Les PEL (Plan d’épargne logement), que 15 millions de Français les possèdent (fin novembre 2005 225,8 milliards d’euros y sont déposés), seront fiscalisés le 1er janvier 2006.
Ce nouveau régime fiscal concerne les PEL de plus de 12 ans. Et les PEL qui ont 10 ans, vont font objet de prélèvement sociaux. 4 millons de PEL, très bien rémunérés, ont 10 ans ou plus. Le but des PEL était de financer des prêts immobiliers, pas d’être une épargne « détournée », mieux rémunérée que le livret A.
http://money.msn.fr/projets/projets/immobilier/conseils/vieuxpel/default.asp
Les intérêts des plans d
au sujet de l’article sur le PEL, en fait concrêtement mon PEL aura 10 ans en 2007, que se passe t il si on solde notre PEL avant les 10 ans
« Dans Plan d
bonjour, quelqu’un aurait il un vieux contrat de PEL de 1983 pour avoir une copie des conditions générales?
Bonjour Benoit,
Je transfère ta question sur le blog immo, sous le même article.
http://www.le-blog-immobilier.com/2005/12/le_pel_cure_dam.html
Cordialement,
Marie
un PEL de plus de douze ans peut-il être clos d’office par le banquier?