Bonjour Marie,
Mes beaux parents avaient un notaire qui s’occupait de leurs succéssion depuis 4 générations, ils ont vendu leur maison mais avant il lui ont demandé de faire un avis de valeur.
Ce document a été fait et il mentionnait une servitude devant la maison.
L’agent immobilier leur a dit que la servitude n’était plus d’actualité puisque leur voisin est désenclavé sur un chemin vicinal.
Leur titres de propriétés disaient « il y a un passage entre maison et jardin.
La maison s’est vendue mais c’est l’associé de leur notaire qui a rédigé l’acte de vente et la servitude n’a pas été reportée.
Les acheteurs les ont assignés en justice et 9 ans apres nous sommes toujours en appel aves 33.000 euros de perdus.
La maison appartenait a mon beau père qui l’avait hérité de ses parents, mon beau père et décédé et leur avocat ne l’a pas signalé, ce qui fait que c’est ma belle mère qui a payé les dommages et intérets et l’appel a donc été lancé au nom de mon beau père décédé, ma belle mère est a son tour décédée et c’est mon épouse et ma belle soeur qui ont hérité de tout cela.
Une précision: nous venons d’apprendre que mon beau père tres malade a la signature de l’acte de vente était atteint d’une maladie nerveuse dégénératrice (Alziemer) et nous avons un certificat médical du neurologue qui le soignait.
Le notaire va gagner aussi en appel, comme en 1ère instance. Ma question est désordonnée mais que pensez vous de cela ? Je vous remercie et vous présente mes bien sincères salutations.
Emilent »
Un notaire qui a arrêté le Bordeaux…
Se battre contre un notaire ?!
Impossible.
Il y aura toujours la chambre des notaires derrière pour les protéger.
Drôle de justice.
Lisez pour info ce livre fort instructif :
http://www.morpheus.fr/pdf/LIVRE%20L%20HONNEUR%20D%20UN%20NOTAIRE%5B1%5D.pdf
Du même notaire :
« la Banque Mondiale classe la France au 144ème rang ! (sur 155 !) quant aux coûts, aux délais de réalisation et complications de toutes sortes des mutation immobilières (« Registering Property »), qui relèvent précisément du monopole des notaires. »
http://have-it.com/denonciation/pages/notaires/notaires_politique_et_deputes.html
Je ne comprends pas. Si sur le document précedent l’acte d’achat de votre grand père, cette servitude était présente, l’ommission du notaire est évidente.
A partir de là, vous devriez avoir l’accord du tribunal. C’est bizare, et je ne vois pas en quoi la maladie de votre grand père influe sur cette erreur d’écriture.
Il y a un truc qui n’est pas clair. Avez vous bien présenté l’ancien document de propriété sur lequel figure la servitude ? Si oui, il ne peut y avoir que réparation et en l’occurence modification du dernier acte notarial…
Par contre, si c’est les nouveaux propriétaires de la maison de votre grand père qui ont porté plainte pour « acte faux » du notaire, cela change tout. Et c’est normal que vous perdiez de l’argent, car la servitude crée une moins value au bien vendu. A partir de là, la décision de justice est normale.
A partir de cette décision, il vous faut porter plainte auprès de votre notaire pour le préjudice perdu suite à une erreur de sa part. Et demandé au moins le remboursement de ces pertes.
Voilà mon point de vu au regard de votre histoire…