Vers une TVA européenne ?

Nouveau plan proposé par Bruxelles pour alimenter le budget de l’UE entre 2014 et 2020 : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne projette de mettre en place une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA), non pas nationale mais européenne.

S’exprimant lors d’une conférence de presse, José Manuel Barroso, a par ailleurs indiqué qu’il s’agirait d’une nouvelle ressource qui partirait de la TVA. Le concept viserait à prélever de manière uniforme dans tous les pays de l’Union européenne une partie de la TVA collectée sur place, à hauteur de un ou deux points, somme qui serait transférée directement dans le budget européen.

Histoire de faire passer la pilule, bien évidemment, les contributions versées actuellement par les Etats nationaux – lesquelles représentent 76% du budget – seraient réduites d’autant. Une stratégie qui, selon Bruxelles, permettrait d’engranger à terme plus de subsides que via le système qui prévaut actuellement.

Un système très complexe, comportant de nombreuses exceptions et correctifs, permet certes de prélever une portion de la TVA dans les différents européens, à partir de calculs basés sur l’assiette de cet impôt sur la consommation.

Mais en cas d’approbation de cette nouvelle proposition, ce système serait abandonné au profit d’une ponction selon un taux uniforme des TVA nationales dans le budget de l’UE.

Selon le commissaire au Budget, Janusz Lewandowski, les nouvelles ressources propres souhaitées par l’exécutif européen pourraient représenter à l’horizon 2020, plus de 40% du budget de l’Union européenne.

Mais un tel projet est d’ores et déjà controversé, David Cameron, le Premier ministre britannique ayant ainsi immédiatement condamné une initiative « totalement irréaliste » face à la rigueur qui s’impose partout et rejeté « de nouveaux impôts européens ».

José Manuel Barroso estime quant à lui que Bruxelles propose «  un budget ambitieux et en même temps responsable ».

Sources : AFP, Reuters