Immobilier le sénat adopte la loi Borloo

B9788686« Le Sénat a adopté hier soir, en deuxième lecture, le projet de loi portant engagement national pour le logement, texte qui vise notamment à faciliter l’accession à la propriété et à stimuler la construction de logements. Les sénateurs ont entériné « le permis de louer » pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, ainsi que la possibilité de soumettre à la taxe d’habitation les propriétaires de logements vacants, dans les communes rurales, depuis plus de 5 ans.

Ils ont également étendu le taux réduit de TVA (5,5 %) à l’abonnement aux « réseaux de chaleur » et à la fourniture de chaleur « produite au moins à 80 % à partir d’énergies renouvelables provenant de la biomasse ». Ce texte est transmis à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. » Source : Boursorama

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