La vérité risquerait-elle de blesser ? Les Panama Papers desserviraient-ils au final en tout premier lieu les entreprises européennes en donnant à la concurrence de bien précieuses informations ? Un certain nombre de ministres européens ont adressé le week-end dernier une mise en garde contre toute réaction excessive près de trois semaines après les révélations des Panama Papers. Ils s’inquiètent tout particulièrement du projet de la Commission européenne (CE) visant à dévoiler les données fiscales et financières de grandes entreprises.
Ces propos interviennent alors que le 12 avril dernier, la Commission a proposé d’améliorer la transparence des multinationales, notamment en dévoilant publiquement leurs activités dans les paradis fiscaux. Elle souhaite également obliger les multinationales implantées en Europe à rendre publics leurs résultats financiers et le montant des impôts qu’elles paient dans l’Union. Objectif affiché : les dissuader de recourir à des montages fiscaux pour le moins douteux et visant au final à soustraire au fisc une part importante de leurs profits.
Un projet contre lequel se sont fortement insurgées les entreprises, estimant qu’il pourrait nuire à leur réputation et que le résultat pourrait être mal interprété. Elles estiment également que les sociétés non-européennes pourraient tirer un avantage concurrentiel de cette communication.
« Dans un premier temps, il serait préférable que les données ne soient transmises qu’aux autorités fiscales, pas au public », a ainsi déclaré à la presse Edward Scicluna, ministre maltais des Finances, avant une réunion avec ses homologues à Amsterdam.
Selon lui, « il faut se garder de toute réaction excessive », compte-tenu notamment « des risques qu’impliquerait une trop grande transparence à laquelle seules les entreprises européennes seraient assujetties ».
Le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, qui dirige la présidence de l’Union jusqu’à juillet, s’est quant à lui dit favorable à la publication d’informations tout en insistant lui aussi sur le risque concurrentiel que cela ferait peser pour les groupes européens.
La proposition de la Commission européenne s’inscrit dans le cadre de la campagne européenne contre l’évasion fiscale lancée après le scandale des « LuxLeaks », en 2014, lequel concerne des révélations sur des accords confidentiels conclus entre des multinationales et des Etats membres de l’UE n vue de réduire leurs impôts.
Le projet ne concerne que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 750 millions d’euros et ayant des activités dans l’UE. Les sociétés étrangères à l’UE devront publier des données fiscales uniquement si elles ont une filiale dans un pays de l’UE.
Sources : Reuters
Elisabeth Studer – 26 avril 2016 – www.leblogfinance.com
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