Dispositif Scellier : les députés ne veulent pas faire fuire les investisseurs

6a00d83451b18369e20120a6695f9f970b.jpg

Déjà que ça va pas fort dans le secteur de la construction en ce moment, même si c’est moins pire qu’avant… Les députés de l »Assemblée Nationale ont décidé, en commission des finances, de rétablir le dispositif Scellier sur l’investissement locatif que le gouvernement était pourtant décidé à modifier. 


L’article 44 du projet de loi de Finances pour 2010 prévoyait un « verdissement » graduel du dispositif Scellier avec une diminution progressive de la réduction d’impôt pour les logements qui ne correspondent pas au label « bâtiment à basse consommation énergétique » (BBC). 

P

roblème : tous les constructeurs ne seront pas prêts à temps par rapport à ces nouvelles normes écologico-énergétiques (actuellement seulement 7% des permis de construire correspondent à des habitations respectant la norme BBC). On imagine alors aisément que le dispositif Scellier qui a soutenu l’investissement locatif et le secteur de la construction ces derniers mois ne pouvait être retouché comme cela, lui qui donne satisfaction dans un marché immobilier où il y en a peu en ce moment. 

La commission des finances de l’Assemblée nationale a donc adopté à l’unanimité l’amendement Scellier supprimant l’article 44  mais le texte doit être encore examiné en séance publique jeudi prochain car le gouvernement tient à son idée « verte ». A suivre donc…


Image sur WallFizz.com

Image 6 & Image 7 
 

(20 commentaires)

  1. Il est vrai que seulement 3% des biens sont aujourd’hui aux normes BBC.
    Aussi les députés ont décidé de repousser de 1 an le « verdissement » de la loi Scellier en maintenant la réduction d’impôt à 25% à partir du 1er janvier 2011 et en abaissant à 20% la réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement non-BBC.

  2. Encore 1 an de sursis sur 2010 pour disposer d’une réduction d’impôt de 25% du montant du bien investi qu’il soit aux normes BBC ou RT2005.

  3. Cette décision du législateur va continuer à soutenir le marché immobilier par l’intermédiaire de la loi scellier, et en particulier dans les programmes immo dans le neuf.

  4. I was wondering if you ever thought of changing the page layout of
    your site? Its very well written; I love what youve got to
    say. But maybe you could a little more in the way of content
    so people could connect with it better. Youve got an awful lot of text for only having one or two
    images. Maybe you could space it out better?

  5. Amazing blog! Is your theme custom made or did you download it from somewhere?
    A theme like yours with a few simple adjustements would really make my blog shine.
    Please let me know where you got your design. Thanks a lot

  6. It’s in reality a nice and helpful piece of information. I’m
    glad that you just shared this helpful information with us.
    Please keep us up to date like this. Thanks for sharing.

  7. Hi there, You have done an incredible job. I will definitely digg it and personally suggest to my friends.

    I’m sure they’ll be benefited from this website.

  8. I simply want to tell you that I am just beginner to weblog and definitely savored this web site. Likely I’m want to bookmark your site . You surely have good article content. Bless you for revealing your website.

  9. My partner and I absolutely love your blog and
    find many of your post’s to be just what I’m looking for.
    can you offer guest writers to write content in your case?
    I wouldn’t mind publishing a post or elaborating on a lot of the subjects you write concerning here.

    Again, awesome website!

Les commentaires sont fermés.