Ca cogite, çà cogite au sein du gouvernement. Mais quoiqu’il en soit il semble désormais difficile de ménager la chèvre et le chou …. A savoir les bénéficiaires du bouclier fiscal et les électeurs …
L‘ISF rajoutant une petite pincée de sel dans « la soupe fiscale » que tente de nous faire avaler l’Etat.
S’exprimant lors d’une visite à Berlin, le ministre français du Budget, François Baroin, a laissé entrevoir que le gouvernement menait actuellement une réflexion sur le bien-fondé de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal.
Des dispositifs dont l’Allemagne semblent pouvoir « s’affranchir », compte-tenu des performances actuelles de son économie, a par ailleurs justifié le ministre français, à la suite d’une rencontre avec le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.
A noter que cette réflexion – nous dit-on – s’inscrit dans le cadre des travaux sur une tentative de rapprochement des systèmes fiscaux français et allemand, sujet cher à Nicolas Sarkozy.
François Baroin a par ailleurs indiqué que « quelques pistes » avaient été « avancées » autour de l’impôt sur les sociétés et autour de la taxe sur les activités liées aux nouvelles technologies.
Ajoutant que la discussion avait également tourné autour de l’ISF et du bouclier fiscal, dossier qualifié de « totémique » par le ministre. Ce dernier affirmant que le sujet s’apparentait « à un tabou pour beaucoup, toujours à gauche d’ailleurs ».
François Baroin a par ailleurs précisé que le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, irait en Allemagne dans quelques jours en vue de rendre un pré-rapport sur la question du rapprochement fiscal fin septembre.
Rappelons par ailleurs que suite aux annonces faites par Nicolas Sarkozy laissant entendre qu’un coup de rabot de 10 milliards serait opéré sur les niches sociales et fiscales, Xavier Bertrand s’est voulu rassurant durant ce week-end.
S’exprimant dans un entretien paru dans le Parisien, il a ainsi déclaré « qu’il n’y aura pas d’augmentation générale des impôts« , ni de la TVA.
Mais il faudra bien trouver de « bonnes âmes » , candidates « volontaires » à ce coup de rabot fiscal. Et la tache n’est pas simple. Rappelons que fin mars, alors que certains politiques issus de la majorité remettaient en cause les supposés bienfaits du bouclier fiscal, le Chef de l’Etat semblait persister et signer. …. Fidèle à ses engagements tenus auprès du club très fermé des « amis du Fouquet’s » ? Qui sait …
Nicolas Sarkozy avait ainsi reçu les députés UMP en vue notamment de leur signifier qu’il était hors de question de revenir sur le bouclier fiscal.
Pour mémoire, un grand nombre d’élus UMP réclament de plus en plus ouvertement un aménagement (CSG et CRDS extraites du bouclier contre une sortie de la résidence principale du calcul de l’ISF), une suspension, voire la suppression du bouclier fiscal.
Avant la rencontre avec le Président, 13 élus UMP avaient d’ores et déjà annoncé le dépôt d’un texte sur la suspension du dispositif. Réagissant à leur façon au « petit chlem » opéré par le Parti Socialiste aux élections régionales.
Mais il n’y a donc que quelques mois, le chef de l’Etat avait opposé une fin de non-recevoir aux « récalcitrants » en lançant: « Ne touchez pas au bouclier fiscal ! ». Ce que certains s’empresseront peut-être de traduire en « ne touchez pas à mes potes du Fouquet’s » …..
Sources : Reuters, AFP
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On arrive aux limites de l’escroquerie qu’est l’état-providence ; comme l’UMP n’a jamais expliqué aux électeurs pourquoi ça ne pouvait marcher, ils essayent effectivement de ménager la chèvre et le chou…
Pincée de fiel je dirais plutôt car beaucoup moins agréable encore que le sel. Et on a jamais effectivement révélé le point de vue de droite sur l’état providence vu que ce n’est pas présentable car perçu comme une assurance anti-révolution.
Lagarde n’exclut plus la fin du bouclier fiscal
Dogme, marqueur politique du quinquennat, maintenu contre vents et marées, le bouclier fiscal serait-il sur la sellette ? Invitée d’Europe1 dimanche 26 septembre, Christine Lagarde a, en tous cas, nuancé le discours de la majorité sur le sujet.
Si elle a défendu cette mesure, qui coûte 600 millions d’euros par an à l’Etat environ, arguant qu’il s’agit d’un « bon principe » de dire « qu’un contribuable ne doit pas payer en impôt plus que 50% de ses revenus », la ministre de l’économie a cependant expliqué que cette année, le bouclier allait « changer un peu ». Dans le cadre du budget de rigueur, le « bouclier fiscal » ne couvrira en effet plus le « coup de rabot » décidé sur les niches fiscales.
Mais surtout, Christine Lagarde a expliqué qu’il fallait « avant tout regarder ce que font d’intelligent nos voisins ». Car « le principe c’est la convergence fiscale avec les Allemands », sur laquelle le chef de l’Etat a demandé à Bercy de plancher. Or, contrairement à ce qu’a affirmé à maintes reprises Nicolas Sarkozy, l’Allemagne n’a pas de bouclier fiscal. A la différence de la France également, l’impôt sur la fortune n’existe pas outre-Rhin.
Une piste possible serait donc une remise à plat de la fiscalité des hauts revenus. Plusieurs parlementaires de la majorité ont évoqué la possibilité de supprimer à la fois l’impôt sur la fortune et le bouclier fiscal, tout en instaurant une nouvelle tranche d’impôt.
Mais l’Elysée avait jusqu’ici opposé une fin de non-recevoir à toute idée d’aménagement du bouclier. Une position qui a, semble-t-il, évolué. L’étude, commandée à la Cour des comptes « n’est pas conclue », a nuancé Christine Lagarde. Mais c’est la première fois qu’un membre du gouvernement évoque à haute voix un aménagement ou une disparition du bouclier fiscal, érigé en symbole du sarkozysme.
SUR LE CH
Baroin porte le coup de grâce au bouclier fiscal, »symbole d’injustice »
Le ministre du Budget François Baroin a porté mercredi le coup de grâce au bouclier fiscal alors que la majorité, libérée par un feu vert élyséen, lançait le chantier du détricotage et de la recomposition de la fiscalité du patrimoine.
Invité sur France Inter, M. Baroin a reconnu que le bouclier fiscal était devenu « un symbole d’injustice ». Pour autant, il a récusé l’idée de « faire sauter » dans la « précipitation » cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
En pleine journée de grèves et manifestations imposantes contre la réforme des retraites, le président de la République a finalement donné mardi son imprimatur à une réforme fiscale souhaitée par de nombreux parlementaires de la majorité, avec la ferme intention cependant d’en maîtriser le calendrier.
Exit donc l’amendement soutenu par 125 députés de l’UMP qui appelaient à enterrer dès à présent le très impopulaire bouclier fiscal tout comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La commission des Finances de l’Assemblée l’a logiquement rejeté mercredi.
Le nouveau calendrier se décline désormais comme un drame en trois actes.
Acte 1: début 2011, la cour des comptes rend son rapport commandé par l’Elysée sur la convergence fiscale avec l’Allemagne, un pays qui ne connaît ni bouclier ni ISF.
Acte 2: au printemps, probablement en juin, une loi de finances rectificative, désormais souhaitée par M. Sarkozy, est adoptée au parlement.
Acte 3: la loi entre en vigueur avant deux échéances politiques majeures, la présidentielle et les législatives de 2012 qui s’annoncent délicates pour la majorité.
Reste cependant l’essentiel: combler un manque à gagner d’environ trois milliards d’euros, à savoir la différence entre le produit de l’ISF (environ 3,5 milliards) et le coût du bouclier fiscal (quelque 600 millions d’euros). Les avis divergent pour le moins sur la meilleure façon de procéder.
A gauche, le PS soutient la suppression du bouclier qui plafonne depuis 2007 l’impôt des plus riches à 50% des revenus déclarés, mais il ne veut pas entendre parler de la fin de l’ISF.
Deux députés socialistes, Manuel Valls et Jean-Marie Le Guen ont même prôné « un véritable big bang fiscal » avec une augmentation de la TVA.
L’UMP Marc Le Fur a proposé une voie médiane: « sortir du bouclier fiscal » la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), mais conserver l’ISF tout en excluant de son périmètre « la résidence principale qui ne génère pas de revenus ».
Le Nouveau Centre propose un nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu au taux de 46% sur la fraction de revenu supérieure à 100.000 euros, ainsi qu’un « relèvement de sept points sur la fiscalité du patrimoine ».
François Baroin lui-même avait envisagé lundi, entre autres pistes, d’agir sur la taxation des plus-values mobilières et immobilières ou des droits de succession.
Manifestement, la boîte de Pandore est grande ouverte au Parlement. Elle l’est aussi chez les économistes.
Chercheur à l’Ecole d’économie de Paris, Gabriel Zucman estime que « supprimer l’ISF et le bouclier fiscal et compenser le manque à gagner par la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu aggraverait le déséquilibre entre la taxation du patrimoine et du travail ».
« D’un point de vue financier, tout est concevable : on peut très bien augmenter la TVA d’un ou deux points comme en Allemagne ou supprimer des avantages fiscaux. Mais le problème est de bien en évaluer l’impact économique, social et culturel », observe Xavier Valli, de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille.
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