Le retard pris pour l’examen par le Parlement du projet de loi sur les syndics et administrateurs de biens inquiète les copropriétaires. L’Association des responsables de copropriété (Arc) s’en est même émue vendredi. Laquelle craint que n’aient lieu certains « arrangements ».
« Les syndics sont, semble-t-il, en train de réussir à convaincre le gouvernement de renoncer à son projet ou du moins de l’édulcorer et de le repousser, ce qui revient un peu au même », écrit ainsi l’Arc dans un communiqué. Pour rappel, le projet de loi sur les syndics et administrateurs de biens devait initialement être présenté au Parlement avant la fin juin, puis avait été repoussé à l’automne.
Mardi, le ministère de la Justice a indiqué qu’il devrait finalement être soumis au Conseil des ministres avant la fin 2010. Ce qui laisse certes jusqu’au 31 décembre … Le cabinet du Garde des Sceaux a indiqué, sans plus de précision examiner « les points sensibles avec les professionnels avant les arbitrages interministériels, ce qui ne rend pas réaliste un examen du projet de loi par le Parlement lors de l’actuelle session parlementaire ».
L’Arc dénonce par ailleurs l’action menée contre les principales dispositions de ce projet de loi par les deux principaux syndicats de syndics et administrateurs de biens, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), et du député UMP Philippe Briand. Le monde étant toujours aussi petit, ce dernier n’est autre que le PDG de Citya, quatrième groupe français d’administrateurs de biens.
Pour rappel, ce projet de loi vise à mieux protéger les copropriétaires, notamment en rendant obligatoires, sans exception, les comptes séparés pour chaque copropriété gérée par un cabinet.
Pour le président de l’ARC, François Champavier, « le compte séparé obligatoire seul garant de l’intérêt des copropriétaires« , comme « les Commissions régionales de déontologie et de discipline présidées par un magistrat » sont « deux mesures d’assainissements indispensables qui sont peut-être en train de s’éloigner… ».
Sources : AFP, Reuters, ARC
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« Les syndics sont, semble-t-il, en train de réussir à convaincre le gouvernement de renoncer à son projet ou du moins de l’édulcorer et de le repousser, ce qui revient un peu au même », écrit ainsi l’Arc dans un communiqué. Pour rappel, le projet de loi sur les syndics et administrateurs de biens devait initialement être présenté au Parlement avant la fin juin, puis avait été repoussé à l’automne. Mardi, le ministère de la Justice a indiqué qu’il devrait finalement être soumis au Conseil des ministres avant la fin 2010. Ce qui laisse certes jusqu’au 31 décembre … Le cabinet du Garde des Sceaux a indiqué, sans plus de précision examiner « les points sensibles avec les professionnels avant les arbitrages interministériels, ce qui ne rend pas réaliste un examen du projet de loi par le Parlement lors de l’actuelle session parlementaire ». L’Arc dénonce par ailleurs l’action menée contre les principales dispositions de ce projet de loi par les deux principaux syndicats de syndics et administrateurs de biens, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), et du député UMP Philippe Briand. Le monde étant toujours aussi petit, ce dernier n’est autre que le PDG de Citya, quatrième groupe français d’administrateurs de biens. Pour rappel, ce projet de loi vise à mieux protéger les copropriétaires, notamment en rendant obligatoires, sans exception, les comptes séparés pour chaque copropriété gérée par un cabinet.
Pour le président de l’ARC, François Champavier, « le compte séparé obligatoire seul garant de l’intérêt des copropriétaires », comme « les Commissions régionales de déontologie et de discipline présidées par un magistrat », « deux mesures d’assainissements indispensables (…) sont-elles peut-être en train de s’éloigner… » s’indigne-t-il.
Sources : AFP, Reuters, ARC