L’ISF, les vrais gagnants

13 commentaires

909887Concernant les impôts, comme toujours ce sont les classes moyennes qui passent à la casse. L’ISF est emblématique d’un impôt idéologique, dénué de toute rationalité économique. En effet, cet impôt est calculé sur la valeur nette des biens et non sur les revenus tirés du patrimoine. De plus, sa contribution au budget de l’Etat est marginale et son cout de recouvrement élevé.

L’objectif de l’ISF

L’ISF, dont le but initial était de taxer les riches sous couvert de solidarité nationale, n’a jamais atteint ses objectifs, malgré les dénégations de certains idéologues obtus.

Consensus des Français… éxonénrés

Par ailleurs, cet impôt était relativement accepté car seuls 50% des français paient l’IRPP, et donc cela allait de soi. Mais la spéculation immobilière a entrainé une hausse irrationnelle des prix qui ont entrainés l’exigibilité de cet impot par les classes moyennes.

Cette spéculation actuelle a pour effet un enrichissement virtuel pour les propriétaires et acccédants à la propriété, mais surtout un enrichissement réel de l’Etat via une hausse des taxes.

Les vrais gagnants

Les grands et réels bénéficiaires de la situation sont :
->l’Etat
->les banques
->les notaires
->les agents immo

Bien entendu, ce pseudo enrichissement des ménages repose sur du vent, car l’objectif des pouvoirs publics est d’endetter les français pour les pousser à consommer pour soutenir une croissance molle.

Pour diminuer les effets pervers de l’ISF, l’Etat a autorisé un certain nombre de mesures dérogatoires au régime de droit commun, parmi lesquelles :

->un abattement forfaitaire de 20% sur la résidence principale
->l’exonération totale des biens professionnels (sous réserve de vérification)
->l’exonération en cas de détention d’oeuvres d’art (car la famille de L Fabius sont de gros antiquaires)
->le bouclier fiscal qui ne protège de rien, puisqu’il ne tient pas compte des PS (60%+11%)=71% d’imposition globale !!! (ah oui quand meme)
->l’exonération en cas de détention de titres si le contribuable détient au moins 25% du capital

Cette liste n’est pas exhaustive.

Mais que peut faire le contribable ?

Pas grand chose en fait, sauf à se déposséder de façon temporaire (nue prpriété/usufruit) ou définitif (en réalisant des donations).
En effet, si les enfants ont atteints leurs majorité (18 ans), les parents peuvent effectuer des donations qui viendront diminuer de facto leur ISF.

Pour le reste, il peut souscrire des produits exonéré d’ISF, qui iront enrichir les intermédiaires véreux. On peut citer à titre d’exemple les contrats de capitalisation, la tontine (exonéré d’ISF, car il n’y a pas de valeur de rachat), les FCPI.

Bien évidemment, ce marché est controlé par les banques sous le regard bienveillant de l’Etat !!!

Pour rappel tout contribable est soumis à l’ISF si son patrimoine dépasse 732 000 eur. Ce seuil s’apprécie au regard des biens détenus et en tenant compte des dispositions dérogatoires.

Ce seuil doit etre relevé à 750 000 eur, mais le décret d’application n’est pas paru au JO.

L’ISF est un impôt inique et inneficace, car son assiette repose sur de modestes propriétaires, alors que les PDG biberonnés aux Stock options y échappent en étant domiciliés dans des pays tiers à fiscalité plus clémente, en Belgique par exemple.

Les autres ont abandonné ce type de taxation

Certains pays l’ont supprimmé comme l’Italie et le Luxembourg, d’autres ont atténués ces effets en limitant la taxation aux revenus tirés de ce patrimoine et un seuil plus élevé (les pays nordiques).
Par contre la Suisse l’a maintenu pour ses résidents.

D’un point de vue juridique, la Cour de Cassation a confirmé par un arrêt de principe que l’ISF n’avait pas un caractère confiscatoire. Aussi la seule possibilité des plaignants d’avoir gain de cause serait un arrêt infirmatif de la CJCE, qui aurait une valeur supérieure au droit interne. Donc c’est une affaire à suivre…

La seule issue

En définitive, il serait plus simple de supprimmer cet impôt idéologique, dont les effets sont dévastateurs pour l’économie française (fuite des capitaux et chômage massif).

Mais malheureusement l’actuel président de la république est complètement « bloqué » sur ce thème, alors que ce sujet devrait etre abordé sans tabou, pour libérer les forces vives de la Nation. »

Sénat : la Loi de Finances 2006 cherche aussi à… dégonfler l’ISF

L’immobilier, c’est un piège à… ISF en IDF !

L’ISF « dopé » par la flambée de l’immobilier

(13 commentaires)

  1. Tous avec moi:
    Du pognon pour l’état,
    Du pognon pour l’état,
    Du pognon pour l’état,
    Du pognon pour l’état,
    Du pognon pour l’état,
    Du pognon pour l’état,
    Du pognon pour l’état,
    Du pognon pour l’état,
    Du pognon pour l’état,
    Du pognon pour l’état…
    Miam, miam, c bon le pognon

  2. Oui ben rigolez pas, c’est surement avec votre pognon quand même ! (comme aurait dit Coluche)

  3. Le mien (de pognon) est infecte, je vous le déconseille….
    🙂 🙂 🙂 🙂

  5. Bonjour TFBouygues
    L’Etat a un role de régulateur des mécanismes économiques par la voie légilative et un role de redistributeur de richesse par l’impot.
    Mais savez vous que l’endettement de l’Etat est « abyssal », sans parler du fameux trou de la sécurité sociale.
    Il faut savoir que les postes budgétaires les plus importants de la France, sont:
    ->le service de la dette (cad le remboursement des intérets des emprunts)
    ->la sécurité (police, gendarmerie,…)
    ->l’enseignement
    Les recettes fiscales tirées de l’IRPP, suffisent à peine au service de la dette.
    Par ailleurs, la France s’est engagée lors du traié de Maastricht à respecter un certain nombre de critères, parmi lequel le ratio endettement/PIB qui ne devrait pas excéder 3%.
    Or actuellement, le pays a un endettement de 3.5% par rapport au PIB.
    Pour l’anecdote, la prise en charge par l’Etat des futures caharges de retraite de France Telecom, moyennnant une saoulte a permis à la France en 1998 de respecter ce fameux ratio.
    Dans le meme registre l’Etat, a aussi pris en charge les futures charges de retraite des électriciens, gaziers et postiers en faisant supporter cette charge future par le régime général, cad les salaiés qui relèvent de ce régime.
    L’Etat n’a plus de politique monétaire puisque ces pouvoirs ont été transférés à la BCE, qui est souveraine et donc indépendante du pouvoir politque.
    D’un point de vue législatif, les dispositions adoptées par l’assemblée nationale sont la transcription en droit interne des directives européennes pour les 2/3.
    Donc l’Europe exerce une contrainte forte sur la France pour qu’elle adopte une discipline budgétaire.
    L’endettement « excessif » de l’Etat a été mis en lumière par le rapport Pébereau; le dit rapport souligne le risque de de dégradation de la dette française par les agences de notation, ce qui aurait pour conséquence un relèvement des taux d’intéret aux emprunts consentis à l’Etat, et donc un relèvement de l’imposition pour faire face à cette siyuation.
    Vous pouvez le constater, l’impot n’a pas pour role de stigmatiser tel ou tel partie des contribuables, mais à répondre à des impératifs économiques cohérents.
    En cela, l’ISF, n’y a jamais apporté une solution satisfaisante.
    Certains, me diront que le montant d’ISF à acquitter par les 1ères tranches du bareme sont faibles, ce qui est vrai.
    Mais pour des retraités qui touchent une pension faible, cela représente un montant conséquent.
    Aussi ces personnes doivent vendre leurs biens pour s’acqitter d’un impot qui n’a rien de « solidaire ».
    De plus les assujettis subissent cet impot à cause de facteurs exogènes sur lesquels, ils ne peuvent rien contrairement à l’IRPP.
    Q’un bien valent trois fois son prix d’acquisition, n’a aucun intéret si son propriétaire ne souhaite pas le céder, sauf pour l’Etat qui compte sur « l’effet de richesse » pour relancer une croissance atone.
    Donc oui cet impot est injuste et innefficace, pour les contribuables et pour l’Etat (à long terme).
    « Tous avec moi:
    Vive le krach
    Vive le krach
    Vive le krach
    Vive le krach
    Vive la krach
    Vive le krach
    Vive le krach
    Vive le krach
    Vive le krach
    Vive le krach…
    Miam,miam, ça va etre bon le krach »
    Bonne soirée à tous & à toutes.

  6. Merci Goupil59, ca confirme ce que je dis sur notre systeme monétaire vérolé (Même si les états pouvaient renbourser, c’est les particuliers qui devraient s’endetter pour garder la même masse monétaire)
    Et c’est qui qui se régale dans tous les cas ? Hum ?

  7. Bonjour,
    Pour des renseignements sur la Tontine et l’ISF et sur la Tontine et les crédits immobiliers en In-fine n’hésitez pas à me contacter.
    Bien cordialement.

  8. Bonjour phil(2)
    Effectivement depuis l’ordonnance de 1986, l’encadrement des prix et des crédits a été supprimmé.
    La masse monétaire « réelle » est représenté par les agrégats M1, M2 & M3:
    http://www.eleves.ens.fr/home/mlnguyen/eco/agregats.html
    Par contre la masse monétaire « virtuelle », crée par le crédit, ne cesse d’augmenter.
    Ce qui alimente l’inflation, du fait de l’importance de la création monétaire, par rapport à la monnaie « réelle » en circulation.
    Aussi la BCE, doit intervenir en agissant sur le niveau des taux d’intéret pour juguler les risques inflationnistes qui pèsent sur la croissance de la zone euro.
    La hausse récente des taux d’intéret répond à cette crainte inflationniste.
    Cette hausse vise à stabiliser la situation économique de la zone euro, qui est menacé par des risques systémiques (inflation par les couts, création de bulles, etc).
    Par ailleurs le niveau des taux d’intéret détermine l’attractivité d’une zone économique, et donc de sa capacité à créer des richesses.
    Le differentiel de taux ne doit pas etre trop élevé d’une zone à l’autre pour ne pas créer de distorsions en matière d’investissements dans une zone, au détriment d’une autre.
    Aussi, cela relève d’un subtil jeu d’équilibre qui est coordonné par le conseil des gouverneurs en Suisse.
    Pour revenir sur un plan franco-français, je voulai aborder le thème de l’épargne réglementé et en particulier du livret A.
    L’épargne réglementée correspond aux produits suivants:
    ->le livret A
    ->Codevi
    ->le LEP
    ->le PEL
    ->le CEL.
    Les produits finançant le logement social sont le livret A et le LEP.
    Il est à noter que le livret A bénéficie d’un duopole (la poste et caisse d’épargne; hors livret bleu du crédit mutuel)qui est remis en question par les banques commerciales.
    Le Livret d’épargne populaire (LEP) est quand à lui disponible dans tous les établissements financiers sous condition de ressources.
    Les encours récoltés sur ces produits « populaires » sont centralisés à des taux différents à la caisse des dépots et consignations (CDC).
    Cette centralisation permet à la CDC de preter ces fonds auprès de Sté d’éco Mixte (SEM) ou d’organismes HLM qui vont rénover leur parc existant ou en crér de nouveaux.
    En contrepartie de ces prets « sociaux », les SEM remboursent ceux ci à la CDC; celle ci reverse un % fixe aux réseaux collecteurs assis sur le montant des encours collectés, et verse un % aux petits épargnants.
    La centralisation des fonds est fixée par la loi selon la nature des produits; par ex le livret A est centralisé à 100% à la poste, ce qui revient à dire que l’épargnant dispose d’une créance sur l’Etat.
    A contrario, les banques ne centralisent que 8% des encours CODEVI, ce qui leur permet de dégager des resources supplémentaires à leur profit.
    D’un point de vue pratique, l’épargne réglementée centralisée repésente un encours de l’ordre de 250 Md d’eur.
    Ces encours sont pour partie transformés en prets sociaux, mais une partie « substancielle » est investie sur les marchés financiers, ce qui permet à la CDC d’abonder le buget de l’Etat.
    Aussi le duopole précité bénéficie d’une rente, mais l’Etat profite de revenus récurrents pour boucler le budget.
    Il faut savoir que sur 46 millions de livret A, seuls 1 700 000 dépassent le plafond, ce qui représente 3,5% des livrets concernés.
    Mais le plus inquiétant c’est l’impact pour les clients de la remise en cause de ce duopole.
    En effet la part de ces rétro commissions dans le PNB (chiffre d’affaires) de la poste représentait plus de 60% dans les années 80, contre 45% aujourd’hui.
    Ce déclin dans la structure du PNB, entraine une facturation directe « scandaleuse » (par ex hausse des frais de gestion de +33%).
    Mais le risque le plus important, c’est la banalisation qui pourrait entrainer à terme la fiscalisation des intérets perçus.
    La transformation en banque postale, a permis de transférer les encours CODEVI,LEP,PEL,CEL sauf livret A à cette nouvelle entité pour constituer ses fonds propres.
    Cette spoliation « légale » a été permise par un décret pris en aout 2005 (ah les vacances !!!).
    Voilà pourquoi la banque postale se moque du monde et prend ses clients pour de gentils naifs, ……. .
    Pour l’anecdote, si aucun mouvement (versement et/ou retrait) n’a été effectué depuis 30 ans sur un livret A, l’Etat vous confisque votre livret; véridique !!!.
    La réforme de la fixation des taux sur les produits réglementés, initié par Mr RAFFARIN, qui soutenait que cette réforme permettrait de dégager des ressources supplémentaires pour le logement social est resté lettre morte, sauf l’Etat qui a perçu des dividendes/coupons grace à ses participations acquises par le biais de la CDC avec les encours centralisés !!!.
    Pour aller plus loin:
    http://www.caissedesdepots.fr/FR/index.php
    http://www.dpa.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/politique_financiere/epar_regl/equilibre_fonds_epargne.pdf
    http://www.dpa.finances.gouv.fr/fonds_documentaire/presse/dossiers_de_presse/ministre/epargne_regl/som_epar_regl.htm
    http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/bulletin/etu135_1.pdf
    http://www.minefi.gouv.fr/performance/performance/politique/pdf/TBG2OBJFORUMOBJ303.pdf
    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-762489@51-762568,0.html
    http://www.lexpansion.com/art/4188.140802.0.html
    Bonne soirée.

  11. ENCORE UN PRO MARXISTE QUI N’A PAS LES MOYENS DE SE PAYER UN LOGEMENT : QU’IL AILLE EN CHINE VOIR SI CELA VAS MIEUX

  12. « vive le krach »…comme en 1929 tu seras dans la rue par moins 15 !!!!!!super il y a vraiment de quoi se réjouir…..perso j’ai une villa de 320 m2 sur un terrain de 8500 avec une vue magnifique….les prix de l’immo baissent ?????? en tout cas je suis bien chez moi

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