    Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure, a indiqué la CJUE dans un communiqué.

    Le roi du Maroc Mohammed VI avait indiqué en mars dernier qu’il comptait sur une décision favorable à l’accord commercial le plus rapidement possible.

    L’avis formulé mardi n’anticipe pas le verdict de la Cour, mais il coïncide avec les attentes du Maroc, s’est félicitée une source diplomatique marocaine.

    Les conclusions de l’avocat général sont très claires : l’annulation de l’accord n’avait pas lieu d’être, et le recours du Polisario est irrecevable car cette organisation ne représente pas les intérêts des populations locales, a ajouté cette source.

    (©AFP / 13 septembre 2016 15h36)

  8. L’annulation de l’accord de libre-échange UE-Maroc non justifiée

    Luxembourg – L’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc n’est pas applicable au Sahara Occidental et n’aurait donc pas dû être annulé à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario, a tranché mercredi la Cour de justice de l’UE.

    La Cour de Luxembourg se range ainsi au raisonnement juridique de son avocat général, qui avait suggéré en septembre d’invalider un arrêt du tribunal de l’UE ayant annulé l’accord.

    Cet arrêt rendu le 10 décembre 2015 avait provoqué la colère de Rabat et mis dans l’embarras l’Union européenne, qui avait fait appel devant la CJUE.

    La décision du tribunal avait eu pour effet d’invalider l’accord de 2012 sur des mesures de libéralisation réciproques de produits agricoles et de produits de la pêche, mais aussi un précédent accord UE-Maroc dit d’association approuvé en 2000 avec un champ d’application territorial identique.

    Au final, la Cour a jugé que le tribunal, dans sa décision d’annulation, avait omis de tenir compte du statut séparé et distinct du Sahara occidental reconnu par l’ONU.

    Ainsi, stipule la CJUE, il est exclu de considérer que l’expression +territoire du Royaume du Maroc+, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire.

    La Cour rappelle qu’actuellement, la plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc.

    Et qu’une partie de moindre taille de ce territoire, située à l’est, est contrôlée par le Front Polisario, un mouvement qui vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental et dont la légitimité est reconnue par l’Organisation des Nations Unies (ONU).

    (©AFP / 21 décembre 2016 11h07)

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