La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi le texte sur les OPA, en le modifiant sur les bons de souscriptions d’actions (BSA). Le projet final doit être examiné par les députés en deuxième lecture lundi prochain. La commission a amendé le texte sur un point majeur, en décidant de confier à l’assemblée générale extraordinaire (majorité des 2/3) d’une entreprise visée par une OPA – et non plus ordinaire (majorité simple) comme l’avait décidé le Sénat – la décision d’émettre des BSA afin d’augmenter son capital.
La commission a rejeté par ailleurs un amendement socialiste visant à permettre au gouvernement de s’opposer à la réalisation d’une fusion, s’il s’avèrait que celle-ci soit néfaste pour la politique industrielle et l’évolution économique et sociale nationale.
Parallèlement la France assure avoir répondu aux demandes de Bruxelles concernant ce décret anti-OPA, contrairement aux déclarations faites mardi par la Commission européenne. Celle-ci envisage de lancer la première étape d’une procédure d’infraction en l’absence de réponse expliquant en détail les différents éléments de l’affaire, précisant qu’elle attendait que les autorités françaises répondent rapidement.
D’autre part, l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait ouvert en juillet 2005 une enquête sur l’évolution de l’action du groupe Danone, objet d’une rumeur de rachat par PepsiCo, n’a finalement retenu aucun grief.
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Salut,
Plutôt des bonnes nouvelles 🙂
Je t’ai laissé un MP. Marie