« Vous n’imaginez pas ce que ça coûte un contribuable », dit ce dessin humoristique. Et un contribuable surendetté, c’est carrément un gouffre a-t-on envie d’ajouter. Et une souffrance, pour lui, pour ses proches.
Alors que l’Etat s’apprête à ouvrir un peu plus les vannes du crédit, une nouvelle proposition de loi qui a été présentée le 15 février 2006 présentée par la Sénatrice UMP, Muguette Dini, une « proposition de loi tendant à prévenir le surendettement« . Je vous laisse la découvrir.
Alors que le traitement du surendettement a été amélioré ces dernières années, aucune démarche n’a été entreprise malgré les nombreuses consultations et concertations réalisées à l’initiative du Gouvernement et de la Banque de France, avec les professionnels du crédit.
En effet, en 2003 a été adoptée une procédure de rétablissement personnel, visant à apporter des réponses à la détresse des foyers surendettés. Hélas, les dispositions de prévention du surendettement concernant l’amélioration de l’information des souscripteurs de prêts sont encore insuffisantes pour réduire le nombre de foyers surendettés. Cette année, ce sont près de 180 000 foyers nouveaux qui seront confrontés à ce drame. Or, nous savons parfaitement que le surendettement est lié à l’attribution parfois abusive de crédits à la consommation.
C’est dans cette perspective, qu’à l’initiative de mes collègues députés, Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN, avait été déposée et discutée devant l’Assemblée nationale, une proposition de loi tendant à prévenir le surendettement dont je reprends ici les termes.
En effet, il ressort du résumé des conclusions de l’enquête réalisée par la Banque de France (14 février 2002) que 80 % des dossiers de surendettement comportent plus de quatre crédits revolving. Ces crédits sont accordés sans étude approfondie de la situation des bénéficiaires, parfois directement à la caisse d’un grand magasin.
Afin de responsabiliser les établissements de crédits, il apparaît naturel d’exiger qu’ils étudient la situation financière des souscripteurs. Les établissements de crédit doivent connaître avec précision la solvabilité des demandeurs de crédits à la consommation avant de répondre positivement à leur demande.
S’il apparaît que l’établissement de crédit n’a pas procédé à cette vérification, il serait dès lors responsable de la non solvabilité éventuelle du souscripteur et ne pourrait donc pas engager de procédures de recouvrement, sauf si le souscripteur a délibérément fourni de fausses informations le concernant (article 1er).
Il semble dès lors nécessaire de rendre obligatoire un délai d’agrément de sept jours, tant pour l’établissement de crédit que pour l’emprunteur, afin que la banque ait le temps de procéder à l’étude de la solvabilité de l’emprunteur (articles 2 et 3).
Enfin, il convient de donner les moyens aux établissements de s’informer de la situation d’endettement personnelle des emprunteurs.
Dites, il faut dire ce que vous en pensez, parce que qu’entre la nouvelle réforme de l’hypothèque et cette proposition de loi, je donne ma langue au chat…
M Ph
Hello Marie,
Chapeau bas pour la qualité et le nombre de tes billets, tu dors jamais ou vous êtes plusieurs ?
Vielle lune que ce projet de créer un fichier positif des crédits. A intervalles réguliers, tant la Banque de France que les politiques remettent le sujet sur le tapis et déplorent la légéreté avec laquelle des crédits sont octroyés aux personnes les plus humbles et vulnérables avec les conséquences que l’on connaît (cf. explosion des dossiers de surendettement, inflation des fichés FICP).
Mais une fois encore, je crains que cela n’aboutisse pas.
Le dispositif proposé plomberait le chifre d’affaire des stés de crédits à la consommation qui sont les vaches à lait des groupes bancaires (va juste mater un peu la rentabilité des stés dont le nom commence souvent par un C et dont les pubs sont présentes en 4ème de couverture des hebdos TV).
Il faut bien avoir à l’esprit que les personnes modestes sont exclues de l’accès au crédit par leur banquier qui applique des normes prudentielles strictes, et n’ont que le revolving à TEG 17 %, accordé par des commerciaux pas trop regardants, pour obtenir du crédit.
Et en plus, le pauvre est un bon risque, paie cher, discute pas, connaît pas ses droits.
Une telle loi serait le tarissement du bizness, intolérable tu penses bien.
Ca me fait penser au « Fumer tue » sur les paquets de clopes qui sont par ailleurs en vente libre.
Donc j’y crois pas, les lobbies financiers vont te faire poubelliser cette proposition de loi vite fait bien fait qui ressemble à un faux semblant social.
A méditer. Revenus estimés de la « famille idéale » présentée dans les spots de pub ? Environ 60 000
Salut Dubitatif,
Hélas on n’est pas plusieurs ! Mais les qqs interviews de particuliers (les « stars » c’est une autre histoire) ont été un peu rapides à faire que les articles perso, surtout ceux en vers.
Par contre bonne intuition, je ne dors pas assez.
A+, M
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Bonjour
Je suis une commerçante la plus part de ceux qui se disent prêteurs sont tous des escros je suis a la recherche de prêt ça fait 2 ans,je me suis fait escroqué par les genres. Grace a DIEU j’ai visité un site d’annonce de prêt entre particulier sérieux partout dans le monde et j’ai connu un monsieur formidable, du nom de Mr Delval Marcel nationalité Française qui aide toute personne habitant la France, Martinique, Guadeloupe, Reunion , Nouvelle Calédonie, Honolulu , la Polynésie et autres en leur faisant des prêts et qui m’a accordé un prêt de 98.000 euros ? que je dois rembourser sur 15 ans avec un très faible interêt de sa part soit 2% sur toute ma durée de prêt et là le lendemain matin j’ai reçu l’argent sans protocole.Besoin de credit personnel , vos banque refuse de vous accordez de pret,vous etes en CDI et autre de vous adressez à lui et vous serrez satisfait mais attention à vous qui n’aimez pas rembourser les prêts. Voici son e-mail: delvall.marcel@gmail.com
Bonjour,
Tout d’abord je vous conseillerais de vous méfier des offres sur le net ainsi que les annonces. Car plus de 90% de ces annonces sont frauduleuses. De nos jours il y a de plus en plus d’arnaques. Je voulais emprunter de l’argent, après avoir posté une annonce, chaque jours je reçois plus de 25 messages rien que des escrocs qui demandent de l’argent soit disant des frais de dossiers. Et je supprimais leur message mais un jour je suis tombé sur une personne nommé Gerrard Kermagoret, je croyais qu’il faisait parti aussi des escrocs du net mais à ma grande surprise celui-ci est différent, il m’a fait un prêt de 25.000 euros et je l’ai remboursé en respectant les délais .Je vous le confirme et si il arrivait que vous recherchez de prêt contactez le par mail. Voici son email : gkermagoret@gmx.fr
Heureuse Année 2015
Bonjour
Je ne viens pas faire la pub, la plus part de ceux qui se disent prêteurs sont tous des escros je suis a la recherche de prêt ça fait 2 ans,je me suis fait escroqué par les genres. Grace a une amie j ‘ai contacte un monsieur qui m a aidé un prèt de 98 000 euros après plusieurs refuse de m accordé un pret par ma banque. Vos banque refuse de vous accordez de pret,vous etes en CDI et autre de vous adressez à lui et vous serrez satisfait mais attention à vous qui n’aimez pas rembourser les prêts. Voici son e-mail: delvall.marcel@gmail.com. Contacte le au +(33) 06 37 46 24 43.
Voila un bel article
Plus de soucis pour vous maintenant car je suis là pour vous aider. Savez vous que beaucoup de personnes dans le monde veulent réaliser beaucoup de projets pouvant créer des milliers d’emplois mais n’ont pas de moyens financiers pour débuter leurs projets. Je pense vous aider avec un financement rapide et fiable. Je dispose d’un capital qui servira à octroyer des prêts particuliers à courts et longs termes allant de 500.000. 10000000€ à toutes personnes sérieuses voulant de ce prêt. Avec 3% d’intérêt selon la somme prêtée car je suis une femme française vivant en France donc étant particulière je ne veux pas violer la loi sur l’usure. Vous pouvez rembourser sur 6 à 20 ans maximum selon la somme prêtée. C’est à vous de voir pour les mensualités. Je ne demande qu’une reconnaissance de dette certifiée manuscrite et aussi quelques pièces à fournis Contactez- moi uniquement par mail : mangelothervert1@outlook.com ://PRET+PERSONNEL+EN+LIGNE+SANS+FRAIS,+V IRE MENT+EN +48H.centerblog.net”
NB: sachez que je vérifie les pièces a la préfecture et je ne travaille pas avec les personnes résidant en cote d’ivoire.
Bonjour,
Réel témoignage d´un sérieux prêt acquis
Grand merci à Mme Solange BORDAT pour m’avoir parlé et mis en contact avec un Monsieur intègre au nom de André SCHNEIDER un homme très sérieux et compétent. Suite à de nombreux rejets de dossier par les banques j´ai eu mon prêt de 40.000€, il est vraiment généreux tout comme tu l’as si bien dit, il m’a permis de réaliser mon projet. Au départ je n´y croyais pas mais ma curiosité m’a poussée à essayer mais finalement j´ai pu obtenir ce prêt. Je viens de ce part vous informé pour que désormais vous ne perdez plus aussi le temps et sachez à qui vous adressez quand vous serez dans le besoin car il est prêt à aider quiconque.
Voici son adresse électronique: pfinanceschneider@gmail.com
Bonne et heureuse année