Quand l’affaire Ioukos impacte par ricochet Arianespace. L’agence spatiale russe Roscosmos vient de menacer jeudi de cesser de livrer des fusées Soyouz à Arianespace, en l’absence de levée effective de la saisie judiciaire portant sur 300 millions d’euros dus par Arianespace mise en œuvre dans le cadre de l’affaire Ioukos.
Détrompez-vous : cela ne s’appelle pas du chantage , mais de la négociation …
« Nous ne recevons pas actuellement l’argent dû par Arianespace pour notre travail. Pas d’argent, pas de produit. Nous ne pouvons travailler gratuitement », a déclaré ainsi le service de presse de Roscosmos. Laquelle ajoute qu’en conséquznce, rien sera livré.
Le fait que, de son « point de vue, l’Etat français s’est exprimé, à travers le procureur de la République, en faveur des ex-actionnaires de Ioukos » n’arrange rien à l’affaire.
Rappelons que dans le cadre de la procédure de compensation du démantèlement du groupe pétrolier Ioukos, plusieurs biens appartenant à la Russie ont été saisis en France en juin 2015, et notamment 300 millions d’euros de dettes d’Arianespace à Roscosmos.
Ces saisies découlent de la décision de la Cour d’arbitrage de La Haye en juillet 2014, décision annulée depuis, condamnant l’Etat russe à verser une indemnité de 50 milliards de dollars (46 milliards d’euros) aux anciens actionnaires de Ioukos. La Russie refusant d’appliquer ce jugement, les anciens actionnaires du groupe pétrolier ont lancé des procédures dans différents pays afin d’obtenir réparation.
Certes, en janvier et en avril, la justice française a décidé de lever la saisie des 300 millions d’euros, estimant que Roscosmos était une entité juridique séparée de l’Etat russe et que les actifs saisis n’appartenaient donc pas à la Fédération de Russie. Mais les anciens actionnaires de Ioukos ayant interjeté appel, la levée de la saisie n’a pu se concrétiser.
Dans un courrier adressé en fin de semaine dernière au Premier ministre Manuel Valls, le directeur général de Roscomos, Igor Komarov, avait déploré que cet appel ne soit examiné qu’en avril 2017. Ce retard cause à l’opérateur russe « un préjudice considérable », avait-il ajouté-t-il, précisant alors que si le règlement n’était pas effectué dans les six mois, le groupe saisirait un tribunal arbitral.
La saisie des paiements dus par Arianespace – laquelle a recours au lanceur Soyouz, fabriqué par Roscomos, pour lancer ses satellites notamment pour la mise en orbite de satellites Galileo – « complique notre coopération future sur ces programmes et sur les autres programmes spatiaux de l’Union européenne », avait ajouté pour sa part Sergey Saveliev, directeur adjoint de Roscomos.
En février 2015, le directeur général du bureau d’études Progress Alexandre Kiriline avait annoncé que l’agence fédérale spatiale russe fournirait 13 fusées Soyouz-ST à la société française Arianespace. Selon lui, les fusées devaient servir aux lancements effectués depuis le cosmodrome de Kourou en Guyane française. « Pour le moment, dix fusées construites par notre entreprise ont été lancées depuis le Centre spatial guyanais. Les contrats prévoient la livraison de 13 fusées-porteuses supplémentaires qui seront lancées depuis Kourou d’ici 2019 », avait également indiqué Alexandre M.Kiriline. Le premier contrat pour la livraison de fusées Soyouz-ST à la société Arianespace a été signé en 2005. A l’époque, le groupe français envisageait de réaliser au moins 50 lancements depuis Kourou dans un délai de 15 ans.
A noter enfin que la Russie se montre d’autant plus menaçante qu’elle s’avère inquiète d’une éventuelle adoption prochaine de la loi Sapin 2, le texte devant être examiné par le Sénat, le 3 novembre prochain.
Cette loi comprend en effet un amendement – surnommé d’ailleurs « amendement Poutine » par ses détracteurs – visant à mieux protéger les biens des Etats étrangers contre les saisies.
Quant à la France, et à l’éventuel manque à gagner de Arianespace en cas de gel des livraisons, ces chiffres devraient nous fournir quelques éléments : en octobre 2010, le PDG d’Arianespace Jean-Yves Le Gall, avait annoncé que le groupe français avait signé 17 contrats sur la mise en orbite de satellites à l’aide de lanceurs russes Soyouz-ST, pour un montant d’un milliard d’euros.
Sources : AFP, Les Echos, Sputnik news
Elisabeth Studer – 27 octobre 2016 – www.leblogfinance.com
Une disposition votée dans la loi Sapin vise à mieux protéger les biens d’Etats contre les saisies. Du sur mesure pour la Russie critiquent les uns. Une protection utile contre les fonds vautours rétorquent ses partisans.
Ses détracteurs l’appellent «l’amendement Poutine», ou «l’article Ioukos». Les députés ont adopté jeudi soir, dans le cadre de la discussion en première lecture de la loi Sapin 2 sur la modernisation de la vie économique, un amendement qui vise à mieux protéger les biens des Etats étrangers contre les saisies. Cette disposition a été introduite dans l’article 24 de la foisonnante loi Sapin, à la demande du quai d’Orsay comme le reconnaît la députée Sandrine Mazetier, porte-parole du groupe socialiste sur le texte. L’élue PS avait retiré cet amendement, lors de l’examen en commission de loi, car elle y voyait «un obstacle à l’exécution de la chose jugée», explique-t-elle au Figaro. Mais l’amendement controversé a été réintroduit en séance par le gouvernement, et adopté jeudi soir.
Menaces de Moscou
La mesure est surnommée «amendement Poutine» car elle est déposée au moment où les tentatives de saisies se multiplient en France contre des biens appartenant à l’Etat russe (l’église orthodoxe en construction à Paris par exemple) ou à des sociétés publiques russes (des actifs de la société spatiale Roscosmos). Ces procédures sont intentées par les ex-actionnaires de la société Ioukos qui avaient obtenu en juillet 2014, devant une cour internationale d’arbitrage de La Haye, la condamnation historique de la Russie à payer 50 milliards de dollars.
Or, une jurisprudence, vieille de trente ans, rend en théorie les saisies de biens d’Etats étrangers plus faciles en France que dans la plupart des pays. Les actionnaires de Ioukos peuvent en effet continuer à faire saisir des biens russes alors même que l’arbitrage «à 50 milliards de dollars» a été annulé par un tribunal de La Haye en avril dernier. L’Etat russe avait menacé la France de représailles contre «toute tentative d’application de mesures conservatoires ou exécutoiresà l’égard de biens russes», dans une note adressée à l’ambassade de France à Moscou, en mars 2015, que Le Figaro a consultée.
«Contrairement à la plupart des pays, on peut obtenir en France l’exécution (l’exequatur, selon le terme juridique) d’une décision annulée» dans le pays où l’arbitrage a eu lieu, explique Sébastien Bonnard, avocat spécialisé dans l’arbitrage chez Brown Rudnick. «Beaucoup de gens s’émeuvent en disant que cet article est lié à l’affaire Ioukos, mais ça ne me choque pas s’il permet de clarifier la définition des biens diplomatiques», immunisés des saisies, «et les conditions d’une renonciation par un Etat à cette immunité», poursuit l’avocat.
Encore un bel imbroglio juridico-politique; cela étant, sur le fonds, le citoyen européen de base que je suis doit s’interroger sur la pertinence pour la France de vouloir à tout prix se brouiller avec la Russie, sans pour autant en avoir les moyens. A force de grand écart entre vassalité atlantiste et priorités économiques, quelque chose finira par lâcher.
La candidature de la Russie au Conseil Onusien n’a obtenu que 112 voix contre 114 pour la Croatie et 144 pour la Hongrie
L’Arabie des polygames Saoud elle a acheté 152 voix et quelques femmes yézidies !!!
Au Conseil Onusien dit « des droits de l’homme ».
Quand au siphonage de ce qui aurait du être un « fond souverain russe » par « des ex-actionnaires de Ioukos » depuis Gibraltar.
C’est comme la confiscation du fond libyen ou le reste, les comptes finiront par être mis à plat.
« Pas payer pas fusée » ? Qui trouve à redire, est-ce que ES travaille gratos par exemple ?
Retraite de fonctionnaires polonais style catégorie A française = 350€ à 450€
« Prions » pour que » l’armée du pape polonais » ne soit pas entièrement conduite vers l’immigration de masse. 🙂 🙂
A force de boire de la propagande US, ils vont finir par passer du monde virtuel dans le réel !!
J’ai vu en direct la paupérisation des gens de l’Est, c’est incroyable !! Nous allons vers un choc frontal !! Des 1940, lorsque ma mère a présenté à son père ses amies des Eclaireuses de France ( Les 3 branches du scoutisme non catho étaient réunies ) Mon grand père était prêt « pour protéger l’Homme » !!
Nous allons à nouveau connaître une claque énorme !! Il serait bien de réfléchir !!
Genre les russes veulent pas nous donner gratuitement des lanceurs spatiaux, vraiment des salauds les russes… Ah l’afp, toujours aussi risible.
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