C’est fait ! Quoi rêver de mieux pour annoncer une nouvelle offre des prix qu’une veille de vacances, un pays en grève, des manifestations dans de nombreuses villes et des pénuries d’essence et de gasoil ?
Les députés ont décidé vendredi de porter de 5,5 à 19,6% la TVA sur les offres « triple play » qui regroupent télévision, téléphone et internet dans le cadre du projet de budget pour 2011. Au grand dam des opérateurs … enfin, pas tous.
. Si les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour, les groupes de gauche ont voté contre. Ces derniers craignent en effet que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) répercutent cette majoration du taux de TVA sur les abonnés.
« Cette nouvelle taxe sera répercutée au premier jour de l’application de la loi, et au centime près », a déclaré le PDG du fournisseur d’accès internet Free, Xavier Niel, dans un entretien publié lundi par Les Echos.
Mais qu’à cela ne tienne pour les caisses de l’Etat : selon le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP), cette mesure devrait permettre d’engranger 1,1 milliard d’euros de taxes supplémentaires.
Il estime par ailleurs que l’application d’une TVA à 19,6 % sur un abonnement à 29,90 euros « ne relèvera pas le prix de celui-ci de plus de 2 euros ». « Les offres composites disponibles en France resteront parmi les plus compétitives au monde », ajoute-t-il tout en indiquant que la France disposait « du niveau le plus faible des tous les pays », et que les offres n’avaient « pas bougé depuis 2004″.
Certes, mais toutes les offres ne sont pas à 29,90 euros … et si l’on commence à donner le doigt, c’est bientôt le bras qu’il faudra tendre au gouvernement …
Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé quant à lui que la France était en « pré-contentieux » avec l’Union européenne et qu’une modification était donc nécessaire. Rappelons en effet qu’en mars dernier, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision représentait le tiers de la facture des abonnés et non la moitié. Précisons qu’à l’heure actuelle, dans le cadre des offres « triple play », les services de télévision bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5% alors qu’Internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.
Sources : Reuters, AFP, Le Monde
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