L’OMC a condamné l’Union européenne pour son régime d’importations d’OGM, à la suite d’une plainte des Etats-Unis, du Canada et de l’Argentine, selon des sources diplomatiques à Genève. L’OMC appelle Bruxelles à rendre sa réglementation « conforme » à ses obligations commerciales internationales.
Les trois pays plaignants avaient porté plainte en mai 2003 contre Bruxelles, estimant que le moratoire sur l’importation d’OGM imposé en 1998 pour protéger le consommateur européen était sans fondement scientifique et qu’il s’agissait en fait d’une mesure protectionniste en faveur de l’agriculture européenne.
Le rapport intermédiaire transmis ce mardi doit encore être suivi, dans les mois qui viennent, d’une décision définitive. Elle peut faire l’objet d’un appel de la part de l’une ou l’autre des parties en présence. La procédure pourrait se prolonger jusqu’à l’année prochaine.
Bruxelles a autorisé neuf variétés d’OGM depuis la levée du moratoire en mai 2004. Mais Buenos Aires, Ottawa et Washington avaient maintenu leur plainte en expliquant que certains Etats membres de l’UE continuaient à s’opposer à l’entrée de produits génétiquement modifiés.
Selon le Protocole de Cartagena sur la biosécurité, les pays ont, en vertu du principe de précaution, le droit de refuser les OGM.
Cette décision de l
L’OMC est surement (j’en doute parfois) compétente sur le commerce. Notre moratoire sur les OGM concerne la santé des populations et l’écologie… Et sur ce sujet, les compétences de l’OMC sont proches de zéro.
Ortog
En parallèle
La Depeche du Midi
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Article paru le 08/02/2006 OGM. APPLICATION D’UNE DIRECTIVE EUROP
BRUXELLES (AFP) –
La Commission européenne a minimisé mercredi les conséquences de la décision de l’OMC dénonçant l’ancien moratoire de l’UE sur les autorisations d’organismes génétiquement modifiés (OGM), estimant qu’elle ne remettait pas en cause la législation européenne.
L’OMC « critique les délais dans les procédures entre 1998 et 2003 mais elle ne touche pas au système existant », a déclaré Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire à l’Environnement Stavros Dimas.
« Pour l’instant, nous ne voyons pas de conséquences sur notre législation, que nous considérons comme la plus sévère du monde », a-t-elle assuré dans une première réaction au rapport intérimaire de l’OMC, remis aux parties mardi soir.
OGM: les Etats-Unis attendent un changement de comportement de l’UE
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BRUXELLES, 8 fév 2006 (AFP)
Les Etats-Unis attendent un changement de comportement des Européens et une augmentation effective de leurs importations d’OGM, a indiqué mercredi à Bruxelles la représentante adjointe américaine pour le commerce Susan Schwab, au lendemain de la publication du rapport de l’OMC.
« Quel sera l’impact du rapport sur le comportement? La preuve sera apportée par les flux commerciaux, par la transparence dans le processus d’approbation » des OGM dans l’UE, a-t-elle indiqué à des journalistes, en précisant que ce rapport de plus de mille pages du panel de l’OMC devait encore être étudié.
« Si les informations de presse sont exactes, il s’agit d’un développement important et positif », a ajouté la responsable américaine à propos de la décision des juges de l’OMC.
Selon les Etats-Unis, le rapport mentionne bien l’existence d’obstacles à l’importation des OGM dans l’UE, ce qui indique « qu’il y a encore du travail à accomplir ».
Si j’étais l’OMC, je rappellerai au commentateur « Ortoq » que je n’ai pas à être compétent en matière de santé. Chacun sa spécialité. Cette condamnation est juste du point de vue du commerce. Point final. (ceci dit, je n’ai rien contre que les questions de santé, d’écologie ou même sociales du moment qu’elles n’entravent en rien le libre marché)
A une époque, le commissaire Pascal Lamy avait un mail accessible:
Commissaire-Lamy@cec.eu.int
… qui n’est plus valide, étant désormais à l’OMC / WTO.
Sur le site de l’OMC:
http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/org4_f.htm
ou
http://www.wto.org/french/info_f/cont_f.htm
, il n’y a rien de direct.
Souhaitant le questionner entre autre sur ces OGM, auriez-vous la capacité / les astuces, pour obtenir son mail (professionnel)? Cela m’aiderais bien!!!
Je vois ce que je peux faire ….
sinon , tu peux me tutoyer , je ne me vexerai pas …. 😉
Sinon l’Amilcar de Tintin , c’est bien de la même société que celle du blog auto ? rigolo, pour moi j’associe tout de suite Amilcar à Tintin !
Sympa pour Lamy !
Pour Amilcar, c’est effectivement de la marque historique dont il s’agit
, comme le jouet Bugatti du petit prince était bien le dessin d’un jouet réel, de Bugatti même (une T35 miniature électrifiée)!