C’est fait ! Ce qui aura fait couler beaucoup d’encre et courir beaucoup de souris est désormais devenu réalité : l’Assemblée nationale a approuvé mercredi la privatisation de GDF, en adoptant l’article 10 du projet de loi sur l’énergie qui réduit la part de l’Etat dans le capital du gazier français à environ un tiers.
La privatisation de GDF, destinée à permettre sa fusion éventuelle avec Suez, constitue le dispositif phare du texte, qui vise aussi à transposer en droit français les directives de l’UE en vue de préparer l’ouverture totale à la concurrence du marché de l’énergie au 1er juillet 2007.
Cet article clé du projet de loi de Thierry Breton a été adopté avec les seules voix UMP, les groupes PS, PCF et UDF votant contre (91 voix pour 39 contre), au terme de près de trois jours de travaux au cours desquels plus de 32.000 amendements ont été examinés.
L’article 10 stipule notamment que « EDF et GDF sont des sociétés anonymes » et que « l’Etat détient plus de 70% du capital d’Electricité de France et plus du tiers du capital de Gaz de France ».
L’Etat détient actuellement 80,2% du capital de GDF et 87,3% de celui d’EDF.
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Fin de l’examen à l’Assemblée du texte de privatisation de GDF
PARIS, 28 sept 2006 (AFP)
L’Assemblée nationale a achevé jeudi, après exactement trois semaines de débat, l’examen du projet de loi de privatisation de GDF qui doit être voté solennellement mardi 3 octobre.
Le dernier amendement a été rejeté jeudi à 12h11.
Outre l’abaissement de la part de l’Etat dans GDF de « plus de 70% » à « plus du tiers » en vue de sa fusion avec Suez, le texte organise également l’ouverture totale à la concurrence du marché de l’énergie, qui selon les directives européennes de juin 2003, doit être effective au 1er juillet 2007.
Les discussions sur ce projet de loi ont été marquées par un nombre record d’amendements : 137.647 –du jamais vu sous la Ve République–, déposées par des communistes et des socialistes particulièrement combatifs contre le projet.
Tiens je croyais qu’une bonne majorité de députés UMP étaient contre la privatisation d’EDF.
Tout change : l’opinion publique, les sondages et les avis de MM nos députés UMP.
Serait-ce en rapport avec le renouvellement de leur mandat en 2007…
rien à voir , bien sûr …. comme d’habitude 😉
et en plus , pas de place de ministres en vue, cela va de soi .. 😉