L’immobilier de l’Etat dans tous ses états

L’Etat s’apprête à vendre une partie de son parc immobilier

L’agence Reuters vient de publier une dépêche dont je vous communique la teneur. Devant un parterre de professionnels, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, a dévoilé la stratégie de l’Etat – offensive – en matière de gestion de son patrimoine immobilier.

Déplorant « l’immobilisme de l’Etat » jusqu’en 2003 vis-à-vis de son parc immobilier, dont la valeur est estimée à 38 milliards d’euros, il a annoncé une série de mesures destinées à améliorer sa gestion et à faciliter les cessions.
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Braderie ou rationalisation de la gestion ?

Se défendant de vouloir brader ce patrimoine dans une optique à court terme, le ministre a souligné que « le gouvernement comptait se donner les moyens de gérer son parc immobilier dans la durée », avec des plans pluriannuels pour chaque ministère et la constitution d’un conseil de surveillance du parc immobilier de l’Etat.

Cession de terrains et décotes
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Des mesures pour faciliter la vente des terrains du ministère de la Défense, en confiant leur dépollution éventuelle à l’acquéreur, ont été prises. D’autres permettront d’accorder une décote pouvant aller jusqu’à 35% de la valeur du bien dans les zones de fortes tensions sur le prix des terrains.
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Par ailleurs, les cessions des terrains du Réseau ferré de France, qui rapportent une centaine de millions d’euros par an depuis plusieurs années, seront accélérées. Ce patrimoine sera transféré dans une foncière de l’Etat, avec un objectif de 350 millions de recettes en 2006, revenant au budget de l’Etat.
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Les administrations paieront un loyer…  à l’Etat

A compter du 1er janvier 2007, un nouveau dispositif sera appliqué aux administrations, qui négocieront des conventions de durées limitées et paieront des loyers à France Domaine, la nouvelle entité chargée du parc immobilier de l’Etat. Dès a présent, à titre d’expérimentation, un système de loyers à été mis en place sur 178 immeubles dans trois ministères (Affaires étrangères, Economie et Justice).

Plus vite dit que fait

L’Etat tente de se defaire d’une partie de son patrimoine depuis des années, mais ce n’est pas chose aisée. Qui va racheter des casernes désaffectées ou encore l’hôpital Saint-Vincent de Paul, par exemple, et à quel prix ? Certains des bâtiments les plus prestigieux, comme celui qui abrite le Quai d’Orsay, ne devraient a priori jamais être vendus. Inestimables, ils appartiennent au patrimoine symbolique de la nation, dont l’Etat ne saurait se défaire sans perdre de son crédit.
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Il n’est pas dit non plus que certains Ministères, notamment ceux dont les budgets se réduisent chaque année comme une peau de chagrin, accueillent avec joie l’obligation de payer un loyer à l’Etat. Sauf à ce que celui-ci soit fictif car faisant l’objet des crédits supplémentaires correspondants.  Et comment sera évalué ce loyer ? Le Quai d’Orsay, Ministère au nombre des « cobayes », a vu son budget fondre de 10 à 15% en 2006 et a toutes les peines du monde à continuer de jouer pleinement son rôle et maintenir la densité de son réseau, admiré par tous.