La publicité de l’alcool n’est pas à la fête

La réclame pour l’alcool, déjà sérieusement réduite par la loi Evin, se heurte de plus en plus à l’opposition des associations, confortées ensuite par les tribunaux. Le quotidien Le Parisien et Heineken viennent d’en faire les frais. A l’origine, deux plaintes de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (AMPAA).

Fin 2005, celle-ci avait saisi la justice après avoir remarqué que le brasseur néerlandais vantait ses bières sur son site Internet. Heineken avait alors rappelé qu’au cours des débats parlementaires ayant précédé l’adoption de la loi Evin (10 janvier 1991), le minitel (oui oui, cette petite boîte qui mettait 3 plombes à afficher une page …) et le téléphone n’étaient pas concernés par la loi. Internet n’existant pas à l’époque, le brasseur a estimé que ces exceptions s’étendaient naturellement à ce nouveau canal.

Mais le juge Louis-Marie Raingeard de la Blétière a constaté que « le législateur français, soumis à un lobbying intense des producteurs et commerçants de boissons alcooliques, n’a pas jugé opportun, à l’occasion de la loi relative à la sécurité du commerce numérique, ou de la loi du 23 février 2005 relative au contenu des messages publicitaires, de modifier l’énumération des supports publicitaires » autorisés.
Il laisse cependant entendre qu’il appartiendrait au législateur de moderniser ce texte, expliquant qu’il « n’appartient pas au juge de statuer en fonction de la loi à faire, sauf à empiéter sur la compétence du Parlement ». Il a donc ordonné à Heineken de mettre fin à ces publicités sur son site dans un délai de trois semaines, sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard.

C’est la même AMPAA qui avait saisi la justice trois ans plus tôt à la suite d’une série d’articles du Parisien consacrée au champagne. Y étaient alors mentionnés les coordonnées des producteurs ainsi que des titres élogieux du type « Quatre bouteilles de rêve ».

Mais le tribunal de grande instance ne l’a pas entendu de cette oreille, estimant que « ces articles « constituaient des publicités sans pour autant que soit exigé un achat effectif d’espaces publicitaires… », et étaient « en outre destinés à promouvoir la vente d’une boisson alcoolique en exerçant sur le lecteur une action psychologique de nature à l’inciter à la consommation » (sic).
Ces publications aurait donc dû respecter les prescriptions du code de la santé publique, en étant notamment « assorties du message sanitaire prescrit par la loi et précisant que +l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Le tribunal a donc condamné la société éditrice « Le Parisien Libéré » à verser 5 000 euros de dommages et intérêt à l’ANPAA, qui, elle, a pu sabrer le champagne.