Soja OGM : la justice de l’Union européenne confirme l’autorisation de commercialisation

C’est loin du tapage médiatique que la justice de l’UE a confirmé jeudi l’autorisation par la Commission européenne de la mise sur le marché de produits contenant du soja OGM de l’américain Monsanto. Dans une décision qui pourrait durablement affecter notre santé, le recours de trois ONG allemandes opposées à l’introduction de ces produits sur le marché a en effet été rejeté. En toute discrétion, les media nationaux et grands publics n’ayant peut-être pas jugé opportun de nous alarmer en cette période de fêtes.

C’est donc par un arrêt rendu le 15 décembre 2016 que le Tribunal de l’Union européenne confirme la légalité d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits contenant du soja génétiquement modifié délivrée en 2012 au profit de la société Monsanto Europe.

Cette autorisation, accordée par la Commission européenne le 28 juin 2012, portait sur des denrées alimentaires, des ingrédients alimentaires et des aliments animaux contenant du soja génétiquement modifié. Aliments animaux qui se retrouvent notamment dans le lait et la viande que nous consommons.

Petite précision : ce soja est dénommé « Roundup Ready 2Xtend », reprenant ainsi la marque commerciale utilisée par Monsanto pour son désherbant tant décrié à base de glyphosate, le fameux « Roundup ». Ce soja a pour caractéristique de résister aux herbicides, comme le Dicamba, un produit chimique dérivé de l’acide benzoïque. Ce qui permet de le planter dans des champs qui ont au préalable été traités contre les mauvaises herbes, sans que le soja n’en souffre, du fait des modifications génétiques dont il a été l’objet. A noter toutefois que l’autorisation européenne concerne l’importation et l’utilisation du produit dans la chaîne alimentaire, mais non sa culture.

Afin d’argumenter sa décision, l’exécutif européen s’était fondé sur l’expertise de l’Autorité de sûreté des aliments (Efsa). Laquelle avait affirmé que le soja génétiquement modifié était, « dans le contexte de ses utilisations envisagées, aussi sûr que le soja conventionnel quant à ses effets potentiels sur la santé humaine et animale, ou sur l’environnement. »

Trois ONG allemandes opposées à l’introduction d’OGM sur le marché européen avaient toutefois demandé à la Commission de réexaminer sa décision d’autorisation. Laquelle avait rejeté cette demande en 2013, l’estimant infondée. Les ONG avaient ensuite attaqué cette décision de rejet devant le Tribunal de l’UE, lequel vient donc de rejeter leur demande.

Les juges communautaires estiment que les arguments avancés par les Organisations ne sont « pas en mesure d’invalider le constat établi par la Commission. » Selon cette dernière, la composition du soja génétiquement modifié et celle du soja conventionnel ne présentent « aucune différence significative. » Elle estime par ailleurs que « l’évaluation de la toxicité potentielle et le risque allergénique de l’OGM ont été évalués de manière adéquate. »

La demande faite par Monsanto en vue de commercialiser ces produits en Europe remonte à 2009. Le processus d’évaluation pour les demandes d’autorisation de culture et de commercialisation d’OGM se déroule en quatre temps : consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en ce qui concerne les risques pour la santé, demande d’autorisation aux Etats sur base d’un avis favorable de l’EFSA, procédure d’appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.

Sources : AFP, Reuters, Actu environnement

Elisabeth Studer – 18 décembre 2016 – www.leblogfinance.com

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