CPE : Chirac promulgue la loi, mais réclame deux modifications

Chirac promulgue la loi créant le CPE mais veut le modifier

Le président s’est exprimé lors d’une déclaration solennelle radiotélévisée sur l’avenir de la loi sur le CPE (document audio, cliquez sur le lien). Il a décidé vendredi soir qu’il allait promulguer la loi sur l’égalité des chances, instaurant le CPE.  « Parce que le Conseil constitutionnel l’a jugée « en tous points conforme aux principes et aux valeurs de la République », et parce que « le contrat première embauche peut être un instrument efficace pour l’emploi ». Son entourage a précisé que « le parapheur est sur son bureau » et que la loi devait donc être publiée au Journal Officiel immédiatement, samedi ou dimanche.

Jacques Chirac a déclaré que la Constitution lui donnait la mission de « dénouer la situation en étant juste et raisonnable », alors que protestations et manifestations s’enchaînent depuis  deux mois. Il a annoncé qu’il a « entendu les inquiétudes qui s’expriment chez de nombreux jeunes et chez leurs parents ».

La période d’essai devrait être réduite

Il a demandé « au gouvernement de préparer immédiatement deux modifications de la loi, sur les points qui ont fait débat ». « La période de deux ans sera réduite à un an. En cas de rupture du contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi », a-t-il précisé.

Jacques Chirac a précisé qu’il demandait au gouvernement de « prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer pleinement l’ensemble de ces modifications ». Et on est en droit de se demander si la loi allait être suspendue, le temps d’un « réaménagement.

Les entreprises vont attendre la version définitive du CPE

Il y a fort à parier que les entreprises désirant faire signer un CPE à une recrue vont probablement attendre ces deux modifications plutôt que d’appliquer la nouvelle loi immédiatement.

« Des opportunités nouvelles pour l’emploi »

Est-ce que cette ouverture parviendra à apaiser les tensions ? L’Elysée estime que cette nouvelle posture « crée les conditions d’un apaisement » et que M. Chirac « ouvre une porte aux partenaires sociaux, aux étudiants et aux lycéens pour discuter des modalités des modifications annoncées ». M. Chirac a cependant reconnu que « le dialogue n’a pu aboutir » et il a déploré les « actes de violence et dégradations inacceptables » lors des manifestations anti-CPE.

Le président a apporté son soutien à son premier ministre, insistant sur le fait que « Dominique de Villepin a voulu offrir à tous ces jeunes des opportunités nouvelles pour l’emploi ». L’entourage du président a démenti les rumeurs selon lesquelles M. de Villepin avait mis sa démission en jeu.

Le chef de l’Etat a conclu en déclarant qu’ « en République, quand il s’agit de l’intérêt national, il ne saurait y avoir ni vainqueur, ni vaincu. Nous devons maintenant nous rassembler ».

Rappel du calendrier

L’article 10 de la Constitution stipule que le président de la République « promulgue les lois dans les quinze jours » après leur adoption définitive, à moins qu’il ne demande au Parlement « une nouvelle délibération », une procédure rarissime qui suppose l’accord de son Premier ministre.

La loi sur l’égalité des chances a été définitivement adoptée le 9 mars, mais le Conseil constitutionnel ayant été saisi le 14 mars par l’opposition, le délai de promulgation a été « suspendu » jusqu’à sa décision. Le conseil constitutionnel a validé la loi hier, jeudi 30 mars.

Le président dispose de 15 jours pour promulguer la loi. Il n’a pas le droit de ne pas promulguer, car cela équivaudrait à violer les droits du pouvoir législatif. Mais Jacques Chirac a fait connaître sa décision dès ce soir.

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