USA : les banques contre le projet de régulation financière

Il fallait s’y attendre …. le monde des affaires plus fort que les gouvernements eux-même : l’association professionnelle des banques américaines s’est opposée lundi au nouveau projet de régulation financière présenté devant le Sénat des Etats-Unis.

Raisons officielles ? le projet comporterait de graves lacunes. Présenté lundi par le sénateur américain Christopher Dodd, les mesures proposées font de la Banque Centrale (Fed) américaine le régulateur des plus grandes institutions financières des USA et l’autorité de protection des consommateurs de services financiers.

Reste tout de même qu’une telle opposition clairement affichée démontre s’il en était besoin la force du lobbying des banques.

Dans un communiqué, l’Association américaine des banquiers (ABA) a ainsi indiqué clairement s’opposer à ce projet.

Selon elle, il ferait subir aux banques traditionnelles – qu’elles estiment ne pas être à l’origine de la crise – une nouvelle régulation lourde. Bien au contraire, selon l’ABA, ne cas d’adoption des mesures envisagées, « les institutions financières non bancaires auront un avantage compétitif encore plus grand ».

En d’autres termes, le projet ne ferait que renforcer le pouvoir des loups, au détriment des agneaux, lesquels agneaux pourraient réduits en une bouchée.

Rappelons que le projet de loi souhaite clairement répartir les modes de régulation des établissements financiers, attribuant à la Banque Centrale (Fed) la responsabilité du contrôle des banques ayant plus de 50 milliards de dollars d’actifs. Deux autres régulateurs – l’agence de garantie des dépôts bancaires (FDIC) et une section du département du Trésor (OCC) – devront assurer le même rôle sur les structures moins importantes.

Le plan envisagé prévoit toutefois que la régulation des institutions financières non bancaires (tels que des émetteurs de cartes de crédit ou des prêteurs immobiliers) puisse être sous autorité de la Fed, si celle-ci l’exige.

L’ABA s’oppose également à la création d’une autorité séparée de Protection des Consommateurs de services financiers, entité placée par le projet de loi au sein de la Fed et qui « aura pour seule mission de protéger les consommateurs américains de pratiques et produits financiers injustes, trompeurs et abusifs », selon Christopher Dodd.

Le nouveau texte « sépare toujours la régulation prudentielle et celle concernant les consommateurs« , déplore ainsi l’Association. Laquelle identifie également « des problèmes au sein du mécanisme de gestion des institutions en difficulté » et s’inquiète de « l’incapacité à régler les problèmes posés en matière comptable ».

Ce qu’oublie de préciser l’ABA, c’est que le projet de loi apporte un changement institutionnel important au sein de la Fed … en y excluant les représentants de grandes banques. De quoi faire réagir, assurément …