Bonjour à tous,
Je viens de prendre possession d’un appartement que j’avais en location et je me suis domicilié dans ce même appartement au 1er/04/2007. Quelqu’un pourrait-il m’éclairer concernant l’exonération des plus-value lorsqu’il s’agit d’une résidence principale et les délais à justifier auprès de l’administration fiscale car je compte le mettre en vente. Merci de votre aide. Cordialement, Sweet
Source : Droit pratique, Exonération des plue-values
La réponse de Marie
Plus-value, définition :
On considère qu’il y a plus-value quand un logement est vendu à un prix supérieur à son prix d’achat. Ce montant, c’est-à-dire le gain réalisé, est soumis à l’impôt sur le revenu.
Plus-value en cas de revente d’une résidence principale :
Si le logement mis en vente constitue la résidence principale du vendeur, celui-ci est exonéré de l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la transaction s’il a occupé le bien 5 années de manière continue ou discontinue, jusqu’en 1997.
Aujourd’hui, voici les régles en vigueur :
« D’une manière générale, le régime des plus-values immobilières s’applique à toutes les ventes réalisées dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé mais ne s’étend pas aux ventes d’immeubles qui relèvent d’une imposition au titre des bénéfices ou plus-values professionnels.
Toutefois la plus-value sera, sous certaines conditions, exonérée dans les cas suivants.
1- Les exonérations en raison de la faible importance du prix de vente
Sont exonérées les ventes d’immeubles dont le montant ne dépasse pas 15000 EUR.
2- Les exonérations en raison de l’objet de la vente
La vente de la résidence principale est exonérée si vous occupez le bien à titre de résidence principale au moment de la vente.
Sous certaines conditions, l’exonération est étendue à une deuxième cession. Pour être exonérée, la seconde cession doit toutefois remplir, en plus des conditions applicables jusqu’à présent à la seule première cession, les deux conditions cumulatives suivantes : porter sur l’unique propriété en France du non-résident ; intervenir plus de cinq ans après la première cession exonérée. Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2006. »
Bonjour,
Pourrais-je avoir la source à propos des cinq années d’occupation pour bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la résidence principale. Je m’en étonne.
Merci
Il n’ya pas de délai prévu pour la résidence principale.
Par contre le fisc va s’intéresser sûrement si vous vendez le bien dans 1 ou 3 mois à partir de la déclaration de votre bien comme résidence principale.
A mon avis un dalai d’un an est raisonnable. C’est juste mon avis.
🙂
La source la voici : je l’ajoute dans l’article
Plusieurs siurces disent la même chose, et c’est ce que j’ai tjs entendu.
http://www.pratique.fr/argent/impot/irpp/daf1404.htm
Je ne crois pas au délai raisonnable, un an c’est très court, le temps de faire des tarvaux et continuer à spéculer.
Mais la législation change… vérifiez de votre coté, c’est à cela que sert ce post/blog.
PS j’ai reçu des mails et des articles, à pleurer
Bon, je remplis le frigo, et je vous raconte tout ça ce soir ou demain.
PS. Je n’ai pas oublié toutes les demandes et mails… Presque tout est prêt, ça arrive on line au fur et à mesure.
Votre source est copyright 1997 (dans le source HTML). Depuis le 1.1.4, les choses ont changé : il n’y a plus de délai minimum. Par contre il y a un délai pour vendre d’un an maxi après la fin de l’occupation.
Prenez des sources sérieuses : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1998.xhtml?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu&l=N205
Par contre, il faut être strict dans l’usage en tant que résidence principale. Si plus-value il y a (et seulement si elle est d’importance), l’administration fiscale vérifiera que vos transactions n’étaient pas dans un but spéculatif, mais portaient bien sur votre logement personnel, qui doit être notoire.
Merci Marc
🙂 j’ai quitté la France début 1997 hé hé
Merci de nous mettre tous à jour Maître Lacoste !
La réponse on l’a.
Pour répondre a votre question avec certitude ( c est mon travail ) :
Nous considérons que l’immeuble vendu est votre résidence principale lorsque vous y êtes domicilié fiscalement tant au titre de l’impot sur le revenu qu’en taxe d’habitation à titre principal – il n’y a plus aucune condition de durée pour l’exonération.
Un cas de figure que j’ai trouvé très croustillant:
Un pigeon achete un nouvel appartement via un pret relai,il revend son premier bien au bout de 16 mois,le fisc refuse de considérer que l’appart vendu est sa résidence principale puisqu’il habite depuis plus d’un an dans sa nouvelle acquisition.
On ne peut avoir qu’une résidence principale…
Inutile de vous dire qu’il est méchament dans le soucis.
Alex, je t’adore :-), sérieusement.
J’adore ton humour et je te remercie de nous rappler à quel point il est dangereux financièrement d’acheter son futur toit avoir d’avoir vendu sa RP.
Je viens PEUT-ETRE de sauver une pigeonne cet aprèm. Mutée avec son mari dans une zone sinistrée en France, une ville paumée et ss bcp de jobs, elle a failli acheter une maison pour 375.000
avec la vente du bien , tu pourrais te payer les services d’un conseiller financier ou fiscal (service des impots c’est gratuit ) ici tu n’a aucune garantie de la validite des conseils . c’est marrant , les vendeurs sont sans pitie sur le prix de vente , mais veulent bien etre conseille gratos . tout se vent et s’achete , demandez donc aux professionnels de l’immo ils sont tres bien places .
Merci Marie pour ton blog immo que je trouve très intéressant par la diversité des sujets et des échanges que l’on y trouve. Et à tous ceux qui ont répondu à mon interrogation. Une attention particulière pour Alex, Alexwan, dont les réponses sont très pertinentes et d’actualités. L’ensemble de mes recherches me conforte dans l’idée qu’il n’y a pas de délais minimum à respecter pour que soit considéré le logement habité en RP. Que 6 mois peuvent être suffisant pour éviter toutes contestations de d’administration car dans ce cas précis je ne suis pas domicilié au 01/01/2007 dans ce logement et je ne peux donc pas justifier ni du paiemment de la taxe d’habitation, ni de la domiciliation de ma déclaration d’impôt.
Pour répondre à sos autonome, il est évident que si je viens demander des informations ou des expériences vécus c’est pour parfaire ma culture immobilière (objet de ce blog) afin d’être pertinent dans mes choix futurs. Et je ne suis pas d’accord avec toi sur le fait que de payer un conseiller financier ou immobilier me permettrait d’être mieux informé ou de faire le meilleur choix, bien au contraire! Les incompétents dans ce domaine ne manquent pas. Je ne fais donc pas appel à des professionnels ni pour l’achat ni pour la vente de biens immobiliers. Et je tiens à te rassurer, avant d’être vendeur, j’ai été acheteur. (1er achat à l’age de 25ans). Et j’en ai 37 maintenant!
Je réitéire et je copie sur Sweet, merci à Marie, son blog est exceptionnel. A quand un journal rien qu’à toi ?
Et sa gentillesse touchante,kel’kun a parlé d’humanisme l’autre jour…
Je lis le blog depuis lme début, mais je n’ai jamais remercié, j’en suis honteux; sweet a contribué à faire le déclic, encore merci, you’re the best; et grâce à toi je n’ai pas acheté
Bonjour à vous tous,
Je débute sur le net, alors ne souriez pas !
Qui peut me dire avec certitude le délai de revente de sa RP sans payer de plus value ? J’ai quitté le GARD pour revenir à lyon (ma ville de naissance) et je ne m’y plais pas, je veux repartir dans le midi au plus tôt. J’ai emmenagé il y a 1 mois. merci de votre réponse. MFRANCE
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How do I switch some blog posts from one of my blogs, onto a different blog. Both on Blogger?