Fonction publique territoriale : indemnité de départ volontaire

Si les comptes-courants de la France foutent le camp, il pourrait bien en être de même pour les fonctionnaires …

Selon un décret paru dimanche au Journal Officiel, une indemnité de départ volontaire vient d’être créée pour la fonction publique territoriale. Une mesure d’ores et déjà en vigueur pour la Fonction publique d’Etat. Notons qu’il s’agit d’un décret, qui plus est, publié un dimanche …

Encore une fois à l’heure où France telecom a supprimé en quelques mois 22.000 postes parmi ses effectifs en reconduisant – plus ou moins « gentiment »  à la porte moult fonctionnaires, on peut s’interroger sur l’aspect « volontaire » que prendront les « défections »  enregistrées.

« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de « restructuration de service« , de « départ définitif de la Fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise » ou pour « mener à bien un projet personnel« , indique le décret du ministère de l’Intérieur.

Des mesures qui raisonnent de manière toute particulière aux « candidats » à « l’essaimage » des fonctionnaires de France Telecom, les personnes chargées de l’outsourcing – integrés dans une entité appelé avec pudeur « Espace de développement – « étant là pour leur faire concrétiser leurs rêves de jeunesse et se lancer dans l’entreprenariat en cette période de crise ….

« Le montant de l’indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission« , ajoute par ailleurs le texte. La collectivité territoriale ou l’établissement public local concerné en fixera le montant. Ce qui fait dire à la CGT que ces mesures sont de nature à « renforcer les inégalités et favoriser les agents des collectivités les plus riches ».

En vue de pouvoir bénéficier des « avantages » proposés par le texte, les agents doivent démissionner « au moins cinq ans avant la date d’ouverture de leurs droits à pension ».

Si, dans les cinq années suivant sa démission, l’agent est recruté en tant que titulaire ou non titulaire dans la Fonction publique de nouveau ou dans un établissement public, il est alors tenu de rembourser les sommes perçues.

En septembre 2007, Nicolas Sarkozy s’était déclaré « favorable à ce que l’on ouvre à tous les fonctionnaires la possibilité de quitter la Fonction publique contre un pécule« . But affiché : « en accélérer la transformation« .

En septembre dernier, le Président français avait estimé que « la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales ». Evoquant alors la possibilité d’étendre le principe « du non-remplacement d’un fonctionnaire d’Etat sur deux » partant à la retraite.

La CGT déplore quant à elle que cette incitation au départ soit créée « alors que de nombreux agents vont partir à la retraite et qu’il faut garder des compétences ».

Dans un rapport publié mercredi 16 décembre, la Cour des Comptes critique quant à elle la règle du « un sur deux ». Selon elle, un tel mécanisme « ne récompense pas les efforts des administrations ayant déjà réduit leurs effectifs, mais « résulte d’une démarche purement quantitative », sans évaluer la qualité des missions de service public.

La Cour des comptes dénonce par ailleurs une logique qui conduit l’