La Cour d’appel de Paris a déclaré « recevable », jeudi, la demande des administrateurs CGT de Gaz de France de réunir un conseil d’administration (CA) sur la fusion GDF-Suez et a « ordonné » au président du CA de convoquer ce conseil vendredi, selon la CGT.
Gaz de France réunira un conseil d’administration vendredi à midi pour examiner les griefs de la Commission européenne à propos de sa fusion avec Suez, a annoncé la direction du groupe.
Nous vous faisions part hier de la décision du tribunal de commerce qui rejetait la demande de convocation du CA des administrateurs CGT, en raison de son « irrecevabilité », laquelle était liée à des vices de formes.
« La Cour nous a donné raison en déclarant notre demande recevable et en ordonnant au président du CA de GDF de convoquer une réunion le 1er septembre sous astreinte de 100.000 euros d’amende par jour de retard » a indiqué Olivier Barrault, administreur CGT de GDF.
Le tribunal, statuant en référé, avait suivi les réquisitions du procureur de la République qui lui avait demandé ce rejet au motif que seuls trois des six administrateurs salariés de GDF – ceux de la CGT – avaient assigné en référé le président de GDF. Ces derniers avaient interjeté appel mercredi soir, en vue de voir retenue la requête adressée par l