Rapport commission Royal : le ministère dément l’article du FT et convie le journal

Le gouvernement français est loin d’avoir apprécié le récent article du Financial Times affirmant que le rapport de la commission Royal avait omis des éléments importants sur la performance du Renault Captur lors des tests de pollution réalisés à l’automne dernier, et il le fait savoir.

Le ministère de l’Environnement a ainsi publié mercredi soir un communiqué pour démentir les informations du journal financier. Ce dernier, se basant sur des indiscrétions recueillies par trois des dix-sept membres de ladite commission, affirmait ni plus ni moins que les plus hautes sphères de l’état auraient sciemment choisi d’épargner Renault.

L’affaire contrarie d’autant plus le gouvernement que l’Etat français est actionnaire de Renault à hauteur de 20 % et que la mise en cause du constructeur au losange pourrait avoir une incidence non négligeable sur la valeur du titre, qui a d’ores et déjà chuté à la suite de la publication de l’article. Loin donc de prendre l’affaire à la légère, le ministère indique par ailleurs que la commission se réunira dans quelques semaines et que « le Financial Times y sera convié ». Il précise également que le rapport de la commission Royal reproduit intégralement l’ensemble des résultats obtenus pour les 86 véhicules testés à ce jour.

Le ministère renvoie par ailleurs au rapport rendu public le 29 juillet, dans lequel il indiquait que le rappel de 15.000 véhicules Captur dCi 110 ch  était en cours en vue de corriger les anomalies constatées, précisant également les engagements de Renault à ce sujet. Mercredi, le constructeur a quant à lui réaffirmé qu’il se conformait strictement à la réglementation de tous ses marchés, que ses voitures n’étaient pas équipées d’un logiciel de trucage des émissions et qu’il avait transmis à la commission Royal et aux autres instances réalisant des enquêtes toutes les explications techniques requises.

Le ministère de l’Environnement rappelle plus largement dans son communiqué que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une enquête sur les anomalies constatées sur des véhicules testés. Ajoutant que c’est dans ce cadre que « les pratiques des constructeurs sont examinées et pourront faire l’objet de suites appropriées en cas de fraude ».

Il tient par ailleurs à rappeler que « la France est le seul pays à avoir mis en place une commission ouverte et indépendante suite aux révélations de l’affaire Volkswagen, en contrôlant les marques présentes sur le marché français. »

Enfin, il précise que des actions ont déjà été engagées en vue de renforcer la réduction réelle des émissions des véhicules, suivant les recommandations de la commission. Le ministère rappelle notamment que la ministre a exigé des plans d’améliorations des performances environnementales des véhicules français concernés et en fait suivre la mise en œuvre. De plus, en vue d’anticiper les évolutions réglementaires, le ministère vérifie d’ores et déjà les performances de dépollution en situation réelle de conduite pour l’homologation de nouveaux types de véhicules, rappelle le communiqué. Ajoutant  que Ségolène Royal a demandé des mesures encore plus ambitieuses à la Commission européenne, notamment en augmentant les contrôles de surveillance du marché.

Le ministère indique également que le décret paru en juin dernier sur le renforcement le contrôle technique des véhicules prévoit l’expérimentation du contrôle plus poussé des émissions de polluants lors des contrôles techniques, en vue d’une généralisation en 2019, précisant qu’il s’agit d’une première européenne.

Sources : Reuters, Ministère de l’Environnement

Elisabeth Studer – 25 août 2016 – www.leblogfinance.com