Brexit : Theresa May pourrait squeezer le vote du Parlement … si la Haute Cour de justice l’autorise !

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Une position qui pourrait fortement faire réagir. Selon un article du journal conservateur britannique le Daily Telegraph – qui ne cite pas ses sources – la nouvelle première ministre britannique, Theresa May, ne sollicitera pas le vote du Parlement avant d’ouvrir les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le cas échéant, cette décision pourrait fortement déplaire aux opposants au Brexit, lesquels estiment que le résultat du référendum n’a qu’une valeur consultative, et que le déclenchement de la sortie de l’UE doit être soumis à l’aval de la Chambre des communes.

Alors que les Britanniques se sont prononcés le 23 juin dernier en faveur de la sortie de l’Union européenne, Theresa May a d’ores et déjà prévenu qu’elle ne déclencherait pas cette année l’article 50, texte qui prévoit l’ouverture d’une période de deux ans pour négocier la séparation.

Theresa May, a également a exclu par avance tout nouveau vote populaire, soulignant qu’il ne sera pas offert aux anti-Brexit l’opportunité d’un vote au Parlement susceptible de retarder ou même d’annuler la mise en oeuvre de la sortie de l’UE, alors qu’une majorité de députés ont fait campagne pour un maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE.

Début août, la Chambre des Lords a pour sa part clairement menacé de ralentir le déclenchement de l’article 50 du traité de Lisbonne. La baronne Patience Wheatcroft se voulant même catégorique : si l’article 50 passe devant le Parlement, la Chambre des pairs fera tout son possible pour le retarder. Rappelons  que la baronne conservatrice était l’une des grandes plumes de plusieurs quotidiens comme The Sunday Telegraph ou encore The Wall Street Journal Europe.

S’exprimant dans un article du Sunday Times, Patience Wheatcroft  a alors expliqué qu’une coalition entre travaillistes et conservateurs se préparait afin de reculer au maximum le démarrage du processus de sortie de l’Union européenne. Elle espère ainsi pouvoir faire pression sur le gouvernement pour qu’un second vote sur le Brexit ait lieu.

Au 10, Downing street, on estime par ailleurs que « la Première ministre a été claire ». Affirmant même  que le peuple britannique a voté et que désormais Theresa May allait s’attacher « à concrétiser le Brexit« .

Le Daily Telegraph précise également que la Première Ministre a consulté des juristes du gouvernement qui lui ont confirmé qu’elle pouvait invoquer l’article 50 sans un vote du Parlement britannique.

Néanmoins, il revient à la Haute Cour de justice britannique de décider en octobre prochain si Theresa May peut activer sans aval parlementaire ce fameux article du traité de Lisbonne permettant de lancer la procédure de divorce avec l’UE. Début août, sept actions en justice y avaient déjà été engagées afin de faire valoir le droit parlementaire sur le fait d’invoquer ou non l’article 50.

Le 19 juillet dernier, la Haute Cour de Londres a entendu les avocats du gouvernement britannique lors d’une audition spéciale sur la sortie de l’Union européenne.  Ces derniers ont alors annoncé que Londres n’entendait pas avoir recours à l’article 50 du Traité de Lisbonne avant la fin 2016.

Les avocats du gouvernement ont alors souligné que la mise en application de l’article 50 du Traité de Lisbonne n’aurait pas besoin du vote du Parlement et que ce serait uniquement le Premier ministre et de son cabinet qui pourraient prendre la décision. Selon eux,  Theresa May pourrait même décider de contourner le vote au Parlement en invoquant une prérogative royale.

Si les Britanniques ont voté le 23 juin 2016 pour la sortie de leur pays de l’Union européenne, le début officiel du processus de la sortie nécessite de longues discussions, qui ne pourront débuter que via la mise en application de l’article 50 du Traité de Lisbonne.

N’en déplaise aux uns et autres, il convient donc d’attendre le jugement de la Haute Cour qui doit se prononcer à la mi-octobre pour savoir si oui ou non l’article 50 sera présenté devant les deux Chambres. L’affaire pourrait même se poursuivre devant la Cour suprême à la mi-décembre en cas de différend.

Sources : Reuters, RFI, presse.ca

Elisabeth Studer – 27 août 2016 – www.leblogfinance.com

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(31 commentaires)

  1. L’Angleterre ne doit pas faire partie directement de l’Europe. Elle avait regroupé au départ, à la mode anglosaxonne, tous ceux qui ne voulaient pas d’une Europe intégrée voulue par les Français et les Allemands. C’était la fameuse « Zone de Libre Echange ».
    On y trouvaient ceux qui avaient une « Grosse Trouille » des Allemands comme les Danois mais aussi des obligés des anglosaxons comme les Norvégiens.
    ( European Free Trade Association, EFTA) et des Ovnis comme les Ouiouins )
    Le résidu actuel de cette m…. anglaise comprend encore 3 états vassaux les Citoyens Suisses étant plus malins.

    Il faut faire des « votations » et des campagnes référendaires en Europe et le tri se fera seul.
    Il nous faut une bonne grosse Europe (vite) et les problèmes se régleront en 5mn !!

  2. Avec une bonne grosse Europe, armée jusqu’aux dents, les problèmes des états religieux du Moyen Orient seront réglés très vite !!

  3. En GB la première réplique du Brexit est donc institutionnelle. Question : si elle veut pietiner l autorité du parlement Mme May ne risque t elle pas d être mise en minorite par les parlementaires conservateurs et en consequence perdre son poste au bénéfice de quelqu un de plus souple, comme l a vécu Mme Thatcher.

  5. Les anglais ont parfaitement compris que les cartes vont être rebattues et que les crises conduisent par définition à des changements ( voir des renversements ) d’alliances.

    L’Angleterre postbrexit sera une sorte de Formose, au moins dans un premier temps.
    Il faut bien un réceptacle pour la fuite des capitaux ( en monnaie de singe ). Jersey et Gibraltar, même Man c’est un peu dangereux. 🙂
    Comme cela tout sera clair ! ensuite, comme la terre est sphérique, la vieille vision précolombienne d’un danger qui vient uniquement du l’ancien continent tombera d’elle même !!

  6. Peut-être suis-je retrograde mais à l’instar du Général de Gaulle, je me dis que l’intégration de la GB dans la CEE en 1973 qui deviendra plus tard L’UE, était une erreur! L’Angleterre a bien mérité le qualifitatif depuis des centenaires de PERFIDE ALBION??????????

  7. L’éjection des Anglais n’a rien de rétrograde, il s’agit simplement de refonder l’Europe ( et du point de vue Anglais de se séparer d’un boulet. ) Il n’y a rien de perfide.
    Les guerres religieuses instaurées sur nos frontières par quelques imbéciles qui ne sont pas tous anglosaxons !! risquent de nous emporter, nous allons avoir besoin de nous défendre. Nous ne pouvons pas nous défendre correctement avec ce boulet anglosaxon à nos pieds.
    L’Angleterre comme les bases US vont être mis dehors par les peuples de l’Europe continentale, c’est nécessaire.

    Actuellement montrer son refus d’un costume religieux qui valide lui même une infériorisation de la femme est considéré comme du racisme c’est le monde à l’envers !!
    Interpréter un texte, fut-il religieux, qui donne la femme comme un être inférieur à l’homme devrait tomber sous le coup de la loi.
    Si certains pensent se « foutre » de la gueule des Français sur ce point ils sont gravement en retard !!

  9. Vite des bateaux pour transformer ces réfugiés illégaux et monstrueux en gentils « bootpinapples » à la mode Kouchner !!

    ( « bootpeople « doit avoir déjà été déposé par la CIA et ce vendeur d’organes de proconsul du Kosovo, je ne veux pas risquer une prune !! 🙂

  12. abl bal bla bla bla : »L’avenir de l’Europe est incertain depuis le brexit. » Tout est incertain sauf l’avenir de l’Europe !! Il faut foutre les anglais dehors, leur envoyer tous les  » Boatpeoples » qui veulent y aller !!

    L’Opération un bateau pour les boatpeoples de Calais, va commencer

  13. Trop fort à 23h12 environ sur TV « France Info » La présentatrice qui tourne en permanence le dos à la caméra !!: « On va commencer à essayer de comprendre » !!
    Oui c’est cela dirait ES dans un ses moments de verve !!

  14. La propagande de « france info avec des sous titres écrits » c’est pire que Radio Paris de la période 1943 !!
    Avec un autre accents mais c’est un site miroir  » Radio Paris ment, Radio Paris ment, Radio Paris est … »

  15. Le passage de la radio vers la télé pour « France » Info, avec le style on voit trois pingouins qui se déplacent donc c’est maintenant la « transparence » !!
    On va mourir une nouvelle fois de rire !!

  16. j’avoue que j’ai été surprise … d’autant plus que les trois pingouins n’apparaissent pas nettement sur l’ecran … histoire de faire plus vrai 😉

  17. On voit la trace dans la poussière sur le décor !! On ressent le passage de l’ombre à la limite du champ ! On voit les évites de la caméra !! on entends le frottement des plumes !! on perçoit la langue des signes dans le hors champ !! Que du bonheur, dans le futur pour analyser toute cette magouille illusoire. 🙁 🙂

  19. It’s truly very difficult in this full of activity life to listen news
    on Television, thus I only use web for that purpose, and
    take the latest news.

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