Arcelor : un contrôle public comme seul espoir d’un remboursement d’une dette fiscale astronomique  ?

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Mine de rien, quoi qu’on en dise, au delà du volet emploi, le dossier Arcelor Mittal serait largement lié à une « une somme astronomique » que le groupe doit à la France. C’est en tout ce que vient de déclarer le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, jeudi au Sénat.

Tentant de résoudre les deux problèmes simultanément, le ministre a également évoqué la possibilité d’un contrôle public, « même temporaire », du site Arcelor-Mittal de Florange (Moselle). Selon lui, un tel scénario « doit faire l’objet d’une étude sérieuse par le gouvernement ».

Des propos tenus en réponse à une question du sénateur socialiste Jean-Marc Todeschini. Ce dernier ayant auparavant demandé au ministre s’il « n’était pas temps (…) de se donner les moyens législatifs, face à la famille Mittal, de pérenniser la production d’acier français et les hauts fourneaux de Florange et pourquoi pas, s’il le fallait, d’aller vers une prise de contrôle publique de l’usine de Florange ».

« Le problème des hauts fourneaux de Florange, ce n’est pas la défaillance des hauts fourneaux de Florange, c’est la défaillance de Mittal », a par ailleurs affirmé tout net Arnaud Montebourg. Ce dernier tenant à rappeler que le groupe sidérurgique avait conduit à la fermeture 9 de ses 25 hauts fourneaux en Europe.
Avantage non négligeable d’un contrôle public du site : il permettrait au gouvernement de mener plus sereinement ses recherches d’un repreneur fiable, alors que le 1er octobre dernier Arcelor-Mittal a donné 60 jours au gouvernement pour lui trouver chaussure à son pied, suite à l’annonce de son intention de fermer la filière liquide du site de Florange.

Mais un compromis est loin d’être trouve, le groupe Arcelor-Mittal ayant réagi en suivant jeudi aux affirmations d’Arnaud Montebourg, le groupe affirmant en retour n’avoir « actuellement aucune dette fiscale » en France.

« En tant qu’entreprise, ArcelorMittal respecte strictement l’ensemble des obligations fiscales relatives à ses activités en France qui incluent l’impôt sur le revenu, les taxes salariales, les taxes foncières et la TVA », a ainsi indiqué le groupe dans un communiqué.

« Ayant des activités sur le territoire français, le groupe a bien conscience des contrôles qui pourraient être opérés à tout moment par les autorités compétentes et reste parfaitement serein sur cette question dans la mesure où il s’acquitte du montant des impôts qui lui sont applicables », a-t-il ajouté, affirmant n’avoir « actuellement aucune dette fiscale vis-à-vis des autorités françaises ».
Selon lui, ses « contacts réguliers (…) avec les autorités fiscales en France sont totalement dissociées de l’annonce récente du projet de fermeture de la phase liquide en Lorraine ».

Elisabeth  STUDER –  www.leblogfinance.com – 22  novembre 2012 –

 

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