Tout bon (ou mauvais) comptable vous diras qu’en matière fiscal, il faut attendre la prise de position de l’administration.
De préférence, d’une grosse et importante, car les hommes politiques font souvent preuve d’une ignorance crasse en matière de fiscalité, votent n’importe quoi, qui est inapplicable en l’état.
Le
Pour devenir investisseur immobilier, il faut réunir deux compétences. La première étant technique, c’est à dire connaître la construction et l’entretien de bâtiment ; l’autre étant la gestion aux plans juridique, fiscalité, relations humaines. Il faudrait au moins maîtriser un de ces deux domaines, et s’appuyer sur un conseil pour l’autre domaine ; car il est très rare de
trouver un conseil compétent sur ses deux volets. Pour revenir au sujet de l’article, difficile de comprendre qu’un logement loué nu, relève des revenus fonciers, et que si vous le louez meublé, en accord avec la doctrine de l’administration fiscale, vous serez imposé pour un bénéfice industriel et commercial.
si vous vous inscrivez au registre du commerce pour une activité, les revenus sont « professionnels » parce vous l’avez décidé, si le type de l’administration vous dit autre chose, c’est parce que, comme la plupart des fonctionnaires il n’a pas été formé a son poste (il a « juste » préparé un concours avec succès qui n’a pas forcement grand chose a voir avec ce qu’il doit faire).
je précise que quelques fois ce n’est pas eux qui « décident » : il appliquent des directives pas toujours en rapport avec la loi.
quoiqu’il en soit, si vous êtes en règle et qu’un type de l’administration fiscale décide que vous devez payer plus, il s’agit d’un « excès de pouvoir », vous pourrez alors contester sa décision devant le tribunal administratif (c’est gratuit, pas trop compliqué et en général relativement rapide comparé a d’autre type d’affaire)
pour ce qui est des « alignements » du législateur, il n’arrivent que longtemps après : quand ils estimeront que trop de petits malins auront fermé la gueule du fonctionnaire avec une procédure en excès de pouvoir ^^ (enfin je suppose que c’est ça)
tous les comptables, attendent les interprétations.
En effet, il est un « usage » que certaines définitions ne soient pas données…
Vous pouvez essayer les procédures. Si vous avez temps et argent, à perdre.
Car si la procédure est en effet gratuite, la rapidité est toute relative.
En outre, l’administration n’aime pas déjuger l’administration. Le flou joue aussi dans les deux sens.