Affaire Pérol : ouverture d’une information judiciaire

Où l’on reparle de l’affaire Pérol …

Une information judiciaire pour prise illégale d’intérêt a été ouverte à la mi-mars sur la nomination de François Pérol, à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d’épargne (BPCE), ce dernier étant préalablement conseiller de Nicolas Sarkozy. C’est en effet ce qu’a laissé entendre mercredi une source judiciaire.

Rappelons que la décision prise en février 2009 est devenue effective durant l’été de la même année.

La procédure fait suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par les syndicats CGT et Sud en novembre dernier. Elle a été confiée au juge d’instruction financier Roger Le Loire.

A l’issue d’une enquête préliminaire sur la nomination de l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée à la tête du groupe bancaire, en septembre dernier, le parquet avait classé sans suite une première plainte dite « simple ».

Arguments mis alors en avant par le Procureur : le délit de prise illégale d’intérêt n’est pas constitué à ses yeux, les autorités compétentes dans la fusion Banque Populaire et la Caisse d’épargne étant non pas l’Elysée, mais le ministère des Finances et la Banque de France. Vous apprécierez – je l’espère – la nuance, qui vaut tout de même son pesant d’or …

Une « thèse » qui n’a pas eu toutefois l’heur de plaire aux syndicats, ces derniers ayant à la suite déposé une plainte avec constitution de partie civile en vue d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction.

Les plaignants estiment au contraire que l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy a joué un rôle-clé dans la fusion des deux établissements bancaires. Selon eux, le délit de prise illégale d’intérêt serait constitué par le fait que François Pérol dirigerait désormais une société dont il a participé à la création. La peine encourue ? cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.

La gauche avait elle-aussi dénoncé la nomination de François Pérol, déplorant notamment que la commission de déontologie de la Fonction publique n’ait pas été saisie. Ce qu’a eu la « prudence » de faire l’Etat dans le cadre de la nomination de Stéphane Richard  à France Telecom.

Suite à l’instruction et aux déclarations faites par ce dernier devant ladite commission, il avait été alors établi que « compte tenu des fonctions d’administrateur de la société France Telecom » que Stéphane Richard avait précédemment exercées, « des dispositions particulières avaient été prises dans l’organisation du cabinet (ndr du Ministère de l’Economie) qu’il dirigeait afin que le secteur des télécommunications, et plus particulièrement les affaires touchant France Telecom ne lui soient pas soumis » et « que l’activité de France Telecom, pendant la période où l’intéressé était directeur de cabinet, n’avait pas nécessité, de sa part, la prise de décisions concernant cette entreprise. » Nous voilà rassurés …

Rappelons à cet égard que depuis 1995, ladite commission a pour rôle de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d’exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel. Elle examine si les activités privées qu’ils envisagent d’exercer ne sont pas incompatibles avec leurs précédentes fonctions.

Quoiqu’il en soit, « l’affaire » Perol est suivie avec d’autant plus d’intérêt que le gouvernement a prévu d’apporter plusieurs milliards d’euros à la nouvelle entité bancaire. Objectif affiché : tenter de combler les lourdes pertes provoquées par des pertes en trading sur les marchés financiers et des investissements dans l’immobilier.

Sources : Reuters, AFP, Fonction publique.gouv