Procès AZF : la PJ insiste sur le caractère non orienté de l’enquête …. dans les premiers temps

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Cachet-croix_occitane  Lapsus révélateur dirait Freud …

Alors que les journalistes d’investigation qui ont creusé le dossier s’accordent à  dire que l’enquête sur la catastrophe AZF a été quelque peu assassinée, le commissaire Bellaval du SRPJ de Toulouse appelé aujourd’hui à  la barre aura eu une phrase mémorable.

Répondant à une question du Tribunal, ce dernier a en effet affirmé que »surtout dans les premiers temps, il n’était pas question d’orienter l’enquête«  , se reprenant par la suite – en osant imaginer l’interprétation malicieuse voire maligne qui pourrait être faite de ses propos – ajoutant « ni par la suite d’ailleurs« .

Il y a quelques jours à  peine, Michel Bréard, Procureur de la République de Toulouse à l’époque des faits – désormais célèbre pour avoir indiqué quelques heures à  peine après la catastrophe qu’il s’agissait d’un accident à  plus de 90 % – avait tenté de justifier sa démarche  concernant le traitement de l’affaire  en expliquant notamment qu’à  l’issue de la flagrance, dont la période est limitée à  8 jours, il n’avait alors juridiquement le choix d’ouvrir l’instruction que sur « homicide involontaire » ou sur « un acte criminel ».

L’absence d’indices (selon lui) l’aurait conduit à  écarter la piste criminelle. Autre argument de poids invoquée : « la section antiterroriste n’a pas revendiqué l’affaire ».

Affirmant encore : « s’il y avait une cible pour un attentat, je ne pense pas que le hangar 221 ait pu intéresser des terroristes« . Laissant entendre qu’il y avait sur le périmètre du pôle chimique de Toulouse des endroits beaucoup plus sensibles – voire plus stratégiques – qu’un tas d’ammonitrate. La SNPE par exemple ?

Rappelons qu’en tant qu’Officier de Police Judiciaire rattaché au SRPJ de Toulouse, M. Bellaval est intervenu à  la fois sur la période de flagrance, dans le cadre de la première Commission rogatoire, puis en réponse aux demandes du Juge d’Instruction faites auprès de la SRPJ en vue de procéder à des vérifications et des auditions. Ce que tient à lui faire confirmer Thomas Le Monnyer, Président du Tribunal Correctionnel de Toulouse.

C’est donc dans ce contexte, que Jean-Pierre Bellaval a pu affirmé aujourd’hui, répondant à  une question concernant sa « charge de travail » que « le fait d’avoir été seul pendant quelque temps » ne lui avait « pas paru normal ».

Précisant par ailleurs que Marcel Dumas, ancien patron de la Police Judiciaire de Toulouse était en accord avec lui sur ce point, ce dernier ayant même reconnu pour sa part qu’une telle mission aurait nécessité le travail de trois officiers de Police Judiciaire à  temps plein.

Répondant enfin à  Me Soulez-Larivière, avocat de Total – actionnaire de Grande-Paroisse, société propriétaire du site AZF – évoquant une « pénurie de moyen », JP Bellaval répond par l’affirmative. Quelques secondes après que l’avocat ait résumé la situation en ces termes : « il était un homme seul ».


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  1. AZF : DANIEL DISSY APPLAUDIT LA DECISION DU TRIBUNAL
    Daniel Dissy, ingénieur auteur de AZF-Toulouse : Quelle vérité et AZF, Enquête secrète se félicite de la décision de ce jour du Tribunal de Toulouse qui a ordonné une relaxe générale.
    Daniel Dissy regrette cependant que l

  2. Publié le 15/09/2010 15:21 – Modifié le 15/09/2010 à 15:28 | LaDepeche.fr
    AZF : pas de procès en appel avant septembre 2011
    Le procès en appel de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse devrait s’ouvrir fin septembre 2011, dix ans après la catastrophe du 21 septembre 2001, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.
    Le procès devrait se tenir sans que l’enquête soit préalablement rouverte, comme le demandait une association de victimes. Cette demande a été rejetée en l’absence de charges nouvelles, a-t-on appris auprès de l’avocate de l’association « Familles endeuillées », Me Stella Bisseuil, et du parquet général.
    « L’audience devrait se tenir à partir de la fin septembre et pendant tout le dernier trimestre de l’année », a indiqué le parquet général de la cour d’appel de Toulouse. Cette longue préparation est due à l’ampleur du dossier et doit permettre à de nouveaux magistrats, dont certains arrivés récemment dans la juridiction, de s’en « imprégner ».
    En janvier 2010, le premier président de la cour d’appel de Toulouse, Jacques Nunez, estimait que le procès pourrait se tenir au cours du premier semestre 2011.
    L’explosion de l’usine chimique avait dévasté la ville et fait 31 morts et des milliers de blessés.
    Relaxe en première instance
    Lors du procès en première instance pour homicides et blessures involontaires, le parquet, soutenant la thèse des experts en faveur d’un accident chimique favorisé par des négligences, avait requis trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende contre l’ancien directeur de l’usine, Serge Biechlin, et 225.000 euros contre le propriétaire d’AZF, Grande Paroisse, filiale du groupe Total.
    Le 19 novembre 2009, après un procès de plus de quatre mois, le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé « au bénéfice du doute » M. Biechlin et Grande Paroisse, provoquant l’indignation des victimes.
    Le tribunal a relevé des « fautes organisationnelles » commises par l’industriel mais pas de « lien de causalité certain » entre les fautes et le dommage, alors que ce lien était indispensable pour prononcer une condamnation.
    Le procureur de Toulouse a aussitôt fait appel du jugement.
    L’association « Familles endeuillées » a depuis demandé au parquet général de rouvrir une instruction pour « entrave à l’enquête », estimant que le premier procès avait prouvé que la commission d’enquête interne (CEI) de Grande Paroisse n’avait « pas coopéré avec la police ».
    « Le procureur général Patrick Davost vient de rejeter ma demande le 8 septembre, estimant qu’il n’y avait pas de nouvelles charges », a indiqué Me Bisseuil.
    « On a justifié la relaxe par le manque de preuves, mais on a vu que la CEI était passée avant la police, que ses découvertes avaient pu être manipulées voire bouleversées, que des rapports n’avaient pas été communiqués aux enquêteurs, ce n’est pas mineur », déplore l’avocate.
    Le parquet général a confirmé que « la requête a été rejetée » sans commenter sa décision.
    De son côté, l’association d’anciens salariés d’AZF « Mémoire et solidarité », qui récuse la thèse de l’accident chimique soutenue par l’accusation, souhaite toujours un supplément d’information pour explorer d’autres pistes accidentelles ou criminelles. « Nos premières demandes ont été repoussées au procès, on ne pourra les réitérer qu’à l’ouverture du procès en appel, mais on a bien l’intention de les renouveler », a déclaré Jacques Mignard, président de l’association.

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