EDF évalue à « plusieurs centaines de millions d’euros » l’impact négatif sur ses résultats opérationnels 2007 et 2008 du tarif dit de « retour », fixé vendredi par un arrêté au journal officiel.
Pour rappel, le tarif de retour est un dispositif de la loi Energie, adoptée le 7 décembre 2006, permettant aux entreprises qui ont fait le choix de se fournir en électricité sur le marché libre de revenir à un tarif encadré.
EDF avait d’ores et déjà jugé en septembre dernier que l’adoption de cette mesure aurait un impact négatif de plusieurs centaines de millions d’euros sur ses résultats opérationnels en 2007 et en 2008.
Ce système spécifique à mi-chemin entre les prix de marché et les tarifs réglementés est destiné à aider les PME qui ont opté pour le marché libre de l’électricité mais qui, face à l’envolée des prix, ont vu leurs factures augmenter de 60 à 80%.
Le gouvernement a ainsi fixé le tarif de retour de l’électricité pour les entreprises ayant quitté les prix réglementés bien en-dessous du niveau retenu dans la loi sur l’énergie votée en novembre dernier.
Selon l’arrêté publié au Journal Officiel, le niveau retenu sera calculé en fonction des tarifs réglementés existants et applicables au site correspondant, majoré de 10% pour les tarifs bleus (entreprises raccordées en basse tension dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA), de 20% pour les tarifs jaunes (entreprises raccordées en basse tension dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA) et de 23% pour les tarifs verts (entreprises raccordées en haute tension). « Il sera ainsi significativement inférieur au prix constatés actuellement sur les marchés », souligne le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué.
Le Parlement avait décidé que ce tarif, valable deux ans, ne pourrait être supérieur de 25% au tarif réglementé.
Le mécanisme du tarif de retour, qui, pour certains, revient en quelque sorte à subventionner les opérateurs alternatifs concurrents d’EDF, doit être financé grâce à une contribution payée par les producteurs ayant une puissance totale de plus de 2.000 MW en nucléaire et hydraulique, c’est-à-dire EDF et Suez. Cette taxe ne peut excéder 1,3 euro par MW.
EDF dit « partager les préoccupations du gouvernement » à cet égard et affirme par ailleurs « avoir intégré dans ses objectifs financiers les engagements du contrat de service public ».
Ceux-ci permettent « aux particuliers qui feront le choix de conserver les tarifs après le 1er juillet 2007 (date d’ouverture totale du marché, ndlr), de bénéficier, d’une évolution des tarifs d’électricité non supérieure à l’inflation, pendant une période de cinq ans », rappelle EDF.
Sources : AFP, Reuters
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