Coup de pouce pour les opérateurs, pour – tenter – de relancer la croissance ?
Deux décrets permettant l’application du droit à la fibre optique consacré par la loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008 viennent de paraîte, tous deux certes en faveur des locataires … mais égalements en faveur des groupes télecoms.
L’un des décrets porte sur la procédure à respecter par le locataire pour pouvoir disposer de la fibre optique. Désormais si la demande d’autorisation au bailleur demeure nécessaire, ce dernier ne peut la refuser que pour des motifs précis (existence de la fibre dans l’immeuble ou projet d’installation dans un avenir proche).
L’autre texte concerne le contenu de la convention qui doit être passée entre l’opérateur qui propose d’installer la fibre et le propriétaire (ou le syndicat des copropriétaires) d’un immeuble collectif : modalités d’entretien et d’utilisation de l’installation par d’autres opérateurs notamment.
Rappelons que le numérique est au coeur du rapport de la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali. Remis au Président de la République, Nicolas Sarkozy en janvier 2008, ce document inclut 316 propositions visant à relancer l’économie française. Selon les conclusions du rapport, cette dynamique ne saurait être sans le numérique, « passeport de croissance » (Internet très haut débit ou FTTH, téléphonie mobile, télécoms, informatique, logiciels, audiovisuel, etc.)
« La France connaît un retard sur le numérique qui nous coûte 0,4 à 0,7% de PIB », avait ainsi martelé Jacques Attali à cette date. Soit, bien avant la crise …
Décrets 2009-53 et 2009-54 du 15 janvier 2009, JO du 16 Janvier 2009
A lire également :
. FTTH : France telecom tente de faire réagir le gouvernement