Equateur / pétrole : les contrats de Perenco et Burlington désormais caducs

Mauvais temps pour les compagnies pétrolières en Equateur.

Largement influencé par les méthodes musclées de Hugo Chavez (Venezuela) et Evo Morales (Bolivie) en la matière, le gouvernement équatorien vient de déclarer caducs les contrats conclus avec le pétrolier franco-britannique Perenco et son associé américain Burlington.

Rappelons que réunis, les deux opérateurs pétroliers produisaient 21.000 barils par jour avant l’abandon de leurs opérations il y a un an. Une situation provoquée en quelque sorte par le gouvernement  lui-même … mais sur laquelle il s’est empressé de rebondir, dans son intérêt bien évidemment. Affirmant désormais que « l’article 74 alinéa 4 de la loi des hydrocarbures a été appliqué à Perenco et Burlington ».

Selon le ministère, ce dernier « stipule que le ministère peut déclarer le contrat caduc si l’entreprise a suspendu ses activités d’exploitation pendant 30 jours, sans raison valable ».

Au final, cette mesure implique que l’Etat équatorien prend définitivement le contrôle des puits et des biens de ces compagnies.

Pour rappel, en janvier 2009, la suspension de l’activité du groupe pétrolier Perenco avait été ordonnée sur le territoire national équatorien en l’absence d’accords entre les parties dans le cadre des négociations menées avec le gouvernement socialiste de Rafael Correa, le ministre du Pétrole.

A la suite, l’Equateur avait laissé entendre qu’il cherchait à mettre fin au contrat qui le lie à l’entreprise. Raisons invoquées pour ce faire : les négociations en cours seraient devenues « pratiquement impossibles ».

« Nous allons mettre fin au contrat, et nous verrons s’il s’agit de fermer ces puits (pétroliers) définitivement, de les laisser en +stand by+ ou de les intégrer à Petroecuador (public) », avait ajouté en janvier 2009 le ministre du Pétrole, Derlis Palacios. Le mot était alors lâché : intégration … pour ne pas dire nationalisation, le Venezuela d’Hugo Chavez ayant semble-t-il fait des émules …

En juillet 2009, Perenco avait décidé de suspendre ses opérations après que les autorités eurent décrété un embargo sur sa production destiné à rembourser une dette fiscale de 327 millions de dollars.

Selon les autorités équatoriennes, Perenco doit cette somme au titre des bénéfices extraordinaires tirés de la hausse des cours du brut, jusqu’à la mi-2008. Mais l’opérateur pétrolier entendait bien ne pas se laisser faire, en saisissant une cour d’arbitrage internationale et en arguant que l’Equateur ne pouvait se payer sur sa production sans que le différend sur cette dette n’ait été au préalable tranché au fond.

Désormais à la suite du départ des cadres de Perenco en Equateur, les opérations ont repris sous la supervision de la compagnie d’Etat Petroecuador.

Rappelons par ailleurs qu’en vue d’accroître les recettes de l’Etat, l’Equateur mène à l’heure actuelle un vaste projet de remise à plat des contrats des compagnies pétrolières.

Jusqu’à l’arrivée du président socialiste Rafael Correa, élu en novembre 2006, les 13 compagnies pétrolières opérant en Equateur étaient régies par un contrat de participation. Elles assumaient tous les coups d’extraction et reversaient 18% de la production de cru au pays. Alors qu’elles ne reversaient que 50% des bénéfices extraordinaires liés à la hausse du prix du pétrole à l’Etat équatorien, ce dernier s’est fait fort d’obtenir une nouvelle répartition de ces gains.

Pour ce faire, il souhaite s’appuyer sur un contrat de prestation de services, lequel prévoit au contraire que l’Etat garde la mainmise sur le pétrole, et négocie avec les compagnies les coûts de production et la répartition des bénéfices. Dans cette optique, la compagnie pétrolière ne serait plus alors propriétaire du pétrole qu’elle pompe, mais serait payée comme « simple » prestataire.

Sources : AFP, Reuters

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