CSG et CRDS sur Assurance – Vie multi-supports ?

On vous le répète : il n’y aura pas d’augmentation des impôts, ce n’est pas totalement faux … mais pas totalement vrai non plus, car l’Etat joue avec les mots, en quelque sorte. En créant de NOUVEAUX impôts.

C’est au tour des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie d’en faire les frais …

Le ministre du Budget Eric Woerth a en effet déclaré mercredi que le projet de soumission aux prélèvements sociaux de certains contrats d’assurance-vie sera intégrée au Plan de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Lequel sera présenté jeudi à l’Assemblée nationale.

But affiché : « élargir la participation des revenus du capital au financement de la protection sociale ». Dire qu’il y a quelques mois, on nous parlait encore de travailler plus pour gagner plus … on en est loin …

Le gouvernement souhaite désormais soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les contrats multisupports dont le capital était exonéré de CSG et de CRDS (12,1%) en cas de décès. Selon la presse, les recettes escomptées pourraient atteindre 270 millions d’euros.

« Si vous ne décédez pas il y a la CSG, si vous mourez il n’y a pas de CSG, cherchez l’erreur« , a ajouté le ministre. Il ne faudrait tout de même pas que les bénéficiaires ne creusent trop … un effet boomerang étant susceptible de se propager …

Rappelons que si à l’heure actuelle, les gains réalisés sur un contrat d’assurance-vie sont certes soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS), dans le cadre d’un contrat «multisupports» (c’est à dire offrant plusieurs supports d’investissement), l’épargnant ne doit s’en acquitter seulement lorsqu’il fait un retrait. Si l’épargnant décède, le capital revient aux bénéficiaires préalablement désignés, lesquels n’ont pas à régler de CSG et autres CRDS. Une règle impliquant de facto une exonération du contrat.

Vous noterez au passage que de telles mesures reviennent à taxer davantage les successions, les contrats d’assurance vie étant jusqu’à présent priviligiés pour « éviter » des frais trop importants pour les bénéficiaires.

Sont en effet actuellement exonérés de prélèvements fiscaux et sociaux : les contrats souscrits par des non-résidents, les contrats se dénouant par le versement d’une rente viagère et les capitaux-décès versés aux bénéficiaires au décès de l’adhérent.

La réaction ne s’est pas fait attendre, par la voie d’une lettre ouverte au président de la République publiée dans la presse, l’Association française d’épargne et de retraite (Afer) s’est immédiatement s’est insurgée contre un projet « incohérent au plan juridique » et demande au président de « ne pas changer les règles du jeu en cours de route ».

« Vous vous êtes personnellement engagé à tenir vos promesses (…) à ne pas revenir sur la permanence fiscale et sociale de l’assurance-vie », écrit le président de l’Afer, Gérard Bekerman. Tout en rappellant que 12 millions de Français sont assurés « pour se constituer un capital retraite ».

Sources : Reuters, Le Figaro