Vers une limitation géographique du nombre d’infirmières

Le nombre d’infirmières libérales devrait être prochainement limité dans les « zones » où ces dernières sont les plus nombreuses.

La signature d’un accord syndicats-Assurance maladie est intervenu jeudi.

Un des constats ayant conduit à tendre vers de telles mesures : les infirmières auraient tendance à privilégier des régions quelques peu « alléchantes » telles que le pourtour méditerranéen, la Bretagne ou la Corse, délaissant certaines zones géographiques. Reste donc à adapter les besoins à la demande.

L’accord, dévoilé par Les Echos jeudi, prévoit également des mesures financières visant à inciter les infirmières à s’installer dans des « zones sous-dotées » comme les banlieues défavorisées ou des territoires ruraux peu peuplés.

A contrario, il prévoit de geler les effectifs dans des zones « surdotées, où sont actuellement installées 7 000 infirmières, soit 13 % du total. Le quotidien évalue à 250 le nombre de zones de ce type.

En échange des nouvelles limitations à liberté d’installation, le prix des actes pratiqués par les infirmières libérales doit être relevé de 5,3% à compter d’avril 2009, ont indiqué l’assurance maladie et deux syndicats d’infirmières (FNI et Sniil). L’accord a été signé également par Convergence infirmière et l’Onsil.

Selon le Sniil, cette hausse coûtera un peu plus de 200 millions d’euros, alors qu’un précédent accord, signé en avril 2007, prévoyait une hausse moins importante.

Le nouvel accord stipule que « dans les zones +sur dotées+, l’accès au conventionnement ne peut intervenir que si une infirmière cesse son activité définitivement dans la zone considérée et une autre infirmière demande un conventionnement sur la zone considérée, compte tenu de ce départ ».

Cet aspect du texte ne concerne pas les professionnel(le)s déjà installé(e)s. En outre, il s’agit d’un accord « expérimental pendant deux ans », a souligné le président de la FNI, Philippe Tisserand.

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