La TVA est décidément la vedette de la semaine : après un article de La Tribune selon lequel la Commission européenne s’apprêterait à autoriser les Etats membres à fixer eux mêmes le taux de TVA pour les services encore non soumis à la concurrence, Bruxelles a réagi quelques heures plus tard. Assurant qu’elle a toujours été favorable à cette idée, la Commissions a rappelé que la décision finale en revient aux Vingt-Sept. En quête de cette liberté depuis longtemps, les secteurs de l’hôtellerie (28 000 hôteliers) et de la restauration (150 000 cafés-restaurants) s’en trouvent directement concernés avec un chiffre d’affaires respectif de 32,5 et 15 milliards d’euros.
Mais la baisse de l’addition risque encore d’attendre : si les Etats décidaient du taux de TVA dans les services locaux, il faudrait d’abord que Bruxelles propose une modification de la directive sur la TVA, puis que les 27 l’adopte à l’unanimité, probablement pas avant 2009. Sans compter qu’une telle mesure ne manquerait pas de relancer le débat sur les autres produits ou services bénéficiant ou aspirant à obtenir un taux de TVA inférieur à 15 % . Quant à son coût (2,5 milliards d’euros selon La Tribune), il viendrait encore alourdir la facture des mesures fiscales du nouveau chef de l’Etat (11 milliards d’euros selon le gouvernement, 15 milliards selon le PS).
En savoir plus : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l31006.htm
la TVA sociale : http://www.tva-sociale.org/
Pour le moment le seul effet de cette nouvelle règle est que les consommateurs ont perdu un peu plus confiance en leurs restaurateurs. C’est très flagrant quand on entend les discussions des habitués qui en retour ont décidé en retour de … ne faire aucun cadeau aux profiteurs ! Pour ma part plus un écart : le menu et rien que le menu, quand ce ne sera pas un plat unique sans même un café.
Au final ceux qui se frottent les mains aujourd’hui risquent de déchanter dans quelque temps. Ils en seront les seuls responsables et on ne les pleurera pas.