Selon des chiffres fournis cette semaine aux députés, il manquerait un milliard d’euros à Christine Lagarde, ministre de l’Economie et de l’Emploi, pour tenir les engagements en matière de politique de l’emploi d’ici la fin de l’année.
Tout de même … comme quoi même les
Bonjour
concernant les personnes handicapées, ce n’est pas vélerie Letard qui est charge de se secretaire d’etat?…
jp
Je vous réponds au plus tot .
En attendant , on croit rêver … :
France: adoption par le Sénat du « paquet fiscal » promis par Nicolas Sarkozy
PARIS, 28 juil 2007 (AFP)
Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi travail, emploi et pouvoir d’achat, dit « paquet fiscal », déjà voté par les députés, qui réunit un ensemble de promesses électorales de Nicolas Sarkozy.
Voté à mains levées, le texte a recueilli les voix de l’UMP, ainsi que de la majorité des centristes de l’UDF et des radicaux du RDSE. La gauche (PS, PCF et Verts) a voté contre.
L’urgence ayant été déclarée, il n’y en aura qu’une seule lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, ayant ensuite la charge d’en proposer une rédaction commune à l’Assemblée et au Sénat.
Entre autres mesures, le projet de loi prévoit l’exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant, le lancement de l’expérimentation d’un « revenu de solidarité active » (RSA), l’encadrement des « parachutes dorés », la création d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, l’abaissement de 60 à 50% du bouclier fiscal et la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.
Résumant les sentiments que leur inspire ce texte, les socialistes ont proposé d’en changer l’intitulé en « projet de loi portant diverses mesures à contenu fiscal et social », les communistes préférant l’intitulé de « projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière et de la restauration de privilèges ».
L’expérimentation du RSA s’adressera aux bénéficiaires du RMI (revenu minimum d’insertion) et de l’API (allocation parent isolé). Elle a « pour objectif d’assurer l’augmentation » des ressources des bénéficiaires de ces minima sociaux lorsqu’ils prennent ou reprennent un travail ou augmentent leurs activités.
Actuellement, reprendre un travail ne se traduit pas toujours par une hausse des revenus pour un ménage, qui peut perdre en parallèle un certain nombre d’avantages annexes, comme les aides au logement.
L’Etat prévoit 25 millions d’euros pour participer à cette expérimentation prévue sur trois ans dans les départements qui se seront portés volontaires avant le 31 octobre 2007.
Le groupe communiste a voté contre ce dispositif qui, selon le sénateur Guy Fischer, « stigmatise » les bénéficiaires de minima sociaux, tandis que le groupe PS a exprimé une « abstention positive », exprimant toutefois la crainte, par la voix de l’élue Bariza Khiari, que le RSA ne crée « une catégorie quasi-institutionnelle de travailleurs pauvres ».
2007 AFP