VW : nouvelle procédure en Allemagne pour soupçon de fraude fiscale

Après la tromperie sur les émissions des moteurs diesel, VW pourrait cette fois-ci être soupçonné d’avoir conduit à une triche sur les ponctions fiscales opérées par certains gouvernements européens sur ces concitoyens.

Birgit Seel, la procureure du parquet de Brunswick en Allemagne, vient en effet d’ouvrir une enquête pour fraude fiscale visant Volkswagen, liée à la duperie sur les émissions de dioxyde de carbone. Selon le tribunal, la procédure vise plus particulièrement «cinq employés du constructeur automobile», sans que ces derniers soient nommément cités. Selon le porte-parole du tribunal, une procédure distincte est nécessaire de celle concernant directement les logiciels truqués, les accusations impliquant d’autres types de véhicules et d’autres personnes.

La duperie concernant les émissions de dioxyde de carbone engendrerait d’importantes pertes fiscales pour les États qui taxent les automobilistes en fonction des émissions de leurs véhicules. Somme que le constructeur se dit prêt toutefois à rembourser.

• Une vignette au tarif directement lié au taux de pollution au cœur du problème

Pour pouvoir appréhender tous les tenants et aboutissants de cette nouvelle affaire, on se doit de rappeler que les automobilistes d’Allemagne et d’autres pays européens doivent depuis 2009  s’acquitter d’une taxe dont le tarif est directement lié au niveau de pollution du véhicule, tel que mentionné dans les spécifications techniques du constructeur.

• D’importantes pertes fiscales pour les Etats

Or, les résultats des tests des émissions de CO2 étant faussés, il en découle pour l’Etat allemand d’importantes pertes fiscales. Volkswagen pourrait au final être jugé responsable de cette importante baisse des recettes budgétaires, sa fraude initiale étant à l’origine du problème.

• Les clients ne doivent pas être pénalisés

A la suite de l’annonce de la tricherie opérée sur les moteurs diesel, le Ministre des Transports allemand, Alexander Dobrindt, s’était déclaré en faveur d’une «solution qui ne pénalisera pas les clients de Volkswagen». Il avait également laissé entendre que le constructeur devrait totalement prendre en charge les pertes fiscales dues à cette tricherie.

• VW déjà engagé à prendre en charge les frais

Le 6 novembre dernier, Volkswagen avait d’ores et déjà pris les devants, confirmant être prêt à prendre en charge les surcoûts fiscaux générés par sa duperie sur les émissions de CO2.
« Le groupe Volkswagen se porte garant que les éventuels surcharges fiscales  seront compensées« , a ainsi écrit Matthias Müller,  nouveau patron de VW, dans une lettre adressée aux 28 ministres des Finances de l’Union européenne.

« Volkswagen va informer les administrations fiscales de tous les pays des niveaux effectifs de CO2, dès qu’ils seront disponibles« , avait-il ajouté.

« Nous vous serions très reconnaissants de prendre au besoin les dispositions administratives ou légales nécessaires de manière à ce que les autorités fiscales ne facturent pas les surcharges à nos clients mais directement à Volkswagen« , demandait-t-il encore, présentant ses excuses pour « cette affaire extrêmement regrettable« .

A l’heure actuelle, VW estime le risque financier de la manipulation des émissions de CO2 aux environs de 2 milliards d’euros. Cette somme inclut les sommes dont il est redevable auprès des gouvernements sur la base de manques à gagner fiscaux.

Sources : Automotive News Europe, Le Figaro, Bloomberg et agences de presse

Elisabeth Studer – 26 novembre 2015 – www.leblogfinance.com

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