Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur Natixis. Les raisons ? le dépôt de plainte de plusieurs dizaines de petits actionnaires s’estimant lésés par les conditions d’entrée en Bourse de la banque fin 2006.
Où l’on retrouve Charles Milhaud … et Pérol …
L’ enquête a été ouverte la semaine passée et confiée à la Brigade financière. Le parquet a à son tour saisi pour avis l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse.
Cette enquête fait suite à la plainte déposée contre X le 24 février par environ 90 petits actionnaires emmenés par l’Association pour la défense des actionnaires minoritaires (Adam) pour « diffusion d’informations trompeuses, présentation de comptes inexacts et répartition de dividendes fictifs et la présentation de faux bilan ».
Les plaignants dénoncent notamment les conditions de l’entrée en Bourse de cette filiale commune des banques Caisse d’Epargne et Banque Populaire début décembre 2006. Introduit en Bourse au cours de 19,55 euros, l’action ne valait lundi à la clôture de la Bourse de Paris que 1,14 euro.
Charles Milhaud, alors président du groupe Caisse d’Epargne et le président du groupe Banque Populaire avaient signé en juin 2006 un accord définitif portant sur la création de leur filiale commune NatIxis.
Les conseils d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires et de Natexis Banques Populaires avaient approuvé la signature de cet accord lors dune réunion du 2 juin 2006.
Le conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne avait à la suite donné son feu vert au projet de rapprochement avec le groupe Banque Populaire pour former NatIxis, ainsi qu’à la sortie de la Caisse des dépôts de son capital pour 7 milliards d’euros.
Selon le site Mediapart, François Pérol aurait quant à lui perçu « une rémunération de près de 2 millions d’euros« , pour avoir participé à la création de Natixis. Mieux encore, il aurait également « violé la décision de la Commission de déontologie« . Cette dernière lui aurait fait en 2004 « obligation de ne surtout pas s’approcher durant les trois années suivantes d’un dossier tel que celui de Natixis, dont l’une des maisons mères sont les Caisses d’épargne« , François Pérol s’étant occupé, les années précédentes des dossiers de la Caisses des dépôts et des Caisses d’Epargne. Une responsable de communication de François Pérol a démenti l’information, tout en menaçant de poursuivre Mediapart en diffamation.
Un porte-parole de Natixis a déclaré quant à lui que la banque « n’avait jamais versé d’honoraires » à François Pérol. Lequel a été récemment nommée par Nicolas Sarkozy à la tête du nouvel ensemble issu de la fusion Caisse d’Epargne/Banque populaire.
« Tout cela doit donner lieu à des éclaircissements et des réponses« , a déclaré dimanche le président du MoDem, François Bayrou. « Les éléments qui s’accumulent dans l’affaire Pérol obligent à des éclaircissements qui ne peuvent plus être différés« , a
Une banque condamnée pour avoir conseillé à un client des actions Natixis
La cour d’appel de Grenoble a condamné la Banque populaire des Alpes à indemniser un de ses clients pour « défaut de conseil », au vu de la perte de valeur importante des actions Natixis. « Plusieurs centaines d’actions en justice » pourraient être introduites si l’arrêt fait jurisprudence, selon l’avocat du plaignant.
C’est un conseil qui pourrait finir par coûter cher. La semaine dernière, la cour d’appel de Grenoble a condamné la Banque populaire des Alpes (BPA) à indemniser un de ses clients qui avait acheté des actions Natixis. La cour dénonce un « défaut de conseil », au vu de la perte de valeur importante de ces actions.
Entre fin 2006 et 2009, le cours de l’action était passé de 19,55 euros à moins d’un euro
En décembre 2006, puis en août 2007, un apiculteur ardéchois, Bruno Pieraccini, avait acheté plus de 600 actions de la banque d’affaires de la BPCE, pour un total de 10.290 euros. Il fait partie des centaines de milliers de Français qui, à l’époque, souscrivent des actions de Natixis, qui vient d’être introduite en bourse, et qui sont massivement proposées dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d’épargne du groupe BPCE.
Mais moins de deux ans plus tard, la chute de Natixis entraîne l’effondrement de l’action qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009. Bruno Pieraccini, lui, revend ses actions début 2010. Leur cours est alors à 3,618 euros. Résultat: une moins value de 8.292 euros. Le quinquagénaire décide alors de se retourner contre sa banque.
La justice estime que la banque populaire des Alpes a « manqué à ses obligations d’information, de conseil et de loyauté »…
Dans son arrêt la Cour d’appel a estimé que la Banque populaire des Alpes avait « manqué à ses obligations d’information, de conseil et de loyauté » envers son client, qu’elle devra indemniser à hauteur de 5.800 euros. Soulignant qu’il n’était pas « un investisseur qualifié », elle reproche à la BPA de ne pas avoir « attiré son attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées ».
…et l’accuse surtout de ne pas lui avoir expliqué le « conflit d’intérêts »
Elle l’accuse surtout de ne pas lui « avoir expliqué le conflit d’intérêts » résultant de l’acquisition des actions, puisque la BPA est « actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses ».
« C’est la première fois qu’une banque du réseau BPCE est condamnée dans l’affaire Natixis », s’est réjoui, auprès de nos confrères de l’AFP, Maître Nicolas Lecoq-Vallon, l’avocat du plaignant.
« Plusieurs centaines d’actions en justice » pourraient être introduites si l’arrêt fait jurisprudence
« Tout le monde attendait cette décision », a-t-il ajouté, espérant que l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble, et notamment sa dénonciation du conflit d’intérêts, « va faire jurisprudence ». Maître Lecoq-Vallon a affirmé que « plusieurs centaines d’actions en justice », aujourd’hui en réserve, pourraient être introduites avec cette jurisprudence.
Pour la BPCE,
« l’arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation, qui n’est pas exclu ». Il s’agit « d’une décision isolée », a déclaré à l’AFP une porte-parole du groupe précisant que « dans les cas comparables déjà jugés, les clients n’ont pas obtenu gain de cause ». Selon la BPCE, seule « une quinzaine de procédures comparables » auraient été engagées.
L’arrêt de la cour d’appel, rendu le 17 décembre confirme un premier jugement du tribunal d’instance de Grenoble, rendu en septembre 2011 dans cette affaire, révélée lundi par Le Parisien – Aujourd’hui en France.
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/20131223trib000802474/une-banque-condamnee-pour-avoir-conseille-a-un-client-des-actions-natixis.html
Merveilleux, ma « conseillère » a vendu dans cette période héroïque une énorme quantité d’actions pourries. Elle en est malade et comme je ne me suis pas fait prendre, elle me demande comment j’ai pu faire.
C’est tout simple, j’ai pu par hasard bénéficier des conseils d’un ami avec qui je surveillais la surproduction (déjà !!) de certaines banques centrales.
Nous dérivons actuellement dans un contexte encore plus malsain qu’en 2007
[…] annoncée » du secrétaire général adjoint de l’Elysée d’alors, François Pérol, à la tête de la banque était loin de faire […]
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