Le gouvernement canadien a annoncé vendredi avoir entamé une procédure judiciaire à l’encontre du géant américain de l’acier US Steel.
Le but ? Forcer ce dernier à rouvrir deux usines d’Ontario, Ottawa estimant que la fermeture de ces sites est illégale.
Petit rappel des faits : US Steel a annoncé en mars la fermeture temporaire de ces installations dont il avait fait l’acquisistion en 2007, dans le cadre du rachat de son concurrent canadien Stelco. Cette mesure, que le groupe américain avait justifiée par la baisse de la demande dans le secteur de l’acier, avait entraîné la mise au chômage technique de quelque 1.500 salariés de U.S. Steel Canada, filiale du groupe américain établie à Hamilton, en Ontario.
Mais le gouvernement canadien ne l’entend pas de la sorte. Le gouvernement fédéral a décidé de traîner U.S. Steel devant les tribunaux pour le forcer à respecter un engagement pris il y a deux ans, en échange de l’approbation d’Ottawa pour son rachat de Stelco.
Début mai, le ministre canadien de l’Industrie Tony Clement avait envoyé une mise en demeure à US Steel le pressant de respecter les engagements donnés au gouvernement canadien lors du rachat de Stelco. Selon lui, l’attitude du géant de l’acier est contraire aux obligations contractuelles, et les arguments exposés pour y déroger irrecevables.
Tony Clement, a indiqué vendredi avoir demandé à la Cour fédérale du Canada de forcer le producteur d’acier à respecter sa promesse faite en 2007 au sujet de sa production, de ses activités de recherche et développement et de ses dépenses d’immobilisations au Canada. « Il s’agit d’une obligation contractuelle à l’endroit de la population canadienne, et nous ne pouvons pas laisser faire seulement parce qu’une entreprise prétend qu’elle est libérée de ses obligations », a soutenu M. Clement à La Presse Canadienne, vendredi.
Dans un communiqué, le groupe américain a confirmé avoir été avisé par Ottawa de son intention d’entamer une procédure judiciaire, tout en se disant « déçu » de la démarche du gouvernement canadien.
Selon US Steel, le ministre de l’Industrie aurait toutefois ignoré les nombreuses demandes du groupe en vue d’organiser une rencontre à ce sujet. James D. Garraux, vice-président de US Steel, a par ailleurs assuré que le groupe allait « vigoureusement » se défendre devant la cour.
Le ministre de l’Industrie a indiqué que le gouvernement avait demandé une ordonnance de la Cour imposant à U.S. Steel une amende de 10 000 $ par jour si elle persiste à ne pas respecter ses engagements.
Sources : AFP, Reuters