Environ 300 personnes selon la police et 400 selon les organisateurs ont manifesté vendredi devant le palais de justice de Mont-de-Marsan pour dénoncer les maladies liées à l’amiante d’anciens salariés d’EDF, à l’appel de la CGT Mines Energies d’Aquitaine.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Mont-de-Marsan a examiné vendredi les plaintes pour faute inexcusable, de 19 anciens salariés de la centrale thermique EDF d’Arjuzanx, dont trois sont aujourd’hui décédés.
La décision sera rendue le 12 mars.
Le TASS de Mont-de-Marsan avait déjà prononcé en 2004 23 jugements pour fautes inexcusables à l’encontre d
Bonjour, Savez-vous où et comment je peux me procurer les attendus de la décision du Tass sur la condamnation d’ADP? Merci d’avance de votre réponse.
Sentiments distingués
Pas trouve mieux :
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Amiante : la « faute inexcusable » d
je continue à chercher par ailleurs
plus d’infos
http://www.lexeek.com/jpcat7-faute-inexcusable-employeur/
merci à Google de remettre l’article au gout du jour une 3eme fois 🙂