L’ensemble des caisses de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille) ont émis des avis défavorables au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, qui prévoit notamment l’instauration de franchises médicales pour ramener le déficit de la Sécurité sociale de 11,7 à 8,9 milliards d’euros en 2008.
Mercredi, les conseils d’administration des caisses nationales d’assurance maladie et d’assurance vieillesse (Cnam et Cnav), qui regroupent partenaires sociaux, associations et experts, ont émis des avis défavorables au PLFSS, qui devrait être adopté à l’Assemblée nationale le 23 octobre. Ces avis négatifs, purement consultatifs, ont suivi ceux votés mardi par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et, lundi, par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
L’instauration, à partir du 1er janvier 2008, de franchises médicales à la charge des patients ou de leur complémentaire santé a notamment suscité l’opposition parmi les administrateurs des caisses. Les membres de la Cnam ont ainsi estimé que les franchises « constituaient une rupture du principe de solidarité des lors que les malades seront appelés à payer pour d’autres malades » (Alzheimer et cancer). De plus, « elles ne correspondent à aucune logique de responsabilisation, les patients n’étant pas les prescripteurs et il est à craindre qu’elles ne provoquent à terme un renoncement aux soins », ont-ils déploré.
La Cnam a par contre salué les mesures annoncées pour réguler l’implantation des médecins sur le territoire.
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), qui regroupe la Cnam (salariés), le Régime social des indépendants (artisans, commerçants) et la Mutualité sociale agricole, a de son côté fait part d’une « majorité défavorable » aux franchises, sans toutefois émettre un avis global sur le PLFSS.
L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam), qui regroupe les mutuelles, les assurances et les instituts de prévoyance, a pour sa part estimé « qu’il n’était pas certain » que ce projet de budget « soit à la hauteur de ce qui est exigé » par la situation financière de l’assurance maladie.
La Cnaf, l’Acoss et la Cnav n’ont pas motivé leur vote.
Par ailleurs, le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a dénoncé mercredi « la paranoïa de l’arrêt de travail », après le souhait du gouvernement d’expérimenter une suspension des indemnités maladie quand un praticien mandaté par l’employeur a jugé l’arrêt d’un salarié « injustifié ».
Les députés étudieront l’hypothèse d’une taxation des stock-options dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en octobre à l’Assemblée nationale, a indiqué par ailleurs mercredi le ministre du Travail Xavier Bertrand. Le débat aura lieu à la demande du président UMP de la commission des Affaires sociales Pierre Méhaignerie.
Dans ce débat, M. Bertrand veut distinguer « les stock-options » que touchent les dirigeants d’entreprise, de « l’intéressement et la participation » des salariés, car « la taxation indifférenciée pourrait avoir des conséquences sur le pouvoir d’achat ».La taxation des stock-options est « une hypothèse », a confirmé M. Méhaignerie. « Nous avons besoin de transparence sur les stock-options au-delà d’un certain niveau », a-t-il ajouté.
« Compte-tenu de ce qu’a dit le premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin, on ne comprendrait pas qu’il n’y ait pas de débat », a souligné M. Méhaignerie. M. Séguin a estimé le 12 septembre à 3 milliards d’euros la perte de recettes enregistrée en 2005 par la Sécurité sociale liée à l’exonération de cotisations sociales des stock-options.
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale était pour une part consacré aux mécanismes d’intéressement (stock-options, participation, indemnités de départ, etc.), souvent exonérés de cotisations sociales, qui réduisent « l’assiette des prélèvements sociaux qui financent le régime général (salariés du public et du privé) » de la Sécu.
Sources : AFP, Challenges
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