Conflit gazier avec l’Ukraine : Gazprom en appelle à la justice

Les choses se corsent entre la Russie et l’Ukraine … Il faut dire que le moment est rêvé pour Moscou pour hausser le ton … Barack Obama n’a pas encore pris les rênes de la Présidence des Etats-Unis, et la France vient de passer la main à la République Tchèque en ce qui concerne la Présidence de l’Union Européenne. On ne pouvait rêver mieux …

Fort de sa position, le vice-président du géant gazier russe Gazprom a demandé samedi à Berlin aux Etats européens d’agir en justice contre l’Ukraine. Ses arguments ? selon la Russie, Kiev violerait un traité européen sur le transit des produits énergétiques.

« Il est temps d’agir en justice », a ainsi déclaré Alexandre Medvedev lors d’une conférence de presse à Berlin. Gazprom avait préalablement annoncé samedi qu’il allait déposer plainte auprès du tribunal d’arbitrage de Stockholm pour obliger la compagnie ukrainienne Naftogaz « à assurer un transit sans entrave du gaz russe vers l’Europe à travers le territoire de l’Ukraine ».

Le dirigeant de Gazprom affirme que les baisses de livraisons de gaz signalées en Pologne, en Hongrie et en Roumanie sont dues au fait que l’Ukraine ponctionne du gaz transitant sur son territoire et dans des stocks en Ukraine appartenant à la société RosUkrEnergo.

Il a invité les pays signataires de la Charte de l’énergie, un traité international adopté par 49 Etats, dont l’Ukraine – mais sans la Russie – à utiliser ce texte pour agir en justice contre Kiev. Le traité interdit notamment d’interrompre ou de réduire le transit de matières énergétiques en cas de litige sur les modalités de transit. Adopté en 1991, à la sortie de la guerre froide en vue de faciliter la coopération dans le domaine de l’énergie avec les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS, il vise tout particulièrement à améliorer la sécurité des approvisionnements énergétiques et à optimiser la production, le transport et la distribution de l’énergie.

« Il est temps de faire pression sur l’Ukraine en utilisant les instruments légaux créés par la Charte de l’énergie », a ainsi déclaré M. Medvedev.

Joli pied de nez tout de même alors que la Russie se fait prier pour ratifier ce dit traité ! La Russie a en effet signé le traité sur la Charte de l’énergie en 1994 mais ne l’a pas ratifié, consentant à appliquer ce traité à titre provisoire dans la mesure où cela ne contredisait pas sa Constitution ni ses lois.

En octobre 2007, le commissaire européen à l’énergie, Andris Piebalgs, avait insisté sur la nécessité de « convaincre » la Russie de ratifier la Charte de l’énergie en raison du fait que la moitié du gaz exporté par la Russie est destinée à l’UE et que cette quantité couvre un quart de ses besoins.

Quoiqu’il en soit, selon un porte-parole de l’Union Européenne, Ferran Tarradellas, le Groupe de coordination pour le gaz se réunira comme prévu le 9 janvier prochain pour discuter de l’approvisionnement en gaz des pays de l’UE. La Russie et l’Ukraine ont annoncé leur participation. Ce Groupe est composé d’experts des 27 pays membres de l’UE, ainsi que des pays producteurs et de transit.

Mais  il convient de faire un « petit rappel » et non des moindres sur l’ensemble des différends qui opposent Russie et Ukraine…

En décembre 2003, Kiev et Moscou ont signé un accord de coopération sur l’exploitation de la mer d’Azov et du détroit de Kertch. Toutefois, la question de l’utilisation conjointe de ces surfaces maritimes n’est toujours pas réglée. L’Ukraine insiste sur la nécessité de tracer la frontière sur la base de la limite administrative qui existait entre les républiques soviétiques de Russie et d’Ukraine, au sein de l’URSS.

Moscou rappelle que, conformément à la législation soviétique, les eaux intérieures entre les républiques de l’URSS n’étaient pas délimitées et propose de s’en tenir aux normes internationales qui prévoient que la frontière suive le chenal navigable. Mais celle-ci serait alors décalée vers l’Ouest.

Il faut dire que l’enjeu est stratégique : le détroit de Kertch relie la mer Noire à la mer d’Azov où se trouvent les ports russes de Rostov sur le Don, Taganrog et Yeisk. Il est pratiquement impropre à la navigation car trop peu profond pour le tirant d’eau des cargos et autres gros navires, sauf au niveau du chenal Kertch-Enikal qui est dans la zone portuaire du port ukrainien de Kertch. Plus de 9000 navires passent par ce chenal pour rejoindre les ports russes de la mer d’Azov au nord ou atteindre la mer Noire au sud. La Russie y redoute également l’apparition de navires de guerre étrangers, dont ceux de l’OTAN.

Où la boucle est bouclée …. : en plus des enjeux politiques et stratégiques, les enjeux économiques associés sont importants sur deux points : les droits de passage et les gisements de pétrole et de gaz de la mer d’Azov …. CQFD ….

120 gisements off-shore fournissent du pétrole et du gaz en mer d’Azov. La production y est encore modeste alors que la mer d’Azov est au deux-tiers ukrainienne, mais les possibilités d’extraction peuvent à l’avenir s’avérer intéressantes.

Autre sujet de friction : la Russie souhaite prolonger la présence de sa Flotte de la mer Noire en Crimée au-delà de 2017, limite fixée par l’accord de 1997. L’Ukraine s’y oppose …

Certains analystes estiment d’ores et déjà depuis quelques mois, qu’après la Géorgie, la Russie pourrait faire une « démonstration » de ses volontés hégémoniques en Ukraine. Vers une Russie Unie ?

Sources : AFP, Ria Novosti, Nouvel Obs