Information qui pourrait presque passer inaperçue, et pourtant … elle pourrait en intéresser plus d’un, les frais de succession étant ce qu’ils sont en France. Selon le journal les Echos, le gouvernement vient de déposer un amendement pour autoriser le renouvellement tous les dix ans, d‘un don défiscalisé. Cette mesure fait partie intégrante du collectif budgétaire de réforme de l’ISF. Selon les termes de l’amendement concerné, serait proposé le renouvellement, tous les dix ans, d’un don défiscalisé aux enfants, petits-enfants ou neveux. Lesquels seraient totalement exonérés dans une limite de 31 865 euros, l’exonération s’appliquant pour chaque don.
L’âge limite pour effectuer une telle opération serait relevé de 65 ans à 80 ans.
Actuellement ces dons dits « Sarkozy » ne peuvent être fait qu’une fois dans sa vie au profit des enfants, des petits-enfants, des arrière-petits-enfants ou, à défaut d’une telle descendance, au profit des neveux et nièces ou, en cas de décès de ces derniers, de celui des petits-neveux et des petites-nièces.
De plus, à la date de la donation le donateur doit avoir moins de 65 ans, cet âgé étant fixé à moins de 80 ans lorsqu’il s’agit de gratifier des petits-enfants, des arrière-petits-enfants, des petits-neveux ou des petites-nièces.
Sources : les Echos, AFP, le Figaro