Royal et ISF : Hollande porte plainte pour diffamation

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Isf_baisse_ Quelques signes qui ne trompent pas, laissent à penser que la campagne électorale est désormais lancée et qu’elle devrait même faire rage.

Le premier secrétaire du PS François Hollande a porté plainte pour diffamation après avoir été accusé d’avoir utilisé avec sa compagne Ségolène Royal une Société civile immobilière pour échapper à  l’impôt sur la fortune (ISF), dont ils sont redevables, a indiqué mardi son avocat.

Parallalèment à  cette plainte, la candidate socialiste à  l’élection présidentielle, sollicitée par la presse, a rendu public son patrimoine.

Si dès janvier les choses se passent ainsi, on peut imaginer quel mois de mai la France et son économie vont endurer … pendant ce temps là , Russie et Chine avancent, merci à   MAM d’en être plus que consciente et de sonner l’alarme … si l’on reproche parfois à   Ségolène son ton d’institutrice, il ne faut pas non plus se battre comme dans la cour d’école…. c’est de l’élection présidentielle d’une des plus grandes puissances de la planète dont il s’agit. Tentons de rester sérieux et raisonnables.

Révélée par Le Canard Enchaîné à  paraître mercredi et déposée auprès du tribunal correctionnel de Toulouse, la plainte de M. Hollande vise le député UMP de l’Aveyron Jacques Godfrain et le quotidien régional La Dépêche du Midi qui avait reproduit des propos de ce dernier, a indiqué le défenseur de M. Hollande, Me Jean-Pierre Mignard.

Il est important de préciser que le quotidien Toulousain, en situation de monopole sur la Ville Rose est détenu par la famille Baylet, dont le fils Jean-Michel cumule – entre autre – les fonctions de Président du CG 82 (Tarn-et-Garonne)et du Parti radical de gauche… tout en briguant la Mairie dans une lutte farouche qui oppose les familles Baylet et Baudis depuis 2 générations. Espérant certainement obtenir en contrepartie un portefeuille dans un éventuel gouvernement socialiste, JM Baylet a renoncé à présenter un candidat, contrairement à 2002.

Quant au couple Royal-Hollande, il est détenteur, avec les parents de François Hollande, d’une SCI, dénommée La Sapinière et rassemblant des actifs immobiliers: une maison à  Melle (Deux-Sèvres) appartenant à  Mme Royal, une maison à  Mougins (Alpes-maritimes) acheté en viager, et un appartement à Boulogne-Billancourt qui appartient aux parents de M. Hollande, selon Me Mignard. En revanche, elle ne comprend pas la maison de l’avenue Duquesne, à Paris, un moment habitée par le couple, dans le cadre d’un contrat de location. Quant aux journalistes, le montant de leur patrimoine n’a pas été précisé. Par souci d’équité ?

M. Godfrain, député-maire de Millau, avait évoqué le 10 janvier l’existence de la Société Civile Immobilière. L’edition du lendemain de la Depêche du Midi avait repris ses propos, précisant que ce dernier avait ajouté que cette opération leur permettait de ne pas être soumis à  l’impôt sur la fortune.

Face à  ce qu’il juge être une sorte de calomnie, Me Mignard a opposé un démenti formel. « L’existence de cette SCI a été incluse dans la déclaration patrimoniale de François Hollande, pour laquelle la déclaration d’impôt sur la fortune a été faite », a-t-il affirmé. Selon lui, « la SCI est la forme la plus transparente pour détenir des biens immobiliers. C’est la forme la plus simple pour les couples non mariés, et la plus aisée pour la transmission du patrimoine aux enfants ».

« François Hollande considère que les propos de M. Godfrain sont attentatoires à  son honneur, et il demande réparation », a déclaré l’avocat. « Compte tenu du contexte » de la campagne présidentielle, « l’intention de nuire peut se déduire assez facilement », a-t-il ajouté.

En cumulant les deux patrimoines, François Hollande et moi sommes redevables de l’ISF pour la deuxième année consécutive pour un montant annuel de 862 euros, a précisé par ailleurs Ségolène Royal.

Selon un expert fiscal, consulté par l’AFP, leur actif net taxable dépasserait ainsi de peu le seuil de délenchement de l’ISF, qui est de 760.000 euros pour 2007.

Mme Royal détaille ainsi son patrimoine:

– « part, pour un montant de 197.800 euros, dans l’appartement familial de 120 M2 à Boulogne-Billancourt acheté en 1990 par emprunts sur 15 ans aujourd’hui remboursés.

– part dans une maison des Alpes Maritimes de 120 M2 achetée avec un plan épargne logement en 1986. Emprunt remboursé. J’en possède une part pour un montant de 108.000 euros en valeur actuelle.

– maison à Melle, dans ma circonscription, de 100 m2 (logement et bureau; mise à disposition gratuite pendant les vacances au bénéfice de l’association Familles sans vacances). 168.000 euros (valeur d’achat), moins 111.024 euros d’emprunt sur 15 ans en cours de remboursement, soit 50.000 euros de patrimoine net ».

Aux chapitres actions-obligations, objets de valeur, assurance vie, Ségolène Royal précise à chaque fois « aucune ». Elle déclare enfin être propriétaire d’une Renault Scénic.

Source : AFP

A lire également :

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(31 commentaires)

  2. tant qu’a rentrer en campagne et à muscler les choses, une info qui va faire hurler certains :
    Communiqué / les loups les sarkozysme expliqué aux enfants
    sortie en librairie sur le territoire de Lafrance du livre « les loups le sarkozysme expliqué aux enfants »
    Blog du livre : http://les-loups.hautetfort.com
    Les auteurs ont choisi une forme totalement inédite pour parler de politique : le conte… «

  3. et qu’est-ce-que ça peut nous faire ?
    on leur demander de gouverner, pas d’être obligé de nous détailler leur patrimoine, ça ne regarde qu’eux…
    vraiment cette campagne c’est n’importe quoi…

  4. Tout à fait , on doit -théoriquement – juger en priorite selon les « aptitudes » et non les bruits de couloir et les coups bas … ca promet ..

  5. il est clair que l’important est de s’attacher au fond à droite comme à gauche et aux faits, programme etc… la problématique peut être néanmoins la probité des candidats, mais là il est clair que la campagne prend un tournant immediat de coups très très bas n’est il point ?
    http://les-loups.hautetfort.com

  7. Cette affaire n’est pas terminée
    LA déclaration de valeur des biens immobiliers est très inf&érieure à la réalité
    Il faudrait un controle fiscale la desssu
    Ensuite faire un SCI n’est pas innocent, c’est un outil classique pour contourner le fisc et qui est proposé en série par les notaires….

  8. Le problème ne me semble pas être le patrimoine de ce couple … après tout aucune loi en Françe n’interdit d’avoir plusieures maisons/appartements.
    Le problème me semble se résumer en deux points d’incohérence:
    – Hollande qui affirme qu’il « n’aime pas les riches » … cela veut-il dire qu’il ne s’aime pas ou qu’il ne se considère pas riche?
    – Ségolène qui se dit « favorable aux réquisitions de logements au profit des sans-abris » … mais elle possède trois ou quatre lieux d’habitation qu’elle pourrait utiliser pour loger des SDF avant de réquisitionner les logements des autres; non?
    Au final, ce qui ressort de cette « affaire » c’est toujours l’éternelle habitude des politiques qui peut se traduire par « faites ce que je dit et ne faites pas ce que je fais » … ou pour citer Staline : »Ce qui est à moi est à moi, ce qui est à vous est négociable ».
    Qu’ils aient un patrimoine je m’en moque, qu’ils soient riches je m’en contrefou, … mais qu’ils commence par redistribuer leur argent volontairement avant de me prendre le miens par la force pour le redistribuer à ma place en prétendant faire le bien!
    max

  9. 3 points :
    – manque de cohérence dans les propos de Royal et Hollande
    – intention cachée derrier la constitution d’une SCI
    – pour être equitable , donner les mêmes types d’infos pour les autres candidats

  10. TOULOUSE, 16 jan 2007 (AFP) – 20h59
    Plainte de François Hollande: Jacques Godfrain « n’a fait que citer un site »
    Le député UMP de l’Aveyron Jacques Godfrain a affirmé mardi à l’AFP n’avoir « fait que citer un site internet » assurant que Ségolène Royal et François Hollande utilisaient une Société civile immobilière (SCI) pour échapper à l’impôt sur la fortune (ISF) dont ils sont redevables. Le député réagissait à la plainte pour diffamation déposée contre lui par le premier secrétaire du PS. « J’ai publiquement cité un site que tout le monde peut consulter et qui existait déjà depuis un certain temps. Est-ce illégal? », s’est interrogé M. Godfrain. « Ca me laisse complètement froid », a déclaré le député UMP en apprenant que François Hollande avait déposé plainte auprès du tribunal correctionnel de Toulouse contre lui et le quotidien régional La Dépêche du Midi qui avait reproduit ses propos. Contactée par l’AFP, la Dépêche du Midi n’a pas souhaité réagir. Le 10 janvier, M. Godfrain, député-maire de Millau, avait évoqué l’existence d’une SCI, dénommée La Sapinière et rassemblant des actifs immobiliers du couple socialiste. « En faisant cela, on ne paie pas l’impôt sur la fortune », ajoutait-il, selon La Dépêche du Midi parue le lendemain. Ségolène Royal, sollicitée par la presse, a rendu public mardi son patrimoine et indiqué que François Hollande et elle étaient « redevables de l’ISF pour la deuxième année consécutive pour un montant annuel de 862 euros »

  11. mr Sarkosy n’a payé l’isf qu’a partir de l’année 2006.Comment peut-on augmenter la
    valeur de son patrimoine de plus de
    400 000

  13. tiens, si tu veux j’ai fait une ptite suite aux errances actuelles de notre candidate Ségolène, quant à son arrivée sur Second Life :
    quoi, le PS a déjà une seconde vie ???
    Pour moi, je suis encore sur le coup de l’étonnement :
    Second life, déjà une seconde vie pour le PS !?!
    Tout va vite dans notre monde actuel, Second life a déjà séduit 1 million de personne (octobre 2006), et le cap des 2 millions va être franchi dans les prochains jours, Ségolène Royale comprise.
    Déjà les marques les plus connues (marques de textile version Hype et deLuxe, de préférence

  15. je confirme pdt ce temps là la Russie avance ses pions avec son copain italien, on en reparle dans 1 minute …
    Pdt que le chat EST là , les souris dansent …

  16. Je me demande comment les habitants de Mougins vont estimer leur maison dans leur prochaine déclaration ISF…Nul doute que ça va discuter sévère avec la perception locale de Sophia Antipolis…
    Pour ceux qui ne connaissent pas le coin, une maison à Mougins dans le quartier Saint Basile pour 250,000 euro, ça n’existe pas!
    Compter plutôt le double, et plus sûrement le tiple.

  17. A savoir que :
    Mr Hollande-qui-n’aime-pas-les riches
    à aussi 30% d’une autre SCI,avec son frère(30%) et son père (40%). sci OLFI.
    Sur Mr Sarkozy, qui lui n’est pas honteux
    et aime les riches, ne pas oublier qu’il versait une pension à sa 1ere femme.
    S’il y a eu, en plus, prestation compensatoire cela revient à un appauvrissement brutal.
    L’explication est peut-être là.

  19. ca donnerait presque envie de faire de la politique .. car cela c’est sans les « a coté » ..

  20. Les très bonnes opérations immobilières de Sarkozy
    Nicolas Sarkozy et son épouse Cécilia auraient bénéficié en 1997 d

  21. Et monsieur trouve que ce n’est pas correct de l’attaquer ainsi , surtout en cette période , parce qu’il se gene lui !!
    .

  22. Patrimoine de Sarkozy : le candidat a vendu un appartement 1,9 million d’euros
    Le patrimoine de Nicolas Sarkozy et de sa femme Cécilia est probablement au moins deux fois supérieur à celui de Ségolène Royal et de François Hollande. Selon la conservation des hypothèques de Nanterre, le couple Sarkozy a en effet perçu, le 10 novembre 2006, 1.933.130 euros de la vente de l’appartement qu’ils occupaient boulevard Vital Bouhot, sur l’île de la Jatte, à Neuilly sur Seine.
    A moins qu’elle ne soit largement gagée par des emprunts, la possession d’un tel logement aurait probablement dû rendre à elle seule les époux Sarkozy redevables de l’impôt sur la fortune depuis de nombreuses années. Or le candidat de l’UMP a fait savoir par la voix de son porte-parole, mercredi 17 janvier, qu’il ne payait l’ISF que depuis un an.
    Jusqu’aux années 90, Nicolas Sarkozy était propriétaire, avec ses frères, de plusieurs appartements à Neuilly, notamment avenue du Général de Gaulle et rue Bailly, mais il a vendu ses parts en 1997, vraisemblablement pour acheter celui de l’île de la Jatte.
    Contacté par Capital.fr, l’entourage de Nicolas Sarkozy n’a pas souhaité commenter cette information.

  25. France: le couple Ségolène Royal-François Hollande s’est séparé
    Ségolène Royal annonce, dans un livre à paraître mercredi, qu’elle et François Hollande se sont séparés. L’ex-candidate à la présidentielle y demande qu’on ne présente plus le chef du parti socialiste comme son « compagnon », car « ce n’est plus le cas ».
    Mme Royal, 53 ans, ne précise toutefois pas à quand remonte cette séparation d’avec le père de ses quatre enfants. « J’ai demandé à François Hollande de quitter le domicile, de vivre son histoire sentimentale de son côté, désormais étalée dans les livres et les journaux, et je lui ai souhaité d’être heureux », explique-t-elle dans cet ouvrage.
    « On est en bons termes, on se parle, il y a du respect mutuel », précise-t-elle.
    Ségolène Royal confirme par ailleurs qu’elle souhaite remplacer François Hollande à la tête du parti socialiste quand il cèdera la place lors du prochain congrès socialiste, normalement prévu à l’automne 2008.

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