Perturbateurs endocriniens : l’UE propose – enfin – ses critères, au grand dam de Monsanto ?

Alors que l’exécutif européen faisait l’objet de vives critiques depuis plusieurs années, son inaction dans le domaine étant pointée du doigt, la Commission européenne a publié mercredi ses propositions pour permettre de définir les « perturbateurs endocriniens », pour, au delà, pouvoir les encadrer, voire même les interdire. Ces substances chimiques présentes dans de nombreux produits de la vie courante s’avèrent en effet d’une grande nocivité.

Se fondant sur les critères définis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Bruxelles considère désormais qu’un perturbateur endocrinien est une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé.

L’établissement de ces critères a des conséquences non négligeables, car il devrait permettre à l’UE de progresser dans l’application de sa réglementation sur les pesticides et les biocides, c’est-à-dire les herbicides et fongicides, mais également sur les produits de protection pour le bois ou le cuir, ou les désinfectants pour les mains. A terme, les substances nocives identifiées sur la base de ces critères seront interdites, sauf en cas d’exposition négligeable dans le cas des pesticides.

Les « critères stricts » proposés « fondés sur la science (…) feront du système réglementaire de l’UE le premier dans le monde à définir ces critères scientifiques sur le plan législatif », s’est félicité dans un communiqué le président de la Commission Jean-Claude Juncker.

La Commission a en outre demandé à l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) et à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) de travailler dès à présent à déterminer si certaines substances susceptibles d’être des perturbateurs endocriniens le sont effectivement selon les critères présentés.

Reste que la proposition présentée mercredi par la Commission européenne doit encore être validée par les Etats membres. De vastes actions de lobbying sont à craindre alors que ces recherches scientifiques pourraient fortement inquiéter le géant du secteur, Monsanto.

Précisons à cet égard que le glyphosate est une substance très fortement suspectée d’être un perturbateur endocrinien. Elle est notamment utilisée dans le Roundup,  le fameux herbicide de Monsanto qui est actuellement le plus répandu dans le monde (environ 25% des parts de marché), et le plus utilisé par les agriculteurs français, notamment pour les céréales, le colza, et le maïs. En Allemagne, le glyphosate est employé sur presque la moitié de la superficie totale cultivée.

Certes, dans un entretien au journal Le Monde publié fin mai, Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, a menacé de poursuivre la Commission européenne si les critères censés réglementer les produits reconnus comme des perturbateurs endocriniens devaient être un peu trop servir les intérêts des industriels au détriment de la santé des concitoyens, laissant entrevoir des pressions des lobbies. Selon la ministre de l’Ecologie, la France pourrait le cas échéant se joindre à la Suède, pays qui, selon elle, est décidé à poursuivre la Commission.

« Si une substance est un perturbateur endocrinien avéré, elle doit être retirée du marché », a par ailleurs martelé Ségolène Royal. Or, selon elle, avant de définir les critères permettant de cibler de tels produits, Bruxelles a commandé une étude d’impact économique dont les conclusions n’ont pas été rendues publiques, ni même transmises aux autorités françaises.

« La société accepte de plus en plus mal que les lobbys pèsent sur des décisions prises dans le secret « , avait-elle conclu. Faisant référence à l’étude d’impacts socio-économiques d’éventuelles réglementations prises sur des polluants chimiques, commandée par les industriels eux-mêmes. Une étude tenue secrète qui fait craindre à certains que la Commission européenne définisse les critères des perturbateurs endocriniens en fonction de considérations économiques.

Mais le 6 juin dernier, des représentants du gouvernement français qui votaient à Bruxelles pour décider ou non du renouvellement de l’autorisation du glyphosate, se sont abstenus, le comité technique chargé de statuer pour la Commission européenne ayant constaté que la majorité qualifiée pour faire basculer la décision ne serait pas atteinte.
Si la ministre de l’environnement affirmait vouloir s’opposer au renouvellement de l’autorisation, selon l’ONG Générations Futures, Manuel Valls « serait pour voter la réhomologation avec certaines conditions. »

Suspecté par l’OMS d’être cancérigène pour l’homme ( il a été classé « cancérogène probable pour l’homme » par le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC ), la dangerosité du glyphosate est contestée par une étude de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ( EFSA ) dont les résultats n’ont cependant pas été rendus publics. Devant l’incapacité de la Commission européenne à décider du renouvellement ou non pour plusieurs années de l’autorisation de ce pesticide, il avait été décidé que le vote du 6 juin porterait seulement sur une période de 12 à 18 mois afin de permettre aux experts d’affiner leurs études. Mais même pour cette simple prolongation de l’autorisation en cours, la majorité qualifiée n’a pas pu être atteinte. Un nouveau vote devrait se dérouler le 20 juin.

« Il est important de souligner que certains des effets indésirables causés par les perturbateurs endocriniens (par exemple les effets sur la reproduction) sont évalués depuis de nombreuses années. Ce qui signifie que, dans la pratique, un grand nombre de substances établies comme perturbateurs endocriniens ont déjà été interdites par l’UE », précise en outre la Commission dans une note annexe publiée mercredi.

Des propos tenus pour tenter de restreindre les critiques alors qu’en décembre 2015, la justice européenne avait rappelé Bruxelles à ses obligations, soit deux ans après la date promise par la Commission pour la publication de ces critères, alors que l’OMS avait publié sa définition dès 2002.

Elisabeth Studer – 15 juin 2016 – www.leblogfinance.com

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