Dépénalisation du droit des affaires : projet lancé par Rachida Dati

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Lagardere_sarkozy_ceciliaAlors que la presse française et étrangère usent désormais du terme de « scandale d’Etat » pour qualifier la nouvelle affaire de délit d’initiés qui frappe actuellement le groupe aéronautique EADS, Rachida Dati ne semble décidément pas avoir froid aux yeux. Mais ne dit-on pas qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même ? ou par son ombre …

La garde des Sceaux a installé jeudi un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires, sans donner de véritable ordre du jour à la vingtaine d’avocats, magistrats, professeurs et responsables d’entreprise qu’elle a laissés « libres et inventifs ».

Pour rappel, Rachida Dati est « réputée » être très proche de Nicolas Sarkozy, lui même doté de relations très amicales avec les principaux patrons du CAC40. Arnaud Lagardère

(14 commentaires)

  3. « un risque pénal excessif qui entrave l’activité économique »
    Faut oser quand même !

  4. « un risque pénal excessif qui entrave l’activité économique »
    Faut oser quand même !

  5. Il y a une différence fondamentale entre l’activité de sanction de l’AMF et celle du parquet.
    L’AMF sanctionne… financièrement. Et elle sanctionne très durement (minimum : gains obtenus. Et jusqu’à 10 fois je crois les gains obtenus).
    Le reste, ce sont des sanctions civiles et/ou pénales : emprisonnement, interdiction de gérer, etc.
    Attention, on ne peut pas être sanctionné deux fois pour le même délit en France. Le parquet ne peut sanctionner des délits d’initiés (c’est le rôle de l’AMF). En revanche, les abus de biens sociaux, caisses noires et faux bilans font partie de ses attributions…
    Dans le cas d’EADS, seule l’AMF est compétente, pour le moment (cf la caisse noire de Gergovin chez EADS « outée » par Villepin.

  7. Dans le procès du sentier 2 Daniel Bouton n’a t il pas des assurances comme quoi son procès prévu en fév prochain n’aurait pas lieu ?
    Ancien responsable du budget il a eu connaissance de toutes les autorisations de défiscalisation des commissions des ventes d’armements de 87 à 92 années Bravo & Tango !
    Pourquoi ne pas taxer ces commissions et les contrats de vente d’armement comme celui que va signer Thalès ( 83 milliards

  8. Il est calir que tout rode autour des mêmes affaires, sachant que sur EADS , c’est semble-t-il la peau de Breton que l’on veut.
    N’oublions pas qu’Edouard Stern ami de Sarkozy , s’est battu avec H. du Saillant contre Breton au sujet de l’affaire Rhodia.

  9. Elisabeth fait bien le lien entre ces affaires car nous assistons à la constitution de nouveaux grands groupes que la pratique des stocks options va polluer encore longtemps la recomposition des alliances et du conrole de l’armement !
    Lagardère fils a toujours dit vouloir lacher le marché de l’armement pour celui des medias !
    Il était prévu qu’il lache la moitié de ses 15% dans EADS pour y laisser la place à l’association Thalès Altran ( Snecma Sagem ) qui devrait le remplacer comme actionnaire de référence et la CDC auraient du vendre les titres contestés à Thalès ! Qui nous dit que cette opération n’a pas été réalisée à terme ? Lagardère nous par le put ( options de vente ) des opérations hors bilan qui se révèleront à terme quand Thalès via Altran prendra le controle de l’arment fançais dont un jour on vera le Giat s’y privatiser ! on dit que Sko viserait ce nouveau géant de l’armement comme son recyclage dans les affaires ? Un bon moyen d’y faire une fortune à la Bouygues !
    Son but !
    Tout est lié et en laissant les imprudents se faire accuser ( à juste titre ) on les tient leur faisant croire à la dépénalisation !
    Machiavélique JL Lagardère gèneur en est mort ! Oui tout est lié !

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