Allemagne : vers un contrôle des activités des banques dans les paradis fiscaux

L’Allemagne semble vouloir se montrer exemplaire sur l’épineux dossier des paradis fiscaux.  S’exprimant dans le journal Süddeutsche Zeitung à paraître lundi, le directeur exécutif de l’autorité allemande des marchés financiers, le BaFin, a ainsi indiqué que les activités des banques allemandes dans les paradis fiscaux allaient être contrôlées.
« Nous allons démarrer des inspections au sein des banques au sujet de leurs activités dans les paradis fiscaux. Les groupes devront expliquer exactement ce qu’ils y font et avec qui ils font affaire », a ainsi annoncé M. Röseler.
Principal domaine en ligne de mire : les activités de gestion de patrimoine. Le dirigeant du BaFin  indiquant que ce secteur rassemblait « les personnes les plus riches de ce monde » et que l’Autorité allemande souhaitait désormais connaître qui se cachait derrière d’éventuels intermédiaires.

­Rappelons que faisant référence aux révélations concernant 120.000 sociétés-écrans domiciliées dans des paradis fiscaux, publiées par un consortium de 36 médias internationaux, le ministre allemand des Finances, Wolf­gang Schäuble avait indiqué être «  heureux que ce rapport existe », car cela allait selon lui « accroître la pression». Tout en dénonçant le modèle économique des paradis fiscaux et bancaires.

Reste que si le rapport de l’ICIJ (consortium de journalisme d’investigation basé à Washington), accuse les grandes banques internationales d’avoir aidé « activement » leurs clients fortunés à avoir accès aux services offshore, la Deutsche Bank avait défendu la légalité de ce type de service au client.

Le ministre allemand des Finances avait quant à lui souligné à cette occasion qu’il restait à définir la part d’illégalité dans les pratiques révélées par l’ICIJ. Admettant toutefois qu’ »une grande part au moins relève d’une zone grise ».
Berlin a joué un rôle primordial au sein du G20 et de l’OCDE pour travailler à une définition précise des pays qui agissent comme paradis fiscaux et pour « en tirer ensuite les conséquences légales qui s’imposent », avait par ailleurs tenu à ajouter Wolfgang Schäuble.

Autre élément notable : l’enquête sur le scandale de manipulation des taux interbancaires du Libor, demeure en cours, a par ailleurs indiqué M. Röseler. Faisant ainsi référence au dossier dans lequel la Deutsche Bank est mise en cause. Il a ainsi précisé à cet égard que les investigations exceptionnelles n’étaient pas terminées, certains points devant être creusés plus profondément.

Le directeur exécutif n’a pas non plus exclu qu’une sanction soit prononcée à l’encontre
des dirigeants de la banque, l’éventuelle responsabilité de la direction demeurant à éclaircir.

Enfin, alors qu’à la mi-mars le Fonds monétaire international (FMI) avait recommandé que les autorités bancaires nationales de l’UE et le futur superviseur bancaire européen mènent des tests sélectifs sur les actifs de certaines banques, le dirigeant du BaFin a également indiqué qu’une décision sur d’éventuels nouveaux tests de résistance bancaire européens serait prise en mai. Soulignant que, le cas échéant, leurs contenus serait très différents de ceux menés en juillet 2011.

Sources : AFP, Reuters, Le Figaro, Presse allemande

Elisabeth STUDER – www.leblogfinance.com – 21 avril 2013