Frais de notaire : hausse au 1er mars 2014 dans la plupart des départements

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Quoi de mieux que les vacances pour annoncer ce genre de « désagrément » … Alors que les Français sont sur les routes au départ ou vers les stations de sports d’hiver …. enfin ceux qui peuvent encore y aller … les frais de notaire vont augmenter de 0,7% dans la plupart des départements.

Les droits de mutation payés lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison passeront ainsi progressivement de 3,8% à 4,5% dans 66 départements entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016. Une mesure qui devrait au final avoir une répercussion sur les prix des biens immobiliers.

Selon les calculs du Figaro, pour une maison achetée 300 000 euros, le nouveau propriétaire paiera 2 100 euros de plus qu’en 2013.

Selon le journal Les Echos 66 départements sont concernés. Les départements de l’Isère, Paris, le Morbihan, la Côte d’Or, la Mayenne et les Yvelines ont annoncé quant à eux qu’ils n’appliqueraient pas cette augmentation. Certains comme la Loire Atlantique ou la Seine-Saint-Denis n’ont pas encore pris position. D’autres ont choisi d’augmenter le taux mais un peu plus tard dans l’année, à l’instar du Val-de-Marne ou de la Vendée.

La loi de finances pour 2014 autorisent en effet les conseils généraux à augmenter les droits de mutations sans toutefois les y contraindre.

Précisons que les droits de mutation sont des taxes prélevées directement par les notaires. Une partie va dans les caisses du département tandis qu’une autre partie part dans celles de l’Etat.

La hausse de cette taxe doit permettre aux départements de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) et à la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales.

Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com  – 02 mars 2014

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  5. « Pensez haut rendement, pensez multi-location ! » (Vrox )
    Super conseil je vais sous-louer mon poulailler en 4 appartements.

  7. L’incertitude plane toujours sur l’état du marché immobilier en 2014, après une année 2013 pas si mauvaise qu’on l’eût cru, en partie grâce à un regain d’activité en fin d’année. Relativement régulier, le nombre de transactions a même progressé durant les derniers mois 2013, malgré des prix élevés combinés à une augmentation des frais de notaires. Le marché risque d’être extrêmement difficile pour l’année 2014 avec l’augmentation des frais de notaires alors que les prix des biens immobiliers n’ont que très légèrement baissé. Cependant, quelque part pour compenser, le dispositif de défiscalisation Duflot a connu un regain dans les ventes fin 2013 (http://www.dispositif-loiduflot.org/) et offre des rentabilités et une défiscalisation intéressantes.

  8. Je suis du même avis que Conseil dispositif Duflot, je pense que l’incertitude est malheureusement devenu le maitre-mot, la devise du marché immobilier français…

  11. « prix élevés combinés à une augmentation des frais de notaires. »

    Tout le monde connaît la suite, la première manifestation d’une profession qui date de l’Ancien Régime (Le vrai !!).
    Et que dire de la liquidation de La Poste qui date de la « mail poste » sous Louis XI.

    Préparez des positions de retrait et des cagnottes car vos avoirs sont menacés comme ceux des maraîchers bretons ! 🙁
    La crise arrive tranquillement

  13. Bonjour,

    Je ne me suis pas vraiment rendu compte de cette augmentation étant tout jeune investisseur. J’ai même eu l’agréable surprise lors de la réception de mon acte authentique de vente qu’un virement de près de 900 € allait être effectué sur mon compte. J’avais donné trop d’argent au notaire :-).

  14. Bonjour M. et Mme
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  15. Bon à savoir ! De mon côté, je ne savais pas que c’était le cas. 🙁 J’espère que les frais n’augmenteront pas plus dans les prochaines années.

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